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Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « déclarant/déclarante en douane » | Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « déclarant/déclarante en douane » |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des | 29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des |
référentiels de validation de compétence associés au métier de « | référentiels de validation de compétence associés au métier de « |
déclarant/déclarante en douane » | déclarant/déclarante en douane » |
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la |
Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des | Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des |
Chances et des Droits des Femmes, | Chances et des Droits des Femmes, |
Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté | Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté |
française, la Région wallonne et la Commission communautaire française | française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
relatif à la validation des compétences ; | relatif à la validation des compétences ; |
Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de |
coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région | coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région |
wallonne et la Commission communautaire française relatif à la | wallonne et la Commission communautaire française relatif à la |
validation des compétences ; | validation des compétences ; |
Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de | Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de |
validation des compétences du 29 mars 2023, | validation des compétences du 29 mars 2023, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les référentiels de validation des compétences suivants |
Article 1er.Les référentiels de validation des compétences suivants |
sont approuvés : | sont approuvés : |
Métier | Métier |
Titre | Titre |
Code | Code |
Déclarant/Déclarante en douane | Déclarant/Déclarante en douane |
UC1 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en | UC1 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en |
assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue anglaise | assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue anglaise |
DECDOU1 | DECDOU1 |
UC2 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en | UC2 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en |
assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue | assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue |
néerlandaise | néerlandaise |
DECDOU2 | DECDOU2 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Fait à Namur, le 29 juin 2023. | Fait à Namur, le 29 juin 2023. |
Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |