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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/09/2023
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission
d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie
La Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de La Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de
santé, santé,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des
professions des soins de santé ; professions des soins de santé ;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical,
en ce compris l'art dentaire ; en ce compris l'art dentaire ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre
2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins
spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres
de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie ; de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie ;
Considérant que Messieurs LEBRUN Eric, REDING Raymond et VERHELST Considérant que Messieurs LEBRUN Eric, REDING Raymond et VERHELST
Robert sont démissionnaires ; Robert sont démissionnaires ;
Considérant que la faculté de médecine de l'Université catholique de Considérant que la faculté de médecine de l'Université catholique de
Louvain et que le Groupement des unions professionnelles Belges de Louvain et que le Groupement des unions professionnelles Belges de
médecins spécialistes ont proposé des de membres en remplacement des médecins spécialistes ont proposé des de membres en remplacement des
Docteur LEBRUN, REDING et VERHELST; Docteur LEBRUN, REDING et VERHELST;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les
conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 29 novembre 2017 précité ; Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;
Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le
Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03 Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03
avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et
de femmes dans les organes consultatifs ; de femmes dans les organes consultatifs ;
Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants aux Docteurs Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants aux Docteurs
LEBRUN, REDING et VERHELST ; LEBRUN, REDING et VERHELST ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 5 juillet

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 5 juillet
2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des
médecins spécialistes en chirurgie, sont apportées les modifications médecins spécialistes en chirurgie, sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
- Au 1°, le Docteur VERHELST Robert est remplacé par la Docteure - Au 1°, le Docteur VERHELST Robert est remplacé par la Docteure
BELHAJ Asmae, en tant que membre effectif ; BELHAJ Asmae, en tant que membre effectif ;
- Au 1°, le Docteur REDING Raymond et remplacé par la Docteure LACROIX - Au 1°, le Docteur REDING Raymond et remplacé par la Docteure LACROIX
Valérie, en tant que membre suppléant, Valérie, en tant que membre suppléant,
- Au 2°, le Docteur LEBRUN Eric est remplacé par le Docteur MALVAUX - Au 2°, le Docteur LEBRUN Eric est remplacé par le Docteur MALVAUX
Philippe, en tant que membre effectif. Philippe, en tant que membre effectif.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot " quatre » est remplacé

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot " quatre » est remplacé
par le mot " six ». par le mot " six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 29 septembre 2023. Bruxelles, le 29 septembre 2023.
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,
des Hôpitaux universitaires, des Hôpitaux universitaires,
de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de
la Promotion de Bruxelles, la Promotion de Bruxelles,
F. BERTIEAUX F. BERTIEAUX
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