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| Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale | Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 29 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant désignation du président et | 29 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant désignation du président et |
| des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au | des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au |
| sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du | sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du |
| Service public fédéral Sécurité sociale | Service public fédéral Sécurité sociale |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du |
| 19 décembre 1974, organisant les relations entre les autorités | 19 décembre 1974, organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités en | publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités en |
| particulier l'article 42, § 1