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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 29 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un | 29 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un |
| membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » | membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans » |
| Le Ministre des Classes Moyennes, | Le Ministre des Classes Moyennes, |
| Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, | Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, |
| l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ; | l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ; |
| Vu la lettre du 13 mars 2017 de l'Unie van Zelfstandige Ondernemers | Vu la lettre du 13 mars 2017 de l'Unie van Zelfstandige Ondernemers |
| (UNIZO), | (UNIZO), |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A Madame Ilse Claes est accordée démission honorable de |
Article 1er.A Madame Ilse Claes est accordée démission honorable de |
| sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la | sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la |
| Commission « Artisans ». | Commission « Artisans ». |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle |
| linguistique néerlandais de la Commission « Artisans », est accordée à | linguistique néerlandais de la Commission « Artisans », est accordée à |
| Madame Sofie De Ville. Madame Sofie De Ville est nommée comme membre | Madame Sofie De Ville. Madame Sofie De Ville est nommée comme membre |
| effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans | effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans |
| ». | ». |
Art. 3.Madame Anna Craps est nommée membre suppléant du rôle |
Art. 3.Madame Anna Craps est nommée membre suppléant du rôle |
| linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ». | linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ». |
| Bruxelles, le 29 mai 2017. | Bruxelles, le 29 mai 2017. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |