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| Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 | Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 |
|---|---|
| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 29 MAI 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant | 29 MAI 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant |
| certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant | certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant |
| l'application des lois relatives à l'organisation des Classes | l'application des lois relatives à l'organisation des Classes |
| moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 | moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 |
| Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, | Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, |
| Vu les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, | Vu les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, |
| coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par les lois des 6 juillet 1987, | coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par les lois des 6 juillet 1987, |
| 6 avril 1995 et 10 février 1998; | 6 avril 1995 et 10 février 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois | Vu l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois |
| relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai | relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai |
| 1979, modifié par les arrêtés royaux des 9 avril 1980, 1er septembre | 1979, modifié par les arrêtés royaux des 9 avril 1980, 1er septembre |
| 1980, 8 novembre 1990 et 26 mai 1998, notamment les articles 49 et | 1980, 8 novembre 1990 et 26 mai 1998, notamment les articles 49 et |
| 66bis, | 66bis, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour ce qui concerne la session 1998-2004, les périodes |
Article 1er.Pour ce qui concerne la session 1998-2004, les périodes |
| et dates suivantes de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant | et dates suivantes de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant |
| l'application des lois relatives à l'organisation des Classes | l'application des lois relatives à l'organisation des Classes |
| moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, sont avancées comme suit : | moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, sont avancées comme suit : |
| - à l'article 10, alinéa premier, les mots « Dans le courant du mois | - à l'article 10, alinéa premier, les mots « Dans le courant du mois |
| d'octobre » sont remplacés par « Avant le 9 juin 1998 »; | d'octobre » sont remplacés par « Avant le 9 juin 1998 »; |
| - à l'article 18, alinéa premier, les mots « dans la seconde moitié du | - à l'article 18, alinéa premier, les mots « dans la seconde moitié du |
| mois d'octobre » sont remplacés par « avant le 25 juin 1998 »; | mois d'octobre » sont remplacés par « avant le 25 juin 1998 »; |
| - à l'article 22, § 1er, alinéa premier, les mots « entre le 15 | - à l'article 22, § 1er, alinéa premier, les mots « entre le 15 |
| novembre et le 15 décembre » sont remplacés par « avant le 15 juillet | novembre et le 15 décembre » sont remplacés par « avant le 15 juillet |
| 1998 »; | 1998 »; |
| - à l'article 45, alinéa premier, les mots « dans le courant de la | - à l'article 45, alinéa premier, les mots « dans le courant de la |
| deuxième quinzaine du mois d'octobre qui suit son renouvellement » | deuxième quinzaine du mois d'octobre qui suit son renouvellement » |
| sont remplacés par « au plus tard le 3 juillet 1998 ». | sont remplacés par « au plus tard le 3 juillet 1998 ». |
Art. 2.Les premières assemblées générales des Chambres des Métiers et |
Art. 2.Les premières assemblées générales des Chambres des Métiers et |
| Négoces du Brabant flamand et du Brabant wallon ont lieu dans les | Négoces du Brabant flamand et du Brabant wallon ont lieu dans les |
| chefs-lieux des provinces respectives. | chefs-lieux des provinces respectives. |
Art. 3.Le renouvellement des Chambres des Métiers et Négoces sera |
Art. 3.Le renouvellement des Chambres des Métiers et Négoces sera |
| effectif le 1er octobre 1998. | effectif le 1er octobre 1998. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 1998. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 1998. |
| Bruxelles, le 29 mai 1998. | Bruxelles, le 29 mai 1998. |
| K. PINXTEN | K. PINXTEN |