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Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire
2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients 2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients
d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours
dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
subventionné par la Communauté française subventionné par la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, en La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, en
charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit,
Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire
artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française,
notamment les articles 29 à 33; notamment les articles 29 à 33;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998
portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire
artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française; artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 août 2012; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 août 2012;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 7 novembre 2012, Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 7 novembre 2012,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2012/2013, le nombre total de

Article 1er.Pour l'année scolaire 2012/2013, le nombre total de
dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2
juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire
réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.447.147. réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.447.147.

Art. 2.Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin

Art. 2.Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin
1998 précité, les dotations de périodes de cours, les coefficients 1998 précité, les dotations de périodes de cours, les coefficients
d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine
artistique sont fixés comme suit : artistique sont fixés comme suit :
1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
- dotation du domaine : 155.652 - dotation du domaine : 155.652
- coefficient d'ajustement : 0,8264 - coefficient d'ajustement : 0,8264
- coefficient de redistribution : 0,3796 - coefficient de redistribution : 0,3796
2. domaine de la musique : 2. domaine de la musique :
- dotation du domaine : 1.058.200 - dotation du domaine : 1.058.200
- coefficient d'ajustement : 0,8746 - coefficient d'ajustement : 0,8746
- coefficient de redistribution : 0,2824 - coefficient de redistribution : 0,2824
3. domaine des arts de la parole et du théâtre : 3. domaine des arts de la parole et du théâtre :
- dotation du domaine : 156.080 - dotation du domaine : 156.080
- coefficient d'ajustement : 0,8601 - coefficient d'ajustement : 0,8601
- coefficient de redistribution : 0,2846 - coefficient de redistribution : 0,2846
4. domaine de la danse : 4. domaine de la danse :
- dotation du domaine : 54.000 - dotation du domaine : 54.000
- coefficient d'ajustement : 0,7466 - coefficient d'ajustement : 0,7466
- coefficient de redistribution : 0,2918 - coefficient de redistribution : 0,2918

Art. 3.Les dotations de périodes de cours par domaine artistique,

Art. 3.Les dotations de périodes de cours par domaine artistique,
fixée à l'article 2, sont réparties entre les établissements de fixée à l'article 2, sont réparties entre les établissements de
l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit : l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit :
1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
Dénomination de l'établissement Dénomination de l'établissement
Semaines d'ouverture Semaines d'ouverture
Dotation Dotation
hebdomadaire hebdomadaire
arrondie arrondie
Dotation annuelle Dotation annuelle
arrondie arrondie
Ecole des Arts d'ANDERLECHT Ecole des Arts d'ANDERLECHT
36 36
114 114
4.104 4.104
Académie des Beaux-Arts d'ARLON Académie des Beaux-Arts d'ARLON
40 40
188 188
7.520 7.520
Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de BINCHE Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de BINCHE
40 40
84 84
3.360 3.360
Ecole des Arts de BRAINE-L'ALLEUD Ecole des Arts de BRAINE-L'ALLEUD
40 40
257 257
10.280 10.280
Académie des Arts de la Ville de BRUXELLES Académie des Arts de la Ville de BRUXELLES
40 40
93 93
3.720 3.720
Académie royale des Beaux-Arts "Alphonse DARVILLE" de CHARLEROI Académie royale des Beaux-Arts "Alphonse DARVILLE" de CHARLEROI
40 40
257 257
10.280 10.280
Académie de dessin et des arts décoratifs "Gustave CAMUS" de CHATELET Académie de dessin et des arts décoratifs "Gustave CAMUS" de CHATELET
40 40
130 130
5.200 5.200
Académie des Arts et Métiers "Constantin MEUNIER" d'ETTERBEEK Académie des Arts et Métiers "Constantin MEUNIER" d'ETTERBEEK
40 40
178 178
7.120 7.120
Ecole des Arts d'IXELLES Ecole des Arts d'IXELLES
36 36
233 233
8.388 8.388
Académie royale des Beaux-Arts de LIEGE Académie royale des Beaux-Arts de LIEGE
40 40
192 192
7.680 7.680
Académie de dessin et des arts visuels de MOLENBEEK-SAINT-JEAN Académie de dessin et des arts visuels de MOLENBEEK-SAINT-JEAN
40 40
147 147
5.880 5.880
Académie de musique, théâtre, danse et Beaux-Arts de MOUSCRON Académie de musique, théâtre, danse et Beaux-Arts de MOUSCRON
40 40
79 79
3.160 3.160
Académie des Beaux-Arts de NAMUR Académie des Beaux-Arts de NAMUR
40 40
454 454
18.160 18.160
Académie des Beaux-Arts "J.J. GAILLIARD" de SAINT-GILLES Académie des Beaux-Arts "J.J. GAILLIARD" de SAINT-GILLES
36 36
172 172
6.192 6.192
Académie des Beaux-Arts de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE Académie des Beaux-Arts de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
36 36
123 123
4.428 4.428
Académie "René DEFOSSEZ" de SPA Académie "René DEFOSSEZ" de SPA
32 32
133 133
4.256 4.256
Académie des Beaux-Arts de TAMINES Académie des Beaux-Arts de TAMINES
40 40
135 135
5.400 5.400
Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de TOURNAI Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de TOURNAI
36 36
173 173
6.228 6.228
Ecole des Arts plastiques et visuels d'UCCLE Ecole des Arts plastiques et visuels d'UCCLE
36 36
221 221
7.956 7.956
Académie des Beaux-Arts de VERVIERS Académie des Beaux-Arts de VERVIERS
36 36
171 171
6.156 6.156
Académie des Beaux-Arts de WATERMAEL-BOITSFORT Académie des Beaux-Arts de WATERMAEL-BOITSFORT
36 36
254 254
9.144 9.144
Ecole des Beaux-Arts de WAVRE Ecole des Beaux-Arts de WAVRE
40 40
156 156
6.240 6.240
Académie des Arts de WOLUWE-SAINT-PIERRE Académie des Arts de WOLUWE-SAINT-PIERRE
40 40
120 120
4.800 4.800
Total : Total :
4.064 4.064
155.652 155.652
2. Domaine de la musique : 2. Domaine de la musique :
Dénomination de l'établissement Dénomination de l'établissement
Semaines d'ouverture Semaines d'ouverture
Dotation Dotation
hebdomadaire arrondie hebdomadaire arrondie
Dotation annuelle Dotation annuelle
arrondie arrondie
Académie "Marcel DESIRON" à AMAY Académie "Marcel DESIRON" à AMAY
40 40
318 318
12.720 12.720
Académie de musique d'ANDERLECHT Académie de musique d'ANDERLECHT
40 40
463 463
18.520 18.520
Académie de musique de la Ville d'ARLON Académie de musique de la Ville d'ARLON
40 40
385 385
15.400 15.400
Académie de musique d'ATH Académie de musique d'ATH
40 40
371 371
14.840 14.840
Académie de musique et des arts de la parole "Franz CONSTANT" Académie de musique et des arts de la parole "Franz CONSTANT"
d'AUDERGHEM d'AUDERGHEM
40 40
424 424
16.960 16.960
Conservatoire de musique "Jean LENAIN" à AUVELAIS Conservatoire de musique "Jean LENAIN" à AUVELAIS
40 40
360 360
14.400 14.400
Académie OURTHE-VESDRE-AMBLEVE à AYWAILLE Académie OURTHE-VESDRE-AMBLEVE à AYWAILLE
40 40
395 395
15.800 15.800
Académie communale de musique - danse - arts de la parole de BASTOGNE Académie communale de musique - danse - arts de la parole de BASTOGNE
40 40
223 223
8.920 8.920
Académie de musique de BAUDOUR Académie de musique de BAUDOUR
40 40
98 98
3.920 3.920
Académie de musique de BELOEIL Académie de musique de BELOEIL
40 40
163 163
6.520 6.520
Académie de musique, de la danse et des arts de la parole de Académie de musique, de la danse et des arts de la parole de
BERCHEM-STE-AGATHE BERCHEM-STE-AGATHE
40 40
358 358
14.320 14.320
Académie de musique de BERTRIX Académie de musique de BERTRIX
40 40
123 123
4.920 4.920
Conservatoire communal "Marcel QUINET" de BINCHE Conservatoire communal "Marcel QUINET" de BINCHE
40 40
180 180
7.200 7.200
Académie de musique de BOUILLON Académie de musique de BOUILLON
40 40
284 284
11.360 11.360
Académie de musique "Yolande UYTTENHOVE" de BRAINE-L'ALLEUD Académie de musique "Yolande UYTTENHOVE" de BRAINE-L'ALLEUD
40 40
374 374
14.960 14.960
Académie de musique, des arts parlés et chorégraphiques de Académie de musique, des arts parlés et chorégraphiques de
BRAINE-LE-COMTE BRAINE-LE-COMTE
40 40
245 245
9.800 9.800
Académie des Arts de la Ville de BRUXELLES Académie des Arts de la Ville de BRUXELLES
40 40
444 444
17.760 17.760
Conservatoire de musique "Arthur GRUMIAUX" de CHARLEROI Conservatoire de musique "Arthur GRUMIAUX" de CHARLEROI
40 40
261 261
10.440 10.440
Conservatoire de musique et des arts parlés "Maurice GUILLAUME" de Conservatoire de musique et des arts parlés "Maurice GUILLAUME" de
CHATELET CHATELET
40 40
275 275
11.000 11.000
Académie de CHENEE Académie de CHENEE
40 40
192 192
7.680 7.680
Conservatoire de musique de CINEY Conservatoire de musique de CINEY
40 40
548 548
21.920 21.920
Académie de musique de COLFONTAINE Académie de musique de COLFONTAINE
40 40
165 165
6.600 6.600
Académie de musique, de danse et d'arts de la parole de COUILLET Académie de musique, de danse et d'arts de la parole de COUILLET
40 40
140 140
5.600 5.600
Académie de musique de COURCELLES Académie de musique de COURCELLES
40 40
208 208
8.320 8.320
Académie intercommunale de musique, danse et arts de la parole de Académie intercommunale de musique, danse et arts de la parole de
COURT-SAINT-ETIENNE et OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE COURT-SAINT-ETIENNE et OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE
40 40
482 482
19.280 19.280
Académie de musique de DINANT Académie de musique de DINANT
40 40
478 478
19.120 19.120
"L'Académie" Centre de formation artistique de la commune d'EGHEZEE "L'Académie" Centre de formation artistique de la commune d'EGHEZEE
40 40
273 273
10.920 10.920
Académie de musique d'ENGHIEN Académie de musique d'ENGHIEN
40 40
184 184
7.360 7.360
Académie "Jean ABSIL" d'ETTERBEEK Académie "Jean ABSIL" d'ETTERBEEK
40 40
290 290
11.600 11.600
Académie de musique d'EVERE Académie de musique d'EVERE
40 40
188 188
7.520 7.520
Académie de musique de FARCIENNES Académie de musique de FARCIENNES
40 40
90 90
3.600 3.600
Académie de musique et des arts parlés de FLEURUS Académie de musique et des arts parlés de FLEURUS
40 40
278 278
11.120 11.120
Académie de musique et des arts de la parole de FONTAINE-L'EVEQUE Académie de musique et des arts de la parole de FONTAINE-L'EVEQUE
40 40
102 102
4.080 4.080
Académie de musique, de danse et des arts parlés de FOREST Académie de musique, de danse et des arts parlés de FOREST
40 40
327 327
13.080 13.080
Académie de musique de LA BOUVERIE Académie de musique de LA BOUVERIE
40 40
236 236
9.440 9.440
Académie "V. DE BECKER" à GEMBLOUX Académie "V. DE BECKER" à GEMBLOUX
40 40
203 203
8.120 8.120
Académie de musique, danse et arts parlés de GILLY Académie de musique, danse et arts parlés de GILLY
40 40
186 186
7.440 7.440
Académie de musique de GOSSELIES Académie de musique de GOSSELIES
40 40
137 137
5.480 5.480
Académie de musique GRETRY Académie de musique GRETRY
40 40
649 649
25.960 25.960
Académie de musique et des arts de la parole de GREZ-DOICEAU Académie de musique et des arts de la parole de GREZ-DOICEAU
40 40
200 200
8.000 8.000
Académie communale "Julien GERSTMANS" de HANNUT Académie communale "Julien GERSTMANS" de HANNUT
40 40
205 205
8.200 8.200
Académie de musique et arts de la parole "René LOUTHE" de Académie de musique et arts de la parole "René LOUTHE" de
HOUDENG-AIMERIES HOUDENG-AIMERIES
40 40
161 161
6.440 6.440
Conservatoire de musique de HUY Conservatoire de musique de HUY
40 40
510 510
20.400 20.400
Académie de musique d'IXELLES Académie de musique d'IXELLES
40 40
338 338
13.520 13.520
Académie communale de musique "G.-H. LUYTGAERENS" de JETTE Académie communale de musique "G.-H. LUYTGAERENS" de JETTE
40 40
242 242
9.680 9.680
Académie de musique, danse et arts de la parole de JODOIGNE Académie de musique, danse et arts de la parole de JODOIGNE
40 40
183 183
7.320 7.320
Académie de musique de JUMET - LODELINSART Académie de musique de JUMET - LODELINSART
40 40
227 227
9.080 9.080
Académie de musique de LA HULPE Académie de musique de LA HULPE
40 40
198 198
7.920 7.920
Conservatoire de musique de LA LOUVIERE Conservatoire de musique de LA LOUVIERE
40 40
222 222
8.880 8.880
Académie de musique de MALMEDY Académie de musique de MALMEDY
40 40
527 527
21.080 21.080
Académie de musique et des arts de la parole de MARCHIENNE-AU-PONT Académie de musique et des arts de la parole de MARCHIENNE-AU-PONT
40 40
230 230
9.200 9.200
Académie de musique de MARCINELLE Académie de musique de MARCINELLE
40 40
123 123
4.920 4.920
Académie de musique et des arts de la parole de MOLENBEEK-SAINT-JEAN Académie de musique et des arts de la parole de MOLENBEEK-SAINT-JEAN
40 40
226 226
9.040 9.040
Académie "Jean CHARLIER" de MONCEAU-SUR-SAMBRE Académie "Jean CHARLIER" de MONCEAU-SUR-SAMBRE
40 40
124 124
4.960 4.960
Académie de musique de MONS Académie de musique de MONS
40 40
414 414
16.560 16.560
Académie de musique de MONT-SUR-MARCHIENNE Académie de musique de MONT-SUR-MARCHIENNE
40 40
215 215
8.600 8.600
Académie de musique de MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Académie de musique de MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
40 40
194 194
7.760 7.760
Académie de musique "Paulin MARCHAND" de MONTIGNY-LE-TILLEUL Académie de musique "Paulin MARCHAND" de MONTIGNY-LE-TILLEUL
40 40
142 142
5.680 5.680
Académie de musique de MORLANWELZ Académie de musique de MORLANWELZ
40 40
183 183
7.320 7.320
Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts de MOUSCRON Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts de MOUSCRON
40 40
356 356
14.240 14.240
Conservatoire de musique de NAMUR Conservatoire de musique de NAMUR
40 40
545 545
21.800 21.800
Académie de musique, de danse et des arts de la parole de NIVELLES Académie de musique, de danse et des arts de la parole de NIVELLES
40 40
478 478
19.120 19.120
Académie de musique de PERUWELZ Académie de musique de PERUWELZ
40 40
118 118
4.720 4.720
Académie de musique de QUAREGNON Académie de musique de QUAREGNON
40 40
279 279
11.160 11.160
Académie de musique de RANSART Académie de musique de RANSART
40 40
133 133
5.320 5.320
Académie de musique, arts de la parole et danse de RIXENSART Académie de musique, arts de la parole et danse de RIXENSART
40 40
246 246
9.840 9.840
Académie de musique de SAINT-GHISLAIN Académie de musique de SAINT-GHISLAIN
40 40
131 131
5.240 5.240
Académie de musique "Arthur DE GREEF" de SAINT-GILLES Académie de musique "Arthur DE GREEF" de SAINT-GILLES
40 40
226 226
9.040 9.040
Académie de musique de SAINT-HUBERT Académie de musique de SAINT-HUBERT
40 40
165 165
6.600 6.600
Académie de musique intercommunale de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE / Académie de musique intercommunale de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE /
SCHAERBEEK SCHAERBEEK
40 40
203 203
8.120 8.120
Académie musicale et artistique de SAINT-NICOLAS Académie musicale et artistique de SAINT-NICOLAS
40 40
245 245
9.800 9.800
Académie de musique instrumentale de SCHAERBEEK Académie de musique instrumentale de SCHAERBEEK
40 40
454 454
18.160 18.160
Académie communale de musique "Amélie DENGIS" de SERAING Académie communale de musique "Amélie DENGIS" de SERAING
40 40
299 299
11.960 11.960
Académie de musique et de danse de la Botte du HAINAUT à SIVRY Académie de musique et de danse de la Botte du HAINAUT à SIVRY
40 40
168 168
6.720 6.720
Académie de musique "La CHANTRERIE" de SOIGNIES Académie de musique "La CHANTRERIE" de SOIGNIES
40 40
201 201
8.040 8.040
Académie "René DEFOSSEZ" à SPA Académie "René DEFOSSEZ" à SPA
40 40
353 353
14.120 14.120
Conservatoire "Lucien ROBERT" de TAMINES Conservatoire "Lucien ROBERT" de TAMINES
40 40
288 288
11.520 11.520
Académie de musique, arts parlés, danse de THUIN Académie de musique, arts parlés, danse de THUIN
40 40
153 153
6.120 6.120
Conservatoire de musique de la Ville de TOURNAI Conservatoire de musique de la Ville de TOURNAI
40 40
696 696
27.840 27.840
Académie "François DANEELS" de TUBIZE Académie "François DANEELS" de TUBIZE
40 40
247 247
9.880 9.880
Académie de musique d'UCCLE Académie de musique d'UCCLE
40 40
497 497
19.880 19.880
Conservatoire de musique de VERVIERS Conservatoire de musique de VERVIERS
40 40
678 678
27.120 27.120
Académie de musique "César FRANCK" de VISE Académie de musique "César FRANCK" de VISE
40 40
363 363
14.520 14.520
Académie de WAREMME Académie de WAREMME
40 40
225 225
9.000 9.000
Académie de musique de WATERLOO Académie de musique de WATERLOO
40 40
373 373
14.920 14.920
Académie de musique et des arts de la scène de WATERMAEL-BOITSFORT Académie de musique et des arts de la scène de WATERMAEL-BOITSFORT
40 40
377 377
15.080 15.080
Académie de musique de WAVRE Académie de musique de WAVRE
40 40
287 287
11.480 11.480
Académie de musique de WELKENRAEDT Académie de musique de WELKENRAEDT
40 40
651 651
26.040 26.040
Académie de musique, des arts de la parole et de la danse de Académie de musique, des arts de la parole et de la danse de
WOLUWE-SAINT-LAMBERT WOLUWE-SAINT-LAMBERT
40 40
610 610
24.400 24.400
Académie de musique de WOLUWE-SAINT-PIERRE Académie de musique de WOLUWE-SAINT-PIERRE
40 40
446 446
17.840 17.840
Total : Total :
26.455 26.455
1.058.200 1.058.200
3. Domaine des arts de la parole et du théâtre : 3. Domaine des arts de la parole et du théâtre :
Dénomination de l'établissement Dénomination de l'établissement
Semaines d'ouverture Semaines d'ouverture
Dotation Dotation
hebdomadaire arrondie hebdomadaire arrondie
Dotation annuelle Dotation annuelle
arrondie arrondie
Académie "Marcel DESIRON" à AMAY Académie "Marcel DESIRON" à AMAY
40 40
40 40
1.600 1.600
Académie de musique d'ANDERLECHT Académie de musique d'ANDERLECHT
40 40
74 74
2.960 2.960
Académie de musique de la Ville d'ARLON Académie de musique de la Ville d'ARLON
40 40
13 13
520 520
Académie de musique d'ATH Académie de musique d'ATH
40 40
94 94
3.760 3.760
Académie de musique et des arts de la parole "Franz CONSTANT" Académie de musique et des arts de la parole "Franz CONSTANT"
d'AUDERGHEM d'AUDERGHEM
40 40
66 66
2.640 2.640
Conservatoire de musique "Jean LENAIN" à AUVELAIS Conservatoire de musique "Jean LENAIN" à AUVELAIS
40 40
54 54
2.160 2.160
Académie OURTHE-VESDRE-AMBLEVE à AYWAILLE Académie OURTHE-VESDRE-AMBLEVE à AYWAILLE
40 40
24 24
960 960
Académie communale de musique - danse - arts de la parole de BASTOGNE Académie communale de musique - danse - arts de la parole de BASTOGNE
40 40
16 16
640 640
Académie de musique de BAUDOUR Académie de musique de BAUDOUR
40 40
22 22
880 880
Académie de musique de BELOEIL Académie de musique de BELOEIL
40 40
11 11
440 440
Académie de musique, de la danse et des arts de la parole de Académie de musique, de la danse et des arts de la parole de
BERCHEM-STE-AGATHE BERCHEM-STE-AGATHE
40 40
52 52
2.080 2.080
Académie de musique de BERTRIX Académie de musique de BERTRIX
40 40
25 25
1.000 1.000
Conservatoire communal "Marcel QUINET" de BINCHE Conservatoire communal "Marcel QUINET" de BINCHE
40 40
32 32
1.280 1.280
Académie de musique de BOUILLON Académie de musique de BOUILLON
40 40
25 25
1.000 1.000
Académie de musique "Yolande UYTTENHOVE" de BRAINE-L'ALLEUD Académie de musique "Yolande UYTTENHOVE" de BRAINE-L'ALLEUD
40 40
14 14
560 560
Académie de musique, des arts parlés et chorégraphiques de Académie de musique, des arts parlés et chorégraphiques de
BRAINE-LE-COMTE BRAINE-LE-COMTE
40 40
61 61
2.440 2.440
Académie des Arts de la Ville de BRUXELLES Académie des Arts de la Ville de BRUXELLES
40 40
159 159
6.360 6.360
Conservatoire de musique "Arthur GRUMIAUX" de CHARLEROI Conservatoire de musique "Arthur GRUMIAUX" de CHARLEROI
40 40
43 43
1.720 1.720
Conservatoire de musique et des arts parlés "Maurice GUILLAUME" de Conservatoire de musique et des arts parlés "Maurice GUILLAUME" de
CHATELET CHATELET
40 40
39 39
1.560 1.560
Académie de CHENEE Académie de CHENEE
40 40
23 23
920 920
Conservatoire de musique de CINEY Conservatoire de musique de CINEY
40 40
34 34
1.360 1.360
Académie de musique de COLFONTAINE Académie de musique de COLFONTAINE
40 40
20 20
800 800
Académie de musique, de danse et d'arts de la parole de COUILLET Académie de musique, de danse et d'arts de la parole de COUILLET
40 40
32 32
1.280 1.280
Académie de musique de COURCELLES Académie de musique de COURCELLES
40 40
19 19
760 760
Académie intercommunale de musique, danse et arts de la parole de Académie intercommunale de musique, danse et arts de la parole de
COURT-SAINT-ETIENNE et OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE COURT-SAINT-ETIENNE et OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE
40 40
81 81
3.240 3.240
Académie de musique de DINANT Académie de musique de DINANT
40 40
69 69
2.760 2.760
"L'Académie" Centre de formation artistique de la commune d'EGHEZEE "L'Académie" Centre de formation artistique de la commune d'EGHEZEE
40 40
23 23
920 920
Académie de musique d'ENGHIEN Académie de musique d'ENGHIEN
40 40
10 10
400 400
Académie "Jean ABSIL" d'ETTERBEEK Académie "Jean ABSIL" d'ETTERBEEK
40 40
28 28
1.120 1.120
Académie de musique d'EVERE Académie de musique d'EVERE
40 40
31 31
1.240 1.240
Académie de musique de FARCIENNES Académie de musique de FARCIENNES
40 40
15 15
600 600
Académie de musique et des arts parlés de FLEURUS Académie de musique et des arts parlés de FLEURUS
40 40
46 46
1.840 1.840
Académie de musique et des arts de la parole de FONTAINE-L'EVEQUE Académie de musique et des arts de la parole de FONTAINE-L'EVEQUE
40 40
30 30
1.200 1.200
Académie de musique, de danse et des arts parlés de FOREST Académie de musique, de danse et des arts parlés de FOREST
40 40
27 27
1.080 1.080
Académie de musique de LA BOUVERIE Académie de musique de LA BOUVERIE
40 40
49 49
1.960 1.960
Académie "V. DE BECKER" à GEMBLOUX Académie "V. DE BECKER" à GEMBLOUX
40 40
39 39
1.560 1.560
Académie de musique, danse et arts parlés de GILLY Académie de musique, danse et arts parlés de GILLY
40 40
34 34
1.360 1.360
Académie de musique de GOSSELIES Académie de musique de GOSSELIES
40 40
16 16
640 640
Académie de musique GRETRY Académie de musique GRETRY
40 40
49 49
1.960 1.960
Académie de musique et des arts de la parole de GREZ-DOICEAU Académie de musique et des arts de la parole de GREZ-DOICEAU
40 40
18 18
720 720
Académie communale "Julien GERSTMANS" de HANNUT Académie communale "Julien GERSTMANS" de HANNUT
40 40
35 35
1.400 1.400
Académie de musique et arts de la parole "René LOUTHE" de Académie de musique et arts de la parole "René LOUTHE" de
HOUDENG-AIMERIES HOUDENG-AIMERIES
40 40
28 28
1.120 1.120
Conservatoire de musique de HUY Conservatoire de musique de HUY
40 40
66 66
2.640 2.640
Académie de musique d'IXELLES Académie de musique d'IXELLES
40 40
82 82
3.280 3.280
Académie communale de musique "G.-H. LUYTGAERENS" de JETTE Académie communale de musique "G.-H. LUYTGAERENS" de JETTE
40 40
27 27
1.080 1.080
Académie de musique, danse et arts de la parole de JODOIGNE Académie de musique, danse et arts de la parole de JODOIGNE
40 40
22 22
880 880
Académie de musique de JUMET - LODELINSART Académie de musique de JUMET - LODELINSART
40 40
22 22
880 880
Académie de musique de LA HULPE Académie de musique de LA HULPE
40 40
15 15
600 600
Conservatoire de musique de LA LOUVIERE Conservatoire de musique de LA LOUVIERE
