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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 29 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 29 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 | entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 |
| de la division organique 18 du budget général des dépenses de la | de la division organique 18 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 41; | l'article 41; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008; | l'année budgétaire 2008; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 18 | l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 18 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 18 octobre 2007 dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1, à | du 18 octobre 2007 dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1, à |
| savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet | savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet |
| cofinancé) : | cofinancé) : |
| Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut; | Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut; |
| Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
| de l'image; | de l'image; |
| Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; |
| Intitulé : Valorisation touristique de la Collégiale Sainte-Waudru à | Intitulé : Valorisation touristique de la Collégiale Sainte-Waudru à |
| Mons; | Mons; |
| Opérateur : Ville de Mons; | Opérateur : Ville de Mons; |
| Allocation de base : 63.03.01; | Allocation de base : 63.03.01; |
| Crédits d'engagement : 32.634,00 EUR; | Crédits d'engagement : 32.634,00 EUR; |
| Codification du projet : E P1B 1 40100 0158 I, | Codification du projet : E P1B 1 40100 0158 I, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 33 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 33 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 18. | programme 01 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division | 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'information et de la communication. | Logistique et Technologies de l'information et de la communication. |
| Namur, le 29 octobre 2008. | Namur, le 29 octobre 2008. |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |