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Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques | Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des |
qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la | qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
carrière des chercheurs scientifiques | carrière des chercheurs scientifiques |
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
médias, | médias, |
Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs | Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs |
scientifiques; | scientifiques; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre |
1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la | 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
carrière des chercheurs scientifiques; | carrière des chercheurs scientifiques; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril |
2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
réglant la signature des actes du Gouvernement; | réglant la signature des actes du Gouvernement; |
Vu la proposition introduite par l'institution universitaire, | Vu la proposition introduite par l'institution universitaire, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification | carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification |
suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous : | suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous : |
Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE | Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE |
DECAN Alexandre. | DECAN Alexandre. |
Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne |
Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne |
visée à l'article 1er : | visée à l'article 1er : |
- la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV »; | - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV »; |
- l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les | - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les |
colonnes « AN » et « M ». | colonnes « AN » et « M ». |
Bruxelles, le 29 novembre 2018. | Bruxelles, le 29 novembre 2018. |
J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |
CHARGE DE RECHERCHE | CHARGE DE RECHERCHE |
NIV | NIV |
NOM | NOM |
PRENOM | PRENOM |
DATE DE NAISSANCE | DATE DE NAISSANCE |
TITRE | TITRE |
ETABL | ETABL |
AN | AN |
M | M |
DATNIV | DATNIV |
B | B |
DECAN | DECAN |
Alexandre | Alexandre |
29.01.1985 | 29.01.1985 |
Docteur en Sciences | Docteur en Sciences |
UMONS | UMONS |
10 | 10 |
4 | 4 |
01.10.2018 | 01.10.2018 |
Tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2018. | Tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2018. |