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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/09/2022
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la
loi du 27 décembre 2005 et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et loi du 27 décembre 2005 et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et
modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016; modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016;
Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins
de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, de santé et portant diverses dispositions en matière de santé,
l'article 69, § 1er modifié par la loi programme du 21 juin 2021; l'article 69, § 1er modifié par la loi programme du 21 juin 2021;
Vu la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, Vu la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses,
l'article 30 modifié en dernier lieu par la loi programme du 21 juin l'article 30 modifié en dernier lieu par la loi programme du 21 juin
2021; 2021;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
notamment les articles 80, 81, 82, 83 et 84, tel qu'ils ont été notamment les articles 80, 81, 82, 83 et 84, tel qu'ils ont été
modifiés à ce jour; modifiés à ce jour;
Vu la communication aux demandeurs le 28 juillet 2022; Vu la communication aux demandeurs le 28 juillet 2022;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments
le 30 août 2022; le 30 août 2022;
Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances, donné le 26 août 2022; Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances, donné le 26 août 2022;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget du 10 septembre 2022; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget du 10 septembre 2022;
Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les
spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au
1er octobre 2022; 1er octobre 2022;
Vu la demande d'avis dans un délai de 5 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 5 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 23 septembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, d'Etat le 23 septembre 2022, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant
les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour,
l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit : l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit :

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2022.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2022.
Bruxelles, le 29 septembre 2022. Bruxelles, le 29 septembre 2022.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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