Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/09/2020
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil
supérieur des Sports supérieur des Sports
La Ministre des Sports, La Ministre des Sports,
Vu le décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des Vu le décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des
Sports, l'article 10; Sports, l'article 10;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des
membres du Conseil supérieur des Sports; membres du Conseil supérieur des Sports;
Considérant la démission de M. Raymond DULIEU en date du 8 septembre Considérant la démission de M. Raymond DULIEU en date du 8 septembre
2020; 2020;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement ; Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 12°, de l'arrêté ministériel du

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 12°, de l'arrêté ministériel du

23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur
des Sports, les modifications suivantes sont apportées : des Sports, les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots « M. Raymond DULIEU » sont remplacés par les mots « Mme 1° les mots « M. Raymond DULIEU » sont remplacés par les mots « Mme
Noémie LINS »; Noémie LINS »;
2° les mots « Mme Noémie LINS » sont remplacés par les mots « M. 2° les mots « Mme Noémie LINS » sont remplacés par les mots « M.
Arnaud ARYS ». Arnaud ARYS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge au Moniteur belge
Bruxelles, le 29 septembre 2020. Bruxelles, le 29 septembre 2020.
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
^