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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 29 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 29 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général | les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; | la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; |
| Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article |
| 13; | 13; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 février 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 février 2016; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'article de base 74.03 du programme 01 de la division organique 19 du | l'article de base 74.03 du programme 01 de la division organique 19 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2016, afin de pallier à l'insuffisance de crédits de | budgétaire 2016, afin de pallier à l'insuffisance de crédits de |
| liquidation sur cet article de base, | liquidation sur cet article de base, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 91 milliers |
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 91 milliers |
| d'euros sont transférés du programme 02 de la division organique 19 au | d'euros sont transférés du programme 02 de la division organique 19 au |
| programme 01 de la même division organique. | programme 01 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
| et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la | et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : | Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial Et arrêtés de réallocation | Crédit initial Et arrêtés de réallocation |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 19 74.03.01 | DO 19 74.03.01 |
| 149 | 149 |
| 149 | 149 |
| - | - |
| + 91 | + 91 |
| 149 | 149 |
| 240 | 240 |
| DO 19 12.01.02 | DO 19 12.01.02 |
| 965 | 965 |
| 1.016 | 1.016 |
| - | - |
| - 91 | - 91 |
| 965 | 965 |
| 925 | 925 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la |
Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la |
| Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent | Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 29 mars 2016. | Namur, le 29 mars 2016. |
| C. LACROIX | C. LACROIX |