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| Arrêté ministériel octroyant un subside à l'association de centres publics d'action sociale, L'Association hospitalière de Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola | Arrêté ministériel octroyant un subside à l'association de centres publics d'action sociale, L'Association hospitalière de Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 29 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel octroyant un subside à | 29 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel octroyant un subside à |
| l'association de centres publics d'action sociale, L'Association | l'association de centres publics d'action sociale, L'Association |
| hospitalière de Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine | hospitalière de Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine |
| Fabiola | Fabiola |
| La Ministre de la Santé Publique, | La Ministre de la Santé Publique, |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2010, notamment le budget 25, article | pour l'année budgétaire 2010, notamment le budget 25, article |
| 52/14.33.00.01; | 52/14.33.00.01; |
| Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 | Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 |
| janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation | janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation |
| relative aux subventions; | relative aux subventions; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 15, § 1er, 4°, c); | administratif et budgétaire, notamment l'article 15, § 1er, 4°, c); |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention de mille cinq cents euros ( euro 1.500), |
Article 1er.Une subvention de mille cinq cents euros ( euro 1.500), |
| inscrite sur l'article 52/14.33.00.01, du budget du Service public | inscrite sur l'article 52/14.33.00.01, du budget du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, année budgétaire 2010, est allouée à l'association de | Environnement, année budgétaire 2010, est allouée à l'association de |
| centres publics d'action sociale, L'Association hospitalière de | centres publics d'action sociale, L'Association hospitalière de |
| Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola (Avenue | Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola (Avenue |
| Jean Joseph Crocq 15, 1020 Bruxelles) (IBAN BE02-0013-3744-9740) à | Jean Joseph Crocq 15, 1020 Bruxelles) (IBAN BE02-0013-3744-9740) à |
| titre d'encouragement de l'Etat pour l'organisation de la cinquième « | titre d'encouragement de l'Etat pour l'organisation de la cinquième « |
| Rencontre d'ORL pédiatrique » le 25 septembre 2010 à Bruxelles. | Rencontre d'ORL pédiatrique » le 25 septembre 2010 à Bruxelles. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
| pièces justificatives (avant le 1er décembre 2010, date limite) auprès | pièces justificatives (avant le 1er décembre 2010, date limite) auprès |
| du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à | alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à |
| l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de | l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de |
| fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, | fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, |
| notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de | notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de |
| bureau (téléphone, correspondance....) ou de fourniture (ayant un | bureau (téléphone, correspondance....) ou de fourniture (ayant un |
| rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2010). Les | rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2010). Les |
| frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables. | frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables. |
Art. 3.Le bénéficiaire ajoute, dans la mesure du possible le logo du |
Art. 3.Le bénéficiaire ajoute, dans la mesure du possible le logo du |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement ou « Avec le soutien du Service public | alimentaire et Environnement ou « Avec le soutien du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement » dans toutes les publications et affiches relatifs aux | Environnement » dans toutes les publications et affiches relatifs aux |
| initiatives subventionnées dans le cadre du présent arrêté. | initiatives subventionnées dans le cadre du présent arrêté. |
Art. 4.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral |
Art. 4.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010. |
| Bruxelles, le 29 septembre 2010. | Bruxelles, le 29 septembre 2010. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |