Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/04/2009
← Retour vers "Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant "
Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant un membre suppléant
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats des 30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats des
membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement et nommant
un membre suppléant un membre suppléant
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Vu la loi du 26 juin 2002, article 3, relative à l'instauration du Vu la loi du 26 juin 2002, article 3, relative à l'instauration du
Conseil d'Etablissement, modifiée par la loi du 11 mai 2003; Conseil d'Etablissement, modifiée par la loi du 11 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 29 mars 2004 relatif au Conseil d'Etablissement, Vu l'arrêté royal du 29 mars 2004 relatif au Conseil d'Etablissement,
instauré par la loi du 26 juin 2002, instauré par la loi du 26 juin 2002,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A M. R. DESMET-CARLIER, directeur général au Service

Article 1er.A M. R. DESMET-CARLIER, directeur général au Service

public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est
accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction de membre accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction de membre
effectif du Conseil d'Etablissement. effectif du Conseil d'Etablissement.

Art. 2.Sont renouvelés les mandats de membre effectif du Conseil

Art. 2.Sont renouvelés les mandats de membre effectif du Conseil

d'Etablissement, pour un terme de six ans prenant cours le 15 d'Etablissement, pour un terme de six ans prenant cours le 15
septembre 2008 : septembre 2008 :
- fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes - fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes
dans ses attributions, auprès de la Chambre qui connaît des affaires dans ses attributions, auprès de la Chambre qui connaît des affaires
en langues française et allemande : en langues française et allemande :
M. A. WAUTHIER, directeur général, adjoint bilingue, M. A. WAUTHIER, directeur général, adjoint bilingue,
- assesseurs proposés par le Conseil supérieur des Indépendants et des - assesseurs proposés par le Conseil supérieur des Indépendants et des
Petites et Moyennes Entreprises : Petites et Moyennes Entreprises :
- auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise
: :
M. J. SAP, M. J. SAP,
- auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française
et allemande : et allemande :
M. J.-P. DELHONTE. M. J.-P. DELHONTE.

Art. 3.Sont renouvelés les mandats de membre suppléant du Conseil

Art. 3.Sont renouvelés les mandats de membre suppléant du Conseil

d'Etablissement pour la même période : d'Etablissement pour la même période :
- fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes - fonctionnaire désigné par le Ministre qui a les Classes moyennes
dans ses attributions, auprès de la Chambre qui connaît des affaires dans ses attributions, auprès de la Chambre qui connaît des affaires
en langues française et allemande : en langues française et allemande :
M. V. BRANDERS, conseiller, M. V. BRANDERS, conseiller,
- assesseurs proposés par le Conseil supérieur des Indépendants et des - assesseurs proposés par le Conseil supérieur des Indépendants et des
Petites et Moyennes Entreprises : Petites et Moyennes Entreprises :
- pour la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : - pour la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise :
Mme V. CAMPHYN, Mme V. CAMPHYN,
- pour la Chambre qui connaît des affaires en langues française et - pour la Chambre qui connaît des affaires en langues française et
allemande : allemande :
Mme V. BEGHAIN. Mme V. BEGHAIN.

Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil d'Etablissement pour la

Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil d'Etablissement pour la

même période, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue même période, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue
néerlandaise : néerlandaise :
M. M. VERMEERSCH, conseiller, fonctionnaire désigné par le Ministre M. M. VERMEERSCH, conseiller, fonctionnaire désigné par le Ministre
qui a les Classes moyennes dans ses attributions. qui a les Classes moyennes dans ses attributions.

Art. 5.Est nommé membre suppléant du Conseil d'Etablissement pour la

Art. 5.Est nommé membre suppléant du Conseil d'Etablissement pour la

même période, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue même période, auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue
néerlandaise : néerlandaise :
Mme M. WINDMOLDERS, attaché, fonctionnaire désigné par le Ministre qui Mme M. WINDMOLDERS, attaché, fonctionnaire désigné par le Ministre qui
a les Classes moyennes dans ses attributions. a les Classes moyennes dans ses attributions.
Bruxelles, le 30 avril 2009. Bruxelles, le 30 avril 2009.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
^