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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/05/2024
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Arrêté ministériel portant l'agrément de En bord de Soignes SC en tant qu'entreprise sociale Arrêté ministériel portant l'agrément de En bord de Soignes SC en tant qu'entreprise sociale
29 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de En bord de 29 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de En bord de
Soignes SC en tant qu'entreprise sociale Soignes SC en tant qu'entreprise sociale
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien
des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le
14 mai 2024 ; 14 mai 2024 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.En bord de Soignes SC avec numéro d'entreprise

Article 1er.En bord de Soignes SC avec numéro d'entreprise

0401.967.406 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus 0401.967.406 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus
spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 2e spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 2e
catégorie (IPES 2). catégorie (IPES 2).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de signature.

Bruxelles, le 29 mai 2024. Bruxelles, le 29 mai 2024.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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