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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la | le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la |
division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 | division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2018 | budgétaire 2018 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la |
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, | Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
wallonnes, l'article 26; | wallonnes, l'article 26; |
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des | Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article |
34; | 34; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation à l'article de base 43.03 du programme 08 de la division | liquidation à l'article de base 43.03 du programme 08 de la division |
organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer la décision du | l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer la décision du |
Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 dans le cadre de l'arrêté | Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 dans le cadre de l'arrêté |
octroyant une subvention au Commissariat Général au Tourisme; | octroyant une subvention au Commissariat Général au Tourisme; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux |
articles de base 12.15, 52.01 et 61.03 et des crédits d'engagement et | articles de base 12.15, 52.01 et 61.03 et des crédits d'engagement et |
de liquidation aux articles de base 33.06 et 40.01 du programme 02 de | de liquidation aux articles de base 33.06 et 40.01 du programme 02 de |
la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région | la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les | wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les |
décisions du Gouvernement wallon des 23 juin 2016, 21 et 22 juillet | décisions du Gouvernement wallon des 23 juin 2016, 21 et 22 juillet |
2016, 31 août 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 et 17 | 2016, 31 août 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 et 17 |
novembre 2017 et 14 décembre 2017 dans le cadre des programmes | novembre 2017 et 14 décembre 2017 dans le cadre des programmes |
Interreg et Wallonie 2020.EU, à savoir, les dossiers suivants | Interreg et Wallonie 2020.EU, à savoir, les dossiers suivants |
(intitulés et codifications des projets cofinancés) : | (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
Interreg EUROPE; | Interreg EUROPE; |
Intitulé : BID-REX; | Intitulé : BID-REX; |
Bénéficiaire : DEMNA; | Bénéficiaire : DEMNA; |
Article de base : 12.15.02; | Article de base : 12.15.02; |
Crédits de liquidation : 7.000 EUR; | Crédits de liquidation : 7.000 EUR; |
Codification du projet : E IC 1 401000 0150 5; | Codification du projet : E IC 1 401000 0150 5; |
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
Intitulé : ECOPAD; | Intitulé : ECOPAD; |
Bénéficiaire : CARAH; | Bénéficiaire : CARAH; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 14.000 EUR; | Crédits de liquidation : 14.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 305000 0015 9; | Codification du projet : E IF 1 305000 0015 9; |
Intitulé : SAPOLL; | Intitulé : SAPOLL; |
Bénéficiaire : Natagora; | Bénéficiaire : Natagora; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 26.032 EUR; | Crédits de liquidation : 26.032 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6; | Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6; |
Interreg V A Grande Région; | Interreg V A Grande Région; |
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du | Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du |
cadre de vie; | cadre de vie; |
Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du | Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du |
développement économique et territorial de la Grande Région; | développement économique et territorial de la Grande Région; |
Intitulé : Persephone; | Intitulé : Persephone; |
Bénéficiaire : Agra-Ost; | Bénéficiaire : Agra-Ost; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 45.500 EUR; | Crédits de liquidation : 45.500 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 205000 0000 5; | Codification du projet : E IG 1 205000 0000 5; |
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
Intitulé : Feel Wood Pilote; | Intitulé : Feel Wood Pilote; |
Bénéficiaire : Ligne Bois; | Bénéficiaire : Ligne Bois; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 13.776 EUR; | Crédits de liquidation : 13.776 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 305000 0014 5; | Codification du projet : E IF 1 305000 0014 5; |
Intitulé : Trans Agro Forest; | Intitulé : Trans Agro Forest; |
Bénéficiaire : Centre de Développement Agroforestier de Chimay; | Bénéficiaire : Centre de Développement Agroforestier de Chimay; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 15.120 EUR; | Crédits de liquidation : 15.120 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3; | Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3; |
Intitulé : Trans Agro Forest; | Intitulé : Trans Agro Forest; |
Bénéficiaire : HD Gestion; | Bénéficiaire : HD Gestion; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 31.080 EUR; | Crédits de liquidation : 31.080 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3; | Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3; |
Intitulé : Trans Agro Forest; | Intitulé : Trans Agro Forest; |
Bénéficiaire : Ressources Naturelles Développement (RND); | Bénéficiaire : Ressources Naturelles Développement (RND); |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 15.120 EUR; | Crédits de liquidation : 15.120 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3; | Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3; |
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et | Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et |
l'innovation; | l'innovation; |
Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes | Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes |
pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à | pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à |
forte complémentarité de la zone transfrontalière; | forte complémentarité de la zone transfrontalière; |
Intitulé : Symbiose; | Intitulé : Symbiose; |
Bénéficiaire : Biowallonie; | Bénéficiaire : Biowallonie; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits d'engagement : 40.532,35 EUR; | Crédits d'engagement : 40.532,35 EUR; |
Crédits de liquidation : 8.512 EUR; | Crédits de liquidation : 8.512 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 102000 0021 9; | Codification du projet : E IF 1 102000 0021 9; |
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME; | Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME; |
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des | Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des |
dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux | dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux |
marchés; | marchés; |
Intitulé : BleuSter; | Intitulé : BleuSter; |
Bénéficiaire : AWE; | Bénéficiaire : AWE; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits d'engagement : 168.095 EUR; | Crédits d'engagement : 168.095 EUR; |
Crédits de liquidation : 35.300 EUR; | Crédits de liquidation : 35.300 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 203000 0028 4; | Codification du projet : E IF 1 203000 0028 4; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
Intitulé : PNTH Ecocurable; | Intitulé : PNTH Ecocurable; |
Bénéficiaire : PNPE; | Bénéficiaire : PNPE; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits d'engagement : 105.749,26 EUR; | Crédits d'engagement : 105.749,26 EUR; |
Crédits de liquidation : 22.207 EUR; | Crédits de liquidation : 22.207 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 305000 0032 5; | Codification du projet : E IF 1 305000 0032 5; |
Interreg V A Grande Région; | Interreg V A Grande Région; |
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du | Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du |
cadre de vie; | cadre de vie; |
Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu | Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu |
naturel; | naturel; |
Intitulé : Pièrre Sèche; | Intitulé : Pièrre Sèche; |
Bénéficiaire : PN 2 Ourthes; | Bénéficiaire : PN 2 Ourthes; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 31.500 EUR; | Crédits de liquidation : 31.500 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3; | Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3; |
Intitulé : Pièrre Sèche; | Intitulé : Pièrre Sèche; |
Bénéficiaire : PN HSFA; | Bénéficiaire : PN HSFA; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 14.000 EUR; | Crédits de liquidation : 14.000 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3; | Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3; |
Interreg V A Grande Région; | Interreg V A Grande Région; |
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande | Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande |
Région; | Région; |
Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs | Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs |
économiques au service de la compétitivité de la Grande Région; | économiques au service de la compétitivité de la Grande Région; |
Intitulé : Défi laine; | Intitulé : Défi laine; |
Bénéficiaire : PN 2 Ourthes; | Bénéficiaire : PN 2 Ourthes; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 4.935 EUR; | Crédits de liquidation : 4.935 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1; | Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1; |
Intitulé : Défi laine; | Intitulé : Défi laine; |
Bénéficiaire : PN HFE; | Bénéficiaire : PN HFE; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 7.247 EUR; | Crédits de liquidation : 7.247 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1; | Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1; |
Intitulé : Défi laine; | Intitulé : Défi laine; |
Bénéficiaire : PN Gaume; | Bénéficiaire : PN Gaume; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 7.850 EUR; | Crédits de liquidation : 7.850 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1; | Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1; |
Intitulé : Défi laine; | Intitulé : Défi laine; |
Bénéficiaire : Filière laine asbl; | Bénéficiaire : Filière laine asbl; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 29.231 EUR; | Crédits de liquidation : 29.231 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1; | Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1; |
Intitulé : Défi laine; | Intitulé : Défi laine; |
Bénéficiaire : Natagora; | Bénéficiaire : Natagora; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 10.106 EUR; | Crédits de liquidation : 10.106 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1; | Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1; |
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du | Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du |
cadre de vie; | cadre de vie; |
Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du | Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du |
patrimoine; | patrimoine; |
Intitulé : Valorisation en milieu humide; | Intitulé : Valorisation en milieu humide; |
Bénéficiaire : PN Attert; | Bénéficiaire : PN Attert; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 15.218 EUR; | Crédits de liquidation : 15.218 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9; | Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9; |
Intitulé : Valorisation en milieu humide; | Intitulé : Valorisation en milieu humide; |
Bénéficiaire : PN HSFA; | Bénéficiaire : PN HSFA; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 16.582 EUR; | Crédits de liquidation : 16.582 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9; | Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9; |
Intitulé : Valorisation en milieu humide; | Intitulé : Valorisation en milieu humide; |
Bénéficiaire : PN 2 Ourthes; | Bénéficiaire : PN 2 Ourthes; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 15.074 EUR; | Crédits de liquidation : 15.074 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9; | Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9; |
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du | Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du |
cadre de vie; | cadre de vie; |
Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu | Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu |
naturel; | naturel; |
Intitulé : Regiowood II; | Intitulé : Regiowood II; |
Bénéficiaire : RND; | Bénéficiaire : RND; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 51.539 EUR | Crédits de liquidation : 51.539 EUR |
Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; | Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; |
Intitulé : Regiowood II; | Intitulé : Regiowood II; |
Bénéficiaire : CAPFP; | Bénéficiaire : CAPFP; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 19.168 EUR | Crédits de liquidation : 19.168 EUR |
Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; | Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; |
Intitulé : Regiowood II; | Intitulé : Regiowood II; |
Bénéficiaire : CDAF; | Bénéficiaire : CDAF; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 20.764 EUR | Crédits de liquidation : 20.764 EUR |
Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; | Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; |
Intitulé : Regiowood II; | Intitulé : Regiowood II; |
Bénéficiaire : SFRB; | Bénéficiaire : SFRB; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits de liquidation : 19.845 EUR | Crédits de liquidation : 19.845 EUR |
Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; | Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; |
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande | Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande |
Région; | Région; |
Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs | Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs |
économiques au service de la compétitivité de la Grande Région; | économiques au service de la compétitivité de la Grande Région; |
Intitulé : Autoprot; | Intitulé : Autoprot; |
Bénéficiaire : AWE; | Bénéficiaire : AWE; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits d'engagement : 62.424 EUR; | Crédits d'engagement : 62.424 EUR; |
Crédits de liquidation : 13.109 EUR; | Crédits de liquidation : 13.109 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2; | Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2; |
Intitulé : Autoprot; | Intitulé : Autoprot; |
Bénéficiaire : SPIGVA-Lux; | Bénéficiaire : SPIGVA-Lux; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits d'engagement : 53.280 EUR; | Crédits d'engagement : 53.280 EUR; |
Crédits de liquidation : 11.189 EUR; | Crédits de liquidation : 11.189 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2; | Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2; |
Intitulé : AROMA; | Intitulé : AROMA; |
Bénéficiaire : PMP; | Bénéficiaire : PMP; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits d'engagement : 65.631,48 EUR; | Crédits d'engagement : 65.631,48 EUR; |
Crédits de liquidation : 13.783 EUR; | Crédits de liquidation : 13.783 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7; | Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7; |
Intitulé : AROMA; | Intitulé : AROMA; |
Bénéficiaire : PNG; | Bénéficiaire : PNG; |
Article de base : 33.06.02; | Article de base : 33.06.02; |
Crédits d'engagement : 81.000 EUR; | Crédits d'engagement : 81.000 EUR; |
Crédits de liquidation : 17.010 EUR; | Crédits de liquidation : 17.010 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7; | Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7; |
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et | Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et |
l'innovation; | l'innovation; |
Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes | Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes |
pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à | pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à |
forte complémentarité de la zone transfrontalière; | forte complémentarité de la zone transfrontalière; |
Intitulé : Bio-Protect; | Intitulé : Bio-Protect; |
Bénéficiaire : CRA-W; | Bénéficiaire : CRA-W; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits de liquidation : 10.500 EUR; | Crédits de liquidation : 10.500 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8; | Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8; |
Intitulé : Bio-Protect; | Intitulé : Bio-Protect; |
Bénéficiaire : Ulg-AgBt; | Bénéficiaire : Ulg-AgBt; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits de liquidation : 4.200 EUR; | Crédits de liquidation : 4.200 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8; | Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8; |
Intitulé : Bio-Protect; | Intitulé : Bio-Protect; |
Bénéficiaire : UCL; | Bénéficiaire : UCL; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits de liquidation : 7.000 EUR; | Crédits de liquidation : 7.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8; | Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
