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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la | du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la |
| librairie. - Extrait | librairie. - Extrait |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, |
| remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé | remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé |
| par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le | par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le |
| décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre | décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre |
| 2011 ; | 2011 ; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel ; | dans le secteur culturel ; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les |
| décrets 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013, et l'article 37; | décrets 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013, et l'article 37; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté ministériel 28 juin 2012 nommant les membres de la | Vu l'arrêté ministériel 28 juin 2012 nommant les membres de la |
| Commission d'aide à la librairie, | Commission d'aide à la librairie, |
| Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié au Moniteur | Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié au Moniteur |
| belge le 14 novembre 2014; | belge le 14 novembre 2014; |
| Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de | Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de |
| représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément | représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément |
| à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects | du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects |
| essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ | essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ |
| d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des | d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des |
| instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, | instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel de la Communauté |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel de la Communauté |
| française du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide | française du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide |
| à la librairie, est modifié comme suit : | à la librairie, est modifié comme suit : |
| 1° le 3° du paragraphe premier est abrogé ; | 1° le 3° du paragraphe premier est abrogé ; |
| 2° le § 2 est remplacé par ce qui suit : | 2° le § 2 est remplacé par ce qui suit : |
| « § 2. Sont nommés membres effectifs de la Commission d'aide à la | « § 2. Sont nommés membres effectifs de la Commission d'aide à la |
| librairie au titre de représentants des tendances idéologiques et | librairie au titre de représentants des tendances idéologiques et |
| philosophiques : | philosophiques : |
| - Mme Catherine HOCQUET (MR) ; | - Mme Catherine HOCQUET (MR) ; |
| - Mme Françoise KLEIN (ECOLO) ; | - Mme Françoise KLEIN (ECOLO) ; |
| - M. Thierry CHARUE (CDH). » | - M. Thierry CHARUE (CDH). » |
Art. 2.L'article 2, § 2 du même arrêté est abrogé. |
Art. 2.L'article 2, § 2 du même arrêté est abrogé. |
Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par une disposition |
Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par une disposition |
| formulée comme suit : | formulée comme suit : |
| « Les membres visés à l'article 1er, § 1er et à l'article 2, § 1er, | « Les membres visés à l'article 1er, § 1er et à l'article 2, § 1er, |
| sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans. | sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans. |
| Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, | Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, |
| § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de | § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| précité. » | précité. » |
| Bruxelles, le 29 septembre 2015. | Bruxelles, le 29 septembre 2015. |
| Joëlle MILQUET | Joëlle MILQUET |
| __________ | __________ |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête |
| signée et datée peut être introduite contre chacune de ces | signée et datée peut être introduite contre chacune de ces |
| désignations endéans les soixante jours après cette publication. | désignations endéans les soixante jours après cette publication. |
| La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et | La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et |
| exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à | exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à |
| la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |
| Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme | Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme |
| de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la | de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la |
| Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 | Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 |
| Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49). | Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49). |