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Arrêté ministériel portant l'agrément de En bord de Soignes SC en tant qu'entreprise sociale | Arrêté ministériel portant l'agrément de En bord de Soignes SC en tant qu'entreprise sociale |
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29 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de En bord de | 29 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de En bord de |
Soignes SC en tant qu'entreprise sociale | Soignes SC en tant qu'entreprise sociale |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; | des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le | Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le |
14 mai 2024 ; | 14 mai 2024 ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En bord de Soignes SC avec numéro d'entreprise |
Article 1er.En bord de Soignes SC avec numéro d'entreprise |
0401.967.406 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus | 0401.967.406 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus |
spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 2e | spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 2e |
catégorie (IPES 2). | catégorie (IPES 2). |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de signature. |
Bruxelles, le 29 mai 2024. | Bruxelles, le 29 mai 2024. |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
de l'Emploi, | de l'Emploi, |
B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |