Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant | Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats des | 30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats des |
membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant | membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant |
un membre suppléant | un membre suppléant |
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, | La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, |
Vu la loi du 26 juin 2002, article 3, relative à l'instauration du | Vu la loi du 26 juin 2002, article 3, relative à l'instauration du |
Conseil d'Etablissement, modifiée par la loi du 11 mai 2003; | Conseil d'Etablissement, modifiée par la loi du 11 mai 2003; |
Vu l'arrêté royal du 29 mars 2004 relatif au Conseil d'Etablissement, | Vu l'arrêté royal du 29 mars 2004 relatif au Conseil d'Etablissement, |
instauré par la loi du 26 juin 2002, | instauré par la loi du 26 juin 2002, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A M. R. DESMET-CARLIER, directeur général au Service |
Article 1er.A M. R. DESMET-CARLIER, directeur général au Service |
public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est | public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est |
accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction de membre | accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction de membre |
effectif du Conseil d'Etablissement. | effectif du Conseil d'Etablissement. |
Art. 2.Sont renouvelés les mandats de membre effectif du Conseil |
Art. 2.Sont renouvelés les mandats de membre effectif du Conseil |
d'Etablissement, pour un terme de six ans prenant cours le 15 | d'Etablissement, pour un terme de six ans prenant cours le 15 |
septembre 2008 : | septembre 2008 : |
- fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes | - fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes |
dans ses attributions, auprès de la Chambre qui connaît des affaires | dans ses attributions, auprès de la Chambre qui connaît des affaires |
en langues française et allemande : | en langues française et allemande : |
M. A. WAUTHIER, directeur général, adjoint bilingue, | M. A. WAUTHIER, directeur général, adjoint bilingue, |
- assesseurs proposés par le Conseil supérieur des Indépendants et des | - assesseurs proposés par le Conseil supérieur des Indépendants et des |
Petites et Moyennes Entreprises : | Petites et Moyennes Entreprises : |
- auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise | - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise |
: | : |
M. J. SAP, | M. J. SAP, |
- auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française | - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française |
et allemande : | et allemande : |
M. J.-P. DELHONTE. | M. J.-P. DELHONTE. |
Art. 3.Sont renouvelés les mandats de membre suppléant du Conseil |
Art. 3.Sont renouvelés les mandats de membre suppléant du Conseil |
d'Etablissement pour la même période : | d'Etablissement pour la même période : |
- fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes | - fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes |
dans ses attributions, auprès de la Chambre qui connaît des affaires | dans ses attributions, auprès de la Chambre qui connaît des affaires |
en langues française et allemande : | en langues française et allemande : |
M. V. BRANDERS, conseiller, | M. V. BRANDERS, conseiller, |
- assesseurs proposés par le Conseil supérieur des Indépendants et des | - assesseurs proposés par le Conseil supérieur des Indépendants et des |
Petites et Moyennes Entreprises : | Petites et Moyennes Entreprises : |
- pour la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : | - pour la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : |
Mme V. CAMPHYN, | Mme V. CAMPHYN, |
- pour la Chambre qui connaît des affaires en langues française et | - pour la Chambre qui connaît des affaires en langues française et |
allemande : | allemande : |
Mme V. BEGHAIN. | Mme V. BEGHAIN. |
Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil d'Etablissement pour la |
Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil d'Etablissement pour la |
même période, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue | même période, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue |
néerlandaise : | néerlandaise : |
M. M. VERMEERSCH, conseiller, fonctionnaire désigné par le Ministre | M. M. VERMEERSCH, conseiller, fonctionnaire désigné par le Ministre |
qui a les Classes moyennes dans ses attributions. | qui a les Classes moyennes dans ses attributions. |
Art. 5.Est nommé membre suppléant du Conseil d'Etablissement pour la |
Art. 5.Est nommé membre suppléant du Conseil d'Etablissement pour la |
même période, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue | même période, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue |
néerlandaise : | néerlandaise : |
Mme M. WINDMOLDERS, attaché, fonctionnaire désigné par le Ministre qui | Mme M. WINDMOLDERS, attaché, fonctionnaire désigné par le Ministre qui |
a les Classes moyennes dans ses attributions. | a les Classes moyennes dans ses attributions. |
Bruxelles, le 30 avril 2009. | Bruxelles, le 30 avril 2009. |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |