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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission | du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission |
| d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins | d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins |
| spécialistes en médecine d'urgence | spécialistes en médecine d'urgence |
| La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de | La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de |
| santé, | santé, |
| Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
| professions des soins de santé ; | professions des soins de santé ; |
| Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres |
| professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, | professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, |
| en ce compris l'art dentaire ; | en ce compris l'art dentaire ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre |
| 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins | 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins |
| spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; | spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des |
| membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en | membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en |
| médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence ; | médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence ; |
| Considérant la démission de Madame ZANDONA Régine et des Messieurs DE | Considérant la démission de Madame ZANDONA Régine et des Messieurs DE |
| CANNIERE Louis, BRASSEUR Edmond et VERSCHUREN Franck ; | CANNIERE Louis, BRASSEUR Edmond et VERSCHUREN Franck ; |
| Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de | Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de |
| Louvain et de l'Université de Liège ont proposé des remplaçants aux | Louvain et de l'Université de Liège ont proposé des remplaçants aux |
| Docteurs BRASSEUR, DE CANNIERE, VERSCHUREN et ZANDONA ; | Docteurs BRASSEUR, DE CANNIERE, VERSCHUREN et ZANDONA ; |
| Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les | Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les |
| conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la | conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 29 novembre 2017 précité ; | Communauté française du 29 novembre 2017 précité ; |
| Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la | Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la |
| participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes | participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes |
| consultatifs ; | consultatifs ; |
| Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants aux Docteurs | Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants aux Docteurs |
| BRASSEUR, DE CANNIERE, VERSCHUREN et ZANDONA ; | BRASSEUR, DE CANNIERE, VERSCHUREN et ZANDONA ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 15 |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 15 |
| janvier 2019 portant nomination des membres de la commission | janvier 2019 portant nomination des membres de la commission |
| d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins | d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins |
| spécialistes en médecine d'urgence sont apportées les modifications | spécialistes en médecine d'urgence sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| - le Docteur VERSCHUREN Franck est remplacé par le Docteur Frédéric | - le Docteur VERSCHUREN Franck est remplacé par le Docteur Frédéric |
| FEYE, en tant que membre effectif, | FEYE, en tant que membre effectif, |
| - le Docteur De CANNIERE Louis est remplacé par la Docteure DUPRIEZ | - le Docteur De CANNIERE Louis est remplacé par la Docteure DUPRIEZ |
| Florence, en tant que membre suppléant, | Florence, en tant que membre suppléant, |
| - la Docteure ZANDONA Régine est remplacée par la Docteure PIAZZA | - la Docteure ZANDONA Régine est remplacée par la Docteure PIAZZA |
| Justine, en tant que membre suppléant, | Justine, en tant que membre suppléant, |
| - le Docteur BRASSEUR Edmond est remplacé par le Docteur CARDOS | - le Docteur BRASSEUR Edmond est remplacé par le Docteur CARDOS |
| Benoît, en tant que membre suppléant. | Benoît, en tant que membre suppléant. |
Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot " quatre » est remplacé |
Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot " quatre » est remplacé |
| par le mot " six ». | par le mot " six ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 29 septembre 2023. | Bruxelles, le 29 septembre 2023. |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, |
| des Hôpitaux universitaires, | des Hôpitaux universitaires, |
| de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de | de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de |
| la Promotion de Bruxelles, | la Promotion de Bruxelles, |
| F. BERTIEAUX | F. BERTIEAUX |