Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/06/2023
← Retour vers "Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « déclarant/déclarante en douane » "
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « déclarant/déclarante en douane » Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « déclarant/déclarante en douane »
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des 29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des
référentiels de validation de compétence associés au métier de « référentiels de validation de compétence associés au métier de «
déclarant/déclarante en douane » déclarant/déclarante en douane »
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la
Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des
Chances et des Droits des Femmes, Chances et des Droits des Femmes,
Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté
française, la Région wallonne et la Commission communautaire française française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
relatif à la validation des compétences ; relatif à la validation des compétences ;
Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de
coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région
wallonne et la Commission communautaire française relatif à la wallonne et la Commission communautaire française relatif à la
validation des compétences ; validation des compétences ;
Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de
validation des compétences du 29 mars 2023, validation des compétences du 29 mars 2023,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les référentiels de validation des compétences suivants

Article 1er.Les référentiels de validation des compétences suivants

sont approuvés : sont approuvés :
Métier Métier
Titre Titre
Code Code
Déclarant/Déclarante en douane Déclarant/Déclarante en douane
UC1 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en UC1 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en
assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue anglaise assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue anglaise
DECDOU1 DECDOU1
UC2 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en UC2 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en
assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue
néerlandaise néerlandaise
DECDOU2 DECDOU2

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Namur, le 29 juin 2023. Fait à Namur, le 29 juin 2023.
Ch. MORREALE Ch. MORREALE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
^