Intitulé : SAPOLL; | Intitulé : SAPOLL; |
Bénéficiaire : Ulg-Gx; | Bénéficiaire : Ulg-Gx; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits de liquidation : 15.540 EUR; | Crédits de liquidation : 15.540 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6; | Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6; |
Intitulé : SAPOLL; | Intitulé : SAPOLL; |
Bénéficiaire : UMons; | Bénéficiaire : UMons; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits de liquidation : 57.288 EUR; | Crédits de liquidation : 57.288 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6; | Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6; |
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et | Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et |
l'innovation; | l'innovation; |
Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes | Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes |
pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à | pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à |
forte complémentarité de la zone transfrontalière; | forte complémentarité de la zone transfrontalière; |
Intitulé : Protecow; | Intitulé : Protecow; |
Bénéficiaire : CRA-W; | Bénéficiaire : CRA-W; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits de liquidation : 14.000 EUR; | Crédits de liquidation : 14.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 102000 0007 0; | Codification du projet : E IF 1 102000 0007 0; |
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et | Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et |
l'innovation; | l'innovation; |
Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes | Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes |
pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à | pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à |
forte complémentarité de la zone transfrontalière; | forte complémentarité de la zone transfrontalière; |
Intitulé : Transae; | Intitulé : Transae; |
Bénéficiaire : CRA-W; | Bénéficiaire : CRA-W; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits d'engagement : 125.626,57 EUR; | Crédits d'engagement : 125.626,57 EUR; |
Crédits de liquidation : 26.382 EUR; | Crédits de liquidation : 26.382 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 102000 0021 8; | Codification du projet : E IF 1 102000 0021 8; |
Intitulé : Symbiose; | Intitulé : Symbiose; |
Bénéficiaire : CRA-W; | Bénéficiaire : CRA-W; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits d'engagement : 85.273,60 EUR; | Crédits d'engagement : 85.273,60 EUR; |
Crédits de liquidation : 17.907 EUR; | Crédits de liquidation : 17.907 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 102000 0021 9; | Codification du projet : E IF 1 102000 0021 9; |
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME; | Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME; |
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des | Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des |
dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux | dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux |
marchés; | marchés; |
Intitulé : BlueSter; | Intitulé : BlueSter; |
Bénéficiaire : Ulg; | Bénéficiaire : Ulg; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits d'engagement : 153.741,10 EUR; | Crédits d'engagement : 153.741,10 EUR; |
Crédits de liquidation : 32.286 EUR; | Crédits de liquidation : 32.286 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 203000 0028 4; | Codification du projet : E IF 1 203000 0028 4; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques | Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques |
et industriels ainsi que les situations d'urgence; | et industriels ainsi que les situations d'urgence; |
Intitulé : ELNONTRANSFRONTALIER; | Intitulé : ELNONTRANSFRONTALIER; |
Opérateur : Province de Hainaut; | Opérateur : Province de Hainaut; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits de liquidation : 8.400 EUR; | Crédits de liquidation : 8.400 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 306000 0022 1; | Codification du projet : E IF 1 306000 0022 1; |
Interreg V A Grande Région; | Interreg V A Grande Région; |
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du | Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du |
cadre de vie; | cadre de vie; |
Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu | Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu |
naturel; | naturel; |
Intitulé : Regiowood II; | Intitulé : Regiowood II; |
Bénéficiaire : ULg Agro Biotech; | Bénéficiaire : ULg Agro Biotech; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits de liquidation : 11.340 EUR | Crédits de liquidation : 11.340 EUR |
Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; | Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; |
Intitulé : Regiowood II; | Intitulé : Regiowood II; |
Bénéficiaire : UCL; | Bénéficiaire : UCL; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits de liquidation : 27.650 EUR | Crédits de liquidation : 27.650 EUR |
Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; | Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7; |
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande | Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande |
Région; | Région; |
Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs | Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs |
économiques au service de la compétitivité de la Grande Région; | économiques au service de la compétitivité de la Grande Région; |
Intitulé : Autoprot; | Intitulé : Autoprot; |
Bénéficiaire : CRA-W; | Bénéficiaire : CRA-W; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits d'engagement : 89.000 EUR; | Crédits d'engagement : 89.000 EUR; |
Crédits de liquidation : 18.690 EUR; | Crédits de liquidation : 18.690 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2; | Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2; |
Intitulé : AROMA; | Intitulé : AROMA; |
Bénéficiaire : Province du Luxembourg; | Bénéficiaire : Province du Luxembourg; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits d'engagement : 83.000 EUR; | Crédits d'engagement : 83.000 EUR; |
Crédits de liquidation : 17.430 EUR; | Crédits de liquidation : 17.430 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7; | Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7; |
Interreg V A Grande Région; | Interreg V A Grande Région; |
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du | Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du |
cadre de vie; | cadre de vie; |
Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu | Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu |
naturel; | naturel; |
Intitulé : Pièrre Sèche; | Intitulé : Pièrre Sèche; |
Bénéficiaire : PN 2 Ourthes; | Bénéficiaire : PN 2 Ourthes; |
Article de base : 52.01.02; | Article de base : 52.01.02; |
Crédits de liquidation : 11.900 EUR; | Crédits de liquidation : 11.900 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3; | Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3; |
Intitulé : Pièrre Sèche; | Intitulé : Pièrre Sèche; |
Bénéficiaire : PN HSFA; | Bénéficiaire : PN HSFA; |
Article de base : 52.01.02; | Article de base : 52.01.02; |
Crédits de liquidation : 11.900 EUR; | Crédits de liquidation : 11.900 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3; | Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3; |
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie 2020.EU »; | Programme FEDER 2014-20 « Wallonie 2020.EU »; |
Axe 2 : Innovation 2020; | Axe 2 : Innovation 2020; |
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de | Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de |
valorisation des résultats; | valorisation des résultats; |
Intitulé : TERA4ALL; | Intitulé : TERA4ALL; |
Projet : TERA4ALL-CRAW; | Projet : TERA4ALL-CRAW; |
Bénéficiaire : CRAW; | Bénéficiaire : CRAW; |
Article de base : 40.01.02; | Article de base : 40.01.02; |
Crédits de liquidation : 91.000 EUR; | Crédits de liquidation : 91.000 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 212 0000 0398; | Codification du projet : E TR 1 212 0000 0398; |
Axe 5 : Développement urbain intégré 2020; | Axe 5 : Développement urbain intégré 2020; |
Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité | Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité |
urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; | urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; |
Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable; | Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable; |
Projet : Parc Browning; | Projet : Parc Browning; |
Bénéficiaire : A.C. Herstal; | Bénéficiaire : A.C. Herstal; |
Article de base : 61.03.02; | Article de base : 61.03.02; |
Crédits de liquidation : 59.500 EUR; | Crédits de liquidation : 59.500 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 521 0000 1089, | Codification du projet : E TR 1 521 0000 1089, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.897 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.897 milliers |
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.922 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.922 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au |
programme 08 de la division organique 09. | programme 08 de la division organique 09. |
Des crédits d'engagement à concurrence de 1.114 milliers d'EUR et des | Des crédits d'engagement à concurrence de 1.114 milliers d'EUR et des |
crédits de liquidation à concurrence de 996 milliers d'EUR sont | crédits de liquidation à concurrence de 996 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 | transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 |
de la division organique 15. | de la division organique 15. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 |
de la division organique 09, du programme 02 de la division organique | de la division organique 09, du programme 02 de la division organique |
15 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général | 15 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général |
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est |
modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
(en milliers d'EURO) | (en milliers d'EURO) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial et arrêtés de transfert | Crédit initial et arrêtés de transfert |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 34 01.01.01 | DO 34 01.01.01 |
78.259 | 78.259 |
56.039 | 56.039 |
- 3.011 | - 3.011 |
- 6.918 | - 6.918 |
75.248 | 75.248 |
49.121 | 49.121 |
DO 09 43.03.08 | DO 09 43.03.08 |
0 | 0 |
0 | 0 |
+ 1.897 | + 1.897 |
+ 5.922 | + 5.922 |
1.897 | 1.897 |
5.922 | 5.922 |
DO 15 12.15.02 | DO 15 12.15.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 7 | + 7 |
0 | 0 |
7 | 7 |
DO 15 33.06.02 | DO 15 33.06.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
+ 577 | + 577 |
+ 545 | + 545 |
577 | 577 |
545 | 545 |
DO 15 40.01.02 | DO 15 40.01.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
+ 537 | + 537 |
+ 360 | + 360 |
537 | 537 |
360 | 360 |
DO 15 52.01.02 | DO 15 52.01.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 24 | + 24 |
0 | 0 |
24 | 24 |
DO 15 61.03.02 | DO 15 61.03.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 60 | + 60 |
0 | 0 |
60 | 60 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 30 avril 2018. | Namur, le 30 avril 2018. |
W. BORSUS | W. BORSUS |
R. COLLIN | R. COLLIN |