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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil | du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil |
supérieur des Sports | supérieur des Sports |
La Ministre des Sports, | La Ministre des Sports, |
Vu le décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des | Vu le décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des |
Sports, l'article 10; | Sports, l'article 10; |
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des |
membres du Conseil supérieur des Sports; | membres du Conseil supérieur des Sports; |
Considérant la démission de M. Raymond DULIEU en date du 8 septembre | Considérant la démission de M. Raymond DULIEU en date du 8 septembre |
2020; | 2020; |
Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement ; | Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 12°, de l'arrêté ministériel du |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 12°, de l'arrêté ministériel du |
23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur | 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur |
des Sports, les modifications suivantes sont apportées : | des Sports, les modifications suivantes sont apportées : |
1° les mots « M. Raymond DULIEU » sont remplacés par les mots « Mme | 1° les mots « M. Raymond DULIEU » sont remplacés par les mots « Mme |
Noémie LINS »; | Noémie LINS »; |
2° les mots « Mme Noémie LINS » sont remplacés par les mots « M. | 2° les mots « Mme Noémie LINS » sont remplacés par les mots « M. |
Arnaud ARYS ». | Arnaud ARYS ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge | au Moniteur belge |
Bruxelles, le 29 septembre 2020. | Bruxelles, le 29 septembre 2020. |
V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |