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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
29 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 | 29 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 |
septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances | septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances |
destinées à l'alimentation des animaux | destinées à l'alimentation des animaux |
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises; | Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises; |
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières | Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières |
premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et | premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et |
l'élevage; | l'élevage; |
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à | Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à |
l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, | l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, |
modifié par les arrêtés royaux du 17 avril 1991, du 21 février 1992, | modifié par les arrêtés royaux du 17 avril 1991, du 21 février 1992, |
du 18 janvier 1994 et du 23 mai 1997; | du 18 janvier 1994 et du 23 mai 1997; |
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à | Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à |
l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, | l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, |
modifié par les arrêtés ministériels du 1er juin 1989, du 29 août | modifié par les arrêtés ministériels du 1er juin 1989, du 29 août |
1991, du 26 octobre 1992, du 20 juillet 1993, du 9 juin 1994, du 14 | 1991, du 26 octobre 1992, du 20 juillet 1993, du 9 juin 1994, du 14 |
juin 1995 et du 22 avril 1996; | juin 1995 et du 22 avril 1996; |
Vu les directives n°s 96/66/CE du 14 octobre 1996 et 97/6/CE du 30 | Vu les directives n°s 96/66/CE du 14 octobre 1996 et 97/6/CE du 30 |
janvier 1997 de la Commission des Communautés européennes, modifiant | janvier 1997 de la Commission des Communautés européennes, modifiant |
la directive n° 70/524/CEE du 23 novembre 1970 du Conseil des | la directive n° 70/524/CEE du 23 novembre 1970 du Conseil des |
Communautés européennes concernant les additifs dans l'alimentation | Communautés européennes concernant les additifs dans l'alimentation |
des animaux; | des animaux; |
Vu la concertation avec les Gouvernements régionaux; | Vu la concertation avec les Gouvernements régionaux; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; | juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant d'une part que les directives CE susmentionnées doivent | Considérant d'une part que les directives CE susmentionnées doivent |
être transposées en droit national dans le délai fixé, et d'autre | être transposées en droit national dans le délai fixé, et d'autre |
part, qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard de | part, qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard de |
l'interdiction d'emploi d'un additif déjà autorisé et de lui donner la | l'interdiction d'emploi d'un additif déjà autorisé et de lui donner la |
possibilité de faire usage de nouveaux additifs, | possibilité de faire usage de nouveaux additifs, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 septembre |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 septembre |
1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à | 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à |
l'alimentation des animaux sont apportées les modifications suivantes | l'alimentation des animaux sont apportées les modifications suivantes |
: | : |
1° dans la phrase liminaire, les mots, « , de prémélanges ou | 1° dans la phrase liminaire, les mots, « , de prémélanges ou |
d'aliments composés » sont remplacés par les mots « et de prémélanges | d'aliments composés » sont remplacés par les mots « et de prémélanges |
»; | »; |
2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° les | 2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° les |
conditions visées à l'article 1er, 2° et 5° doivent être remplies; » | conditions visées à l'article 1er, 2° et 5° doivent être remplies; » |
Art. 2.Le tableau des additifs à l'annexe II du même arrêté est |
Art. 2.Le tableau des additifs à l'annexe II du même arrêté est |
modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté. | modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté. |
Bruxelles, le 29 mai 1997. | Bruxelles, le 29 mai 1997. |
K. PINXTEN | K. PINXTEN |
Annexe | Annexe |
1. A la partie A - Antibiotiques - la rubrique Avoparcine (E-715) avec | 1. A la partie A - Antibiotiques - la rubrique Avoparcine (E-715) avec |
toutes les indications s'y rapportant est supprimée à partir du 1er | toutes les indications s'y rapportant est supprimée à partir du 1er |
avril 1997. | avril 1997. |
2. A la partie B - Coccidiostatiques et autres substances analogues - | 2. A la partie B - Coccidiostatiques et autres substances analogues - |
1° la rubrique Salinomycine-sodium (E-716) est complétée comme suit : | 1° la rubrique Salinomycine-sodium (E-716) est complétée comme suit : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 mai 1997. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 mai 1997. |
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, | Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, |
K. PINXTEN | K. PINXTEN |