40 40
65 65
2.600 2.600
Académie de musique de MALMEDY Académie de musique de MALMEDY
40 40
22 22
880 880
Académie de musique et des arts de la parole de MARCHIENNE-AU-PONT Académie de musique et des arts de la parole de MARCHIENNE-AU-PONT
40 40
35 35
1.400 1.400
Académie de musique de MARCINELLE Académie de musique de MARCINELLE
40 40
43 43
1.720 1.720
Académie de musique et des arts de la parole de MOLENBEEK-SAINT-JEAN Académie de musique et des arts de la parole de MOLENBEEK-SAINT-JEAN
40 40
53 53
2.120 2.120
Académie "Jean CHARLIER" de MONCEAU-SUR-SAMBRE Académie "Jean CHARLIER" de MONCEAU-SUR-SAMBRE
40 40
28 28
1.120 1.120
Académie de musique de MONS Académie de musique de MONS
40 40
64 64
2.560 2.560
Académie de musique de MONT-SUR-MARCHIENNE Académie de musique de MONT-SUR-MARCHIENNE
40 40
70 70
2.800 2.800
Académie de musique de MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Académie de musique de MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
40 40
58 58
2.320 2.320
Académie de musique "Paulin MARCHAND" de MONTIGNY-LE-TILLEUL Académie de musique "Paulin MARCHAND" de MONTIGNY-LE-TILLEUL
40 40
38 38
1.520 1.520
Académie de musique de MORLANWELZ Académie de musique de MORLANWELZ
40 40
18 18
720 720
Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts de MOUSCRON Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts de MOUSCRON
40 40
125 125
5.000 5.000
Conservatoire de musique de NAMUR Conservatoire de musique de NAMUR
40 40
55 55
2.200 2.200
Académie de musique, de danse et des arts de la parole de NIVELLES Académie de musique, de danse et des arts de la parole de NIVELLES
40 40
91 91
3.640 3.640
Académie de musique de PERUWELZ Académie de musique de PERUWELZ
40 40
29 29
1.160 1.160
Académie de musique de QUAREGNON Académie de musique de QUAREGNON
40 40
77 77
3.080 3.080
Académie de musique de RANSART Académie de musique de RANSART
40 40
21 21
840 840
Académie de musique, arts de la parole et danse de RIXENSART Académie de musique, arts de la parole et danse de RIXENSART
40 40
34 34
1.360 1.360
Académie de musique de SAINT-GHISLAIN Académie de musique de SAINT-GHISLAIN
40 40
29 29
1.160 1.160
Académie de musique "Arthur DE GREEF" de SAINT-GILLES Académie de musique "Arthur DE GREEF" de SAINT-GILLES
40 40
29 29
1.160 1.160
Académie de musique de SAINT-HUBERT Académie de musique de SAINT-HUBERT
40 40
26 26
1.040 1.040
Académie de musique intercommunale de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE / Académie de musique intercommunale de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE /
SCHAERBEEK SCHAERBEEK
40 40
58 58
2.320 2.320
Académie musicale et artistique de SAINT-NICOLAS Académie musicale et artistique de SAINT-NICOLAS
40 40
32 32
1.280 1.280
Académie communale de musique "Amélie DENGIS" de SERAING Académie communale de musique "Amélie DENGIS" de SERAING
40 40
47 47
1.880 1.880
Académie de musique "La CHANTRERIE" de SOIGNIES Académie de musique "La CHANTRERIE" de SOIGNIES
40 40
42 42
1.680 1.680
Académie "René DEFOSSEZ" à SPA Académie "René DEFOSSEZ" à SPA
40 40
55 55
2.200 2.200
Conservatoire "Lucien ROBERT" de TAMINES Conservatoire "Lucien ROBERT" de TAMINES
40 40
95 95
3.800 3.800
Académie de musique, arts parlés, danse de THUIN Académie de musique, arts parlés, danse de THUIN
40 40
19 19
760 760
Conservatoire de musique de la Ville de TOURNAI Conservatoire de musique de la Ville de TOURNAI
40 40
74 74
2.960 2.960
Académie "François DANEELS" de TUBIZE Académie "François DANEELS" de TUBIZE
40 40
27 27
1.080 1.080
Académie de musique d'UCCLE Académie de musique d'UCCLE
40 40
24 24
960 960
Conservatoire de musique de VERVIERS Conservatoire de musique de VERVIERS
40 40
139 139
5.560 5.560
Académie de musique "César FRANCK" de VISE Académie de musique "César FRANCK" de VISE
40 40
79 79
3.160 3.160
Académie de WAREMME Académie de WAREMME
40 40
63 63
2.520 2.520
Académie de musique de WATERLOO Académie de musique de WATERLOO
40 40
17 17
680 680
Académie de musique et des arts de la scène de WATERMAEL-BOITSFORT Académie de musique et des arts de la scène de WATERMAEL-BOITSFORT
40 40
34 34
1.360 1.360
Académie de musique de WAVRE Académie de musique de WAVRE
40 40
24 24
960 960
Académie de musique de WELKENRAEDT Académie de musique de WELKENRAEDT
40 40
79 79
3.160 3.160
Académie de musique, des arts de la parole et de la danse de Académie de musique, des arts de la parole et de la danse de
WOLUWE-SAINT-LAMBERT WOLUWE-SAINT-LAMBERT
40 40
71 71
2.840 2.840
Académie de musique de WOLUWE-SAINT-PIERRE Académie de musique de WOLUWE-SAINT-PIERRE
40 40
59 59
2.360 2.360
Total périodes annuelles : Total périodes annuelles :
3.902 3.902
156.080 156.080
4. Domaine de la danse : 4. Domaine de la danse :
Dénomination de l'établissement Dénomination de l'établissement
Semaines Semaines
d'ouverture d'ouverture
Dotation Dotation
hebdomadaire hebdomadaire
arrondie arrondie
Dotation Dotation
annuelle annuelle
arrondie arrondie
Académie de musique d'ANDERLECHT Académie de musique d'ANDERLECHT
40 40
32 32
1.280 1.280
Académie de musique d'ATH Académie de musique d'ATH
40 40
15 15
600 600
Conservatoire de musique "Jean LENAIN" à AUVELAIS Conservatoire de musique "Jean LENAIN" à AUVELAIS
40 40
45 45
1.800 1.800
Académie OURTHE-VESDRE-AMBLEVE à AYWAILLE Académie OURTHE-VESDRE-AMBLEVE à AYWAILLE
40 40
28 28
1.120 1.120
Académie communale de musique - danse - arts de la parole de BASTOGNE Académie communale de musique - danse - arts de la parole de BASTOGNE
40 40
8 8
320 320
Académie de musique, de la danse et des arts de la parole de Académie de musique, de la danse et des arts de la parole de
BERCHEM-STE-AGATHE BERCHEM-STE-AGATHE
40 40
15 15
600 600
Académie de musique de BERTRIX Académie de musique de BERTRIX
40 40
11 11
440 440
Conservatoire communal "Marcel QUINET" de BINCHE Conservatoire communal "Marcel QUINET" de BINCHE
40 40
17 17
680 680
Académie de musique de BOUILLON Académie de musique de BOUILLON
40 40
6 6
240 240
Académie de musique, des arts parlés et chorégraphiques de Académie de musique, des arts parlés et chorégraphiques de
BRAINE-LE-COMTE BRAINE-LE-COMTE
40 40
26 26
1.040 1.040
Académie des Arts de la Ville de BRUXELLES Académie des Arts de la Ville de BRUXELLES
40 40
14 14
560 560
Conservatoire de musique "Arthur GRUMIAUX" de CHARLEROI Conservatoire de musique "Arthur GRUMIAUX" de CHARLEROI
40 40
49 49
1.960 1.960
Conservatoire de musique de CINEY Conservatoire de musique de CINEY
40 40
39 39
1.560 1.560
Académie de musique, de danse et d'arts de la parole de COUILLET Académie de musique, de danse et d'arts de la parole de COUILLET
40 40
16 16
640 640
Académie intercommunale de musique, danse et arts de la parole de Académie intercommunale de musique, danse et arts de la parole de
COURT-SAINT-ETIENNE et OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE COURT-SAINT-ETIENNE et OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE
40 40
40 40
1.600 1.600
Académie de musique de DINANT Académie de musique de DINANT
40 40
43 43
1.720 1.720
"L'Académie" Centre de formation artistique de la commune d'EGHEZEE "L'Académie" Centre de formation artistique de la commune d'EGHEZEE
40 40
19 19
760 760
Académie "Jean ABSIL" d'ETTERBEEK Académie "Jean ABSIL" d'ETTERBEEK
40 40
10 10
400 400
Académie de musique d'EVERE Académie de musique d'EVERE
40 40
11 11
440 440
Académie de musique de FARCIENNES Académie de musique de FARCIENNES
40 40
16 16
640 640
Académie de musique et des arts parlés de FLEURUS Académie de musique et des arts parlés de FLEURUS
40 40
10 10
400 400
Académie de musique, de danse et des arts parlés de FOREST Académie de musique, de danse et des arts parlés de FOREST
40 40
16 16
640 640
Académie "V. DE BECKER" à GEMBLOUX Académie "V. DE BECKER" à GEMBLOUX
40 40
13 13
520 520
Académie de musique, danse et arts parlés de GILLY Académie de musique, danse et arts parlés de GILLY
40 40
19 19
760 760
Académie de musique de GOSSELIES Académie de musique de GOSSELIES
40 40
9 9
360 360
Académie de musique GRETRY Académie de musique GRETRY
40 40
54 54
2.160 2.160
Académie communale "Julien GERSTMANS" de HANNUT Académie communale "Julien GERSTMANS" de HANNUT
40 40
39 39
1.560 1.560
Conservatoire de musique de HUY Conservatoire de musique de HUY
40 40
17 17
680 680
Académie de musique d'IXELLES Académie de musique d'IXELLES
40 40
19 19
760 760
Académie communale de musique "G.-H. LUYTGAERENS" de JETTE Académie communale de musique "G.-H. LUYTGAERENS" de JETTE
40 40
31 31
1.240 1.240
Académie de musique, danse et arts de la parole de JODOIGNE Académie de musique, danse et arts de la parole de JODOIGNE
40 40
20 20
800 800
Conservatoire de musique de LA LOUVIERE Conservatoire de musique de LA LOUVIERE
40 40
23 23
920 920
Académie de musique de MALMEDY Académie de musique de MALMEDY
40 40
17 17
680 680
Académie de musique de MONS Académie de musique de MONS
40 40
23 23
920 920
Académie de musique de MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Académie de musique de MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
40 40
32 32
1.280 1.280
Académie de musique "Paulin MARCHAND" de MONTIGNY-LE-TILLEUL Académie de musique "Paulin MARCHAND" de MONTIGNY-LE-TILLEUL
40 40
16 16
640 640
Académie de musique de MORLANWELZ Académie de musique de MORLANWELZ
40 40
22 22
880 880
Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts de MOUSCRON Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts de MOUSCRON
40 40
41 41
1.640 1.640
Conservatoire de musique de NAMUR Conservatoire de musique de NAMUR
40 40
26 26
1.040 1.040
Académie de musique, de danse et des arts de la parole de NIVELLES Académie de musique, de danse et des arts de la parole de NIVELLES
40 40
59 59
2.360 2.360
Académie de musique de PERUWELZ Académie de musique de PERUWELZ
40 40
6 6
240 240
Académie de musique de QUAREGNON Académie de musique de QUAREGNON
40 40
23 23
920 920
Académie de musique, arts de la parole et danse de RIXENSART Académie de musique, arts de la parole et danse de RIXENSART
40 40
16 16
640 640
Académie de musique de SAINT-HUBERT Académie de musique de SAINT-HUBERT
40 40
16 16
640 640
Académie de musique intercommunale de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE / Académie de musique intercommunale de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE /
SCHAERBEEK SCHAERBEEK
40 40
27 27
1.080 1.080
Académie musicale et artistique de SAINT-NICOLAS Académie musicale et artistique de SAINT-NICOLAS
40 40
16 16
640 640
Académie de musique et de danse de la Botte du HAINAUT Académie de musique et de danse de la Botte du HAINAUT
40 40
15 15
600 600
Académie de musique "La CHANTRERIE" de SOIGNIES Académie de musique "La CHANTRERIE" de SOIGNIES
40 40
12 12
480 480
Académie "René DEFOSSEZ" à SPA Académie "René DEFOSSEZ" à SPA
40 40
9 9
360 360
Conservatoire "Lucien ROBERT" de TAMINES Conservatoire "Lucien ROBERT" de TAMINES
40 40
48 48
1.920 1.920
Académie de musique, arts parlés, danse de THUIN Académie de musique, arts parlés, danse de THUIN
40 40
10 10
400 400
Conservatoire de musique de la Ville de TOURNAI Conservatoire de musique de la Ville de TOURNAI
40 40
19 19
760 760
Académie "François DANEELS" de TUBIZE Académie "François DANEELS" de TUBIZE
40 40
18 18
720 720
Académie de musique d'UCCLE Académie de musique d'UCCLE
40 40
9 9
360 360
Conservatoire de musique de VERVIERS Conservatoire de musique de VERVIERS
40 40
31 31
1.240 1.240
Académie de musique "César FRANCK" de VISE Académie de musique "César FRANCK" de VISE
40 40
9 9
360 360
Académie de WAREMME Académie de WAREMME
40 40
18 18
720 720
Académie de musique et des arts de la scène de WATERMAEL-BOITSFORT Académie de musique et des arts de la scène de WATERMAEL-BOITSFORT
40 40
13 13
520 520
Académie de musique de WAVRE Académie de musique de WAVRE
40 40
17 17
680 680
Académie de musique de WELKENRAEDT Académie de musique de WELKENRAEDT
40 40
18 18
720 720
Académie de musique, des arts de la parole et de la danse de Académie de musique, des arts de la parole et de la danse de
WOLUWE-SAINT-LAMBERT WOLUWE-SAINT-LAMBERT
40 40
18 18
720 720
Académie de musique de WOLUWE-SAINT-PIERRE Académie de musique de WOLUWE-SAINT-PIERRE
40 40
16 16
640 640
Total périodes annuelles : Total périodes annuelles :
1.350 1.350
54.000 54.000

Art. 4.Dans les limites fixées à l'article 1er sont fixées les

Art. 4.Dans les limites fixées à l'article 1er sont fixées les
dotations de périodes de cours suivantes : dotations de périodes de cours suivantes :
1. utilisées pour le subventionnement des emplois des membres du 1. utilisées pour le subventionnement des emplois des membres du
personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte
partielle de charge, conformément à l'article 29, alinéa 2, du décret partielle de charge, conformément à l'article 29, alinéa 2, du décret
du 2 juin 1998 précité : 5.520 périodes annuelles réparties comme suit du 2 juin 1998 précité : 5.520 périodes annuelles réparties comme suit
: :
- domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 607 périodes - domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 607 périodes
annuelles; annuelles;
- domaine de la musique : 4.085 périodes annuelles; - domaine de la musique : 4.085 périodes annuelles;
- domaine des arts de la parole et du théâtre : 607 périodes - domaine des arts de la parole et du théâtre : 607 périodes
annuelles; annuelles;
- domaine de la danse : 221 périodes annuelles. - domaine de la danse : 221 périodes annuelles.
2. attribuées pour les organisations particulières visées à l'article 2. attribuées pour les organisations particulières visées à l'article
37 du décret du 2 juin 1998 précité : 17.360 périodes, réparties entre 37 du décret du 2 juin 1998 précité : 17.360 périodes, réparties entre
les établissements suivants : les établissements suivants :
Dénomination de l'établissement : Dénomination de l'établissement :
Nombre de périodes annuelles : Nombre de périodes annuelles :
Institut de rythmique JAQUES-DALCROZE de BELGIQUE Institut de rythmique JAQUES-DALCROZE de BELGIQUE
14.560 14.560
Académie de musique SAINT-GREGOIRE à TOURNAI Académie de musique SAINT-GREGOIRE à TOURNAI
2.800 2.800

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2012. Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2012.
Mme M. -D. SIMONET Mme M. -D. SIMONET
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