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| Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province d'Anvers | Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province d'Anvers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan | 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan |
| Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la | Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la |
| province d'Anvers | province d'Anvers |
| Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
| Renouveau démocratique, | Renouveau démocratique, |
| Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; | Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence | Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence |
| et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et | et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et |
| provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province | provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province |
| en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une | en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une |
| coordination ou une gestion à l'échelon national ; | coordination ou une gestion à l'échelon national ; |
| Considérant le PGUI, soumis par le Gouverneur de la province d'Anvers, | Considérant le PGUI, soumis par le Gouverneur de la province d'Anvers, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province d'Anvers est | Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province d'Anvers est |
| approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté. | approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté. |
| La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande | La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande |
| d'approbation. | d'approbation. |
| Donné à Bruxelles, le 29 octobre 2021. | Donné à Bruxelles, le 29 octobre 2021. |
| Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles | Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles |
| et du Renouveau démocratique, | et du Renouveau démocratique, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |