Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/08/2013
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3
avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis « avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis «
Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et
produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et
relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut
scientifique de Santé publique scientifique de Santé publique
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2; Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des
établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, § 7, remplacé par établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, § 7, remplacé par
l'arrêté royal du 25 février 2008; l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de
Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du
Service public fédéral de la Santé publique de l'Environnement et de Service public fédéral de la Santé publique de l'Environnement et de
la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet
1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007; 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;
Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements
scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du
9 avril 2007; 9 avril 2007;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des
membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », «
Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et «
Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du
Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la Article unique. L'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la
nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & nomination des membres de commission d'avis « Santé publique &
surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de
consommation » et « Expertise, prestations de service et relations consommation » et « Expertise, prestations de service et relations
clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de
Santé publique est modifié comme suit : Santé publique est modifié comme suit :
1° A l'article 3, la mention « M. Benoit NEMERY, Professeur à la « 1° A l'article 3, la mention « M. Benoit NEMERY, Professeur à la «
Katholieke Universiteit Leuven » » est remplacée par la mention « M. Katholieke Universiteit Leuven » » est remplacée par la mention « M.
Tim NAWROT, Professeur à l'« Universiteit Hasselt » »; Tim NAWROT, Professeur à l'« Universiteit Hasselt » »;
2° A l'article 4, la mention « M. Hubert DE BRABANDER, Professeur à 2° A l'article 4, la mention « M. Hubert DE BRABANDER, Professeur à
l'« Universiteit Gent » » est remplacée par la mention « M. Patrick l'« Universiteit Gent » » est remplacée par la mention « M. Patrick
DEBACKER, Professeur à l'« Universiteit Gent » »; DEBACKER, Professeur à l'« Universiteit Gent » »;
3° A l'article 5, la mention « Mme Sabine LAUWERS, Professeur à la « 3° A l'article 5, la mention « Mme Sabine LAUWERS, Professeur à la «
Vrije Universiteit Brussel » » est remplacée par la mention « M. Jan Vrije Universiteit Brussel » » est remplacée par la mention « M. Jan
VERHAEGEN, Professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven » »; VERHAEGEN, Professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven » »;
4° A l'article 5, la mention « M. Pierre VAN DAMME, Professeur à l'« 4° A l'article 5, la mention « M. Pierre VAN DAMME, Professeur à l'«
Universiteit Antwerpen » » est remplacée par la mention « M. Dieter Universiteit Antwerpen » » est remplacée par la mention « M. Dieter
DEFORCE, Professeur à l'« Universiteit Gent » ». DEFORCE, Professeur à l'« Universiteit Gent » ».
Bruxelles, le 30 août 2013. Bruxelles, le 30 août 2013.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
^