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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/04/2014
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Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014, respectivement à Aubel et à Heuvelland Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014, respectivement à Aubel et à Heuvelland
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30 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans 30 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans
lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes
de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les
élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du
25 mai 2014, respectivement à Aubel et à Heuvelland 25 mai 2014, respectivement à Aubel et à Heuvelland
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 11, § 1er, de la loi du 23 mars 1989 relative à Vu l'article 11, § 1er, de la loi du 23 mars 1989 relative à
l'élection du Parlement européen; l'élection du Parlement européen;
Vu l'article 89bis du Code électoral, inséré par la loi du 9 août 1988 Vu l'article 89bis du Code électoral, inséré par la loi du 9 août 1988
et modifié par la loi du 30 juillet 1991; et modifié par la loi du 30 juillet 1991;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er , remplacé par la loi du 4 notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er , remplacé par la loi du 4
juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996; juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'eu égard à la proximité des élections du Parlement Considérant qu'eu égard à la proximité des élections du Parlement
européen et de la Chambre des représentants fixées au dimanche 25 mai européen et de la Chambre des représentants fixées au dimanche 25 mai
2014, il est indiqué, dans les plus brefs délais, de désigner les 2014, il est indiqué, dans les plus brefs délais, de désigner les
bureaux de vote où les électeurs de Fourons et de Comines-Warneton bureaux de vote où les électeurs de Fourons et de Comines-Warneton
auront la faculté d'exprimer leur suffrage, pour les élections du auront la faculté d'exprimer leur suffrage, pour les élections du
Parlement européen et de la Chambre des représentants, respectivement Parlement européen et de la Chambre des représentants, respectivement
à Aubel et à Heuvelland, à Aubel et à Heuvelland,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les électeurs pour les élections du Parlement européen et

Article 1er.Les électeurs pour les élections du Parlement européen et
de la Chambre des représentants inscrits sur la liste des électeurs de de la Chambre des représentants inscrits sur la liste des électeurs de
la commune de Fourons ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune de Fourons ont la faculté de voter pour ces élections dans
la commune d'Aubel dans les bureaux suivants : la commune d'Aubel dans les bureaux suivants :
- bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre - bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre
1 et 1278 inclusivement; 1 et 1278 inclusivement;
- bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est compris entre - bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est compris entre
1279 et 2556. 1279 et 2556.
Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall
Omnisports, ruelle de la Kan 1, à 4880 Aubel. Omnisports, ruelle de la Kan 1, à 4880 Aubel.

Art. 2.Les électeurs pour les élections du Parlement européen et de

Art. 2.Les électeurs pour les élections du Parlement européen et de
la Chambre des représentants inscrits sur la liste des électeurs de la la Chambre des représentants inscrits sur la liste des électeurs de la
commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour ces élections commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour ces élections
dans la commune de Heuvelland, dans le bureau n° 14, salle « De Walvis dans la commune de Heuvelland, dans le bureau n° 14, salle « De Walvis
», Hooghofstraat 2/A, à 8952 Wulvergem. », Hooghofstraat 2/A, à 8952 Wulvergem.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 avril 2014. Bruxelles, le 30 avril 2014.
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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