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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/05/1997
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
29 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 29 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11
septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances
destinées à l'alimentation des animaux destinées à l'alimentation des animaux
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises; Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises;
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières
premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et
l'élevage; l'élevage;
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à
l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux,
modifié par les arrêtés royaux du 17 avril 1991, du 21 février 1992, modifié par les arrêtés royaux du 17 avril 1991, du 21 février 1992,
du 18 janvier 1994 et du 23 mai 1997; du 18 janvier 1994 et du 23 mai 1997;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à
l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux,
modifié par les arrêtés ministériels du 1er juin 1989, du 29 août modifié par les arrêtés ministériels du 1er juin 1989, du 29 août
1991, du 26 octobre 1992, du 20 juillet 1993, du 9 juin 1994, du 14 1991, du 26 octobre 1992, du 20 juillet 1993, du 9 juin 1994, du 14
juin 1995 et du 22 avril 1996; juin 1995 et du 22 avril 1996;
Vu les directives n°s 96/66/CE du 14 octobre 1996 et 97/6/CE du 30 Vu les directives n°s 96/66/CE du 14 octobre 1996 et 97/6/CE du 30
janvier 1997 de la Commission des Communautés européennes, modifiant janvier 1997 de la Commission des Communautés européennes, modifiant
la directive n° 70/524/CEE du 23 novembre 1970 du Conseil des la directive n° 70/524/CEE du 23 novembre 1970 du Conseil des
Communautés européennes concernant les additifs dans l'alimentation Communautés européennes concernant les additifs dans l'alimentation
des animaux; des animaux;
Vu la concertation avec les Gouvernements régionaux; Vu la concertation avec les Gouvernements régionaux;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16
juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant d'une part que les directives CE susmentionnées doivent Considérant d'une part que les directives CE susmentionnées doivent
être transposées en droit national dans le délai fixé, et d'autre être transposées en droit national dans le délai fixé, et d'autre
part, qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard de part, qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard de
l'interdiction d'emploi d'un additif déjà autorisé et de lui donner la l'interdiction d'emploi d'un additif déjà autorisé et de lui donner la
possibilité de faire usage de nouveaux additifs, possibilité de faire usage de nouveaux additifs,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 septembre

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 septembre

1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à
l'alimentation des animaux sont apportées les modifications suivantes l'alimentation des animaux sont apportées les modifications suivantes
: :
1° dans la phrase liminaire, les mots, « , de prémélanges ou 1° dans la phrase liminaire, les mots, « , de prémélanges ou
d'aliments composés » sont remplacés par les mots « et de prémélanges d'aliments composés » sont remplacés par les mots « et de prémélanges
»; »;
2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° les 2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° les
conditions visées à l'article 1er, 2° et 5° doivent être remplies; » conditions visées à l'article 1er, 2° et 5° doivent être remplies; »

Art. 2.Le tableau des additifs à l'annexe II du même arrêté est

Art. 2.Le tableau des additifs à l'annexe II du même arrêté est

modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté. modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mai 1997. Bruxelles, le 29 mai 1997.
K. PINXTEN K. PINXTEN
Annexe Annexe
1. A la partie A - Antibiotiques - la rubrique Avoparcine (E-715) avec 1. A la partie A - Antibiotiques - la rubrique Avoparcine (E-715) avec
toutes les indications s'y rapportant est supprimée à partir du 1er toutes les indications s'y rapportant est supprimée à partir du 1er
avril 1997. avril 1997.
2. A la partie B - Coccidiostatiques et autres substances analogues - 2. A la partie B - Coccidiostatiques et autres substances analogues -
1° la rubrique Salinomycine-sodium (E-716) est complétée comme suit : 1° la rubrique Salinomycine-sodium (E-716) est complétée comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 mai 1997. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 mai 1997.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN K. PINXTEN
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