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| Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23A sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.260 | Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23A sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 18.260 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 29 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité | 29 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité |
| du passage à niveau n° 23A sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - | du passage à niveau n° 23A sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - |
| Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique | Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique |
| 18.260 | 18.260 |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
| 11 mars 1866; | 11 mars 1866; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des |
| Chemins de fer belges, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 | Chemins de fer belges, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 |
| octobre 2004; | octobre 2004; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
| 1er; | 1er; |
| Considérant l'arrêté ministériel n° A/02732/54/23A du 6 septembre | Considérant l'arrêté ministériel n° A/02732/54/23A du 6 septembre |
| 2013; | 2013; |
| Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans | Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans |
| le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à | le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à |
| l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant | l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant |
| compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire | compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire |
| ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, | ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage à niveau n° 23A sur la ligne ferroviaire n° |
Article 1er.Le passage à niveau n° 23A sur la ligne ferroviaire n° |
| 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à 18.260, à la hauteur de la borne | 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à 18.260, à la hauteur de la borne |
| kilométrique 18.260, est équipé des dispositifs de sécurité suivants : | kilométrique 18.260, est équipé des dispositifs de sécurité suivants : |
| a) un signal routier A45 de part et d'autre et à droite du passage à | a) un signal routier A45 de part et d'autre et à droite du passage à |
| niveau, visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 | niveau, visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 |
| relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les | relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les |
| voies ferrées; et | voies ferrées; et |
| b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part | b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part |
| et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a) | et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a) |
| de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
| sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté | sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté |
| royal : | royal : |
| a) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à | a) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à |
| niveau; | niveau; |
| b) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; | b) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; |
| c) un signal routier A45 à gauche du passage à niveau, de part et | c) un signal routier A45 à gauche du passage à niveau, de part et |
| d'autre du passage à niveau; un signal routier A45 à gauche du passage | d'autre du passage à niveau; un signal routier A45 à gauche du passage |
| à niveau, côté « Eikevlietbaan », orienté vers la rue parallèle avec | à niveau, côté « Eikevlietbaan », orienté vers la rue parallèle avec |
| le voi; un signal routier A45 à droite du passage à niveau, côté « Fr. | le voi; un signal routier A45 à droite du passage à niveau, côté « Fr. |
| De Bondtstraat », orienté vers la piste cyclable; | De Bondtstraat », orienté vers la piste cyclable; |
| d) sur cha signal routier supplémentaire A45, un signal lumineux de | d) sur cha signal routier supplémentaire A45, un signal lumineux de |
| circulation d'interdiction de passage; | circulation d'interdiction de passage; |
| e) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation | e) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation |
| d'autorisation de passage. | d'autorisation de passage. |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/02732/54/23A du 6 septembre 2013 est |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/02732/54/23A du 6 septembre 2013 est |
| abrogé. | abrogé. |
| Bruxelles, le 29 mars 2023. | Bruxelles, le 29 mars 2023. |
| G. GILKINET | G. GILKINET |