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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/04/2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative
d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et
Social de la Région de Bruxelles-Capitale Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de
services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ; services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;
Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services,
l'article 2ter ; l'article 2ter ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la
commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du
Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 21 janvier

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 21 janvier
2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments
pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la
Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Madame Emeline Doyen » sont Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Madame Emeline Doyen » sont
remplacés par les mots « Monsieur Abdelhafid El Kadi ». remplacés par les mots « Monsieur Abdelhafid El Kadi ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 mai 2019.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 mai 2019.
Bruxelles, le 30 avril 2019. Bruxelles, le 30 avril 2019.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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