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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET |
| DES TRANSPORTS | DES TRANSPORTS |
| 29 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 29 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 03 | entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 03 |
| de la division organique 30 du budget général des dépenses de la | de la division organique 30 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 |
| Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 20 décembre 2001 contenant le budget général des | Vu le décret du 20 décembre 2001 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, notamment |
| l'article 29; | l'article 29; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu le décret du 8 juillet 2002 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 8 juillet 2002 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2002; | l'année budgétaire 2002; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 octobre 2002; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 octobre 2002; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 51.03 du programme 01 de la division organique 54 | l'allocation de base 51.03 du programme 01 de la division organique 54 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2002, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2002, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 8 mai 2002 dans le cadre de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre, | en sa séance du 8 mai 2002 dans le cadre de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre, |
| à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet | à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet |
| cofinancé) : | cofinancé) : |
| Objectif 2 Urbain; | Objectif 2 Urbain; |
| Mesure 5.2; | Mesure 5.2; |
| Promotion des transports publics et des modes doux; | Promotion des transports publics et des modes doux; |
| E 2UR 1 50200 0006 3 « Aménagement des zones d'arrêt PMR sur les | E 2UR 1 50200 0006 3 « Aménagement des zones d'arrêt PMR sur les |
| lignes 4, 17 et 18 du TEC Liège-Verviers »; | lignes 4, 17 et 18 du TEC Liège-Verviers »; |
| Allocation de base : 51.03.01; | Allocation de base : 51.03.01; |
| Crédits d'engagement : 400 milliers d'EUR, | Crédits d'engagement : 400 milliers d'EUR, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 400 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 400 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 54. | programme 01 de la division organique 54. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 54 et du programme 03 de la division | 01 de la division organique 54 et du programme 03 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 29 octobre 2002. | Namur, le 29 octobre 2002. |
| J. DARAS | J. DARAS |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |