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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/11/2018
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Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des
qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la
carrière des chercheurs scientifiques carrière des chercheurs scientifiques
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des
médias, médias,
Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs
scientifiques; scientifiques;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre
1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la
carrière des chercheurs scientifiques; carrière des chercheurs scientifiques;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril
2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et
réglant la signature des actes du Gouvernement; réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu la proposition introduite par l'institution universitaire, Vu la proposition introduite par l'institution universitaire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la

carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification
suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous : suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous :
Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE
DECAN Alexandre. DECAN Alexandre.

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne

visée à l'article 1er : visée à l'article 1er :
- la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV »; - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV »;
- l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les
colonnes « AN » et « M ». colonnes « AN » et « M ».
Bruxelles, le 29 novembre 2018. Bruxelles, le 29 novembre 2018.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
CHARGE DE RECHERCHE CHARGE DE RECHERCHE
NIV NIV
NOM NOM
PRENOM PRENOM
DATE DE NAISSANCE DATE DE NAISSANCE
TITRE TITRE
ETABL ETABL
AN AN
M M
DATNIV DATNIV
B B
DECAN DECAN
Alexandre Alexandre
29.01.1985 29.01.1985
Docteur en Sciences Docteur en Sciences
UMONS UMONS
10 10
4 4
01.10.2018 01.10.2018
Tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2018. Tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2018.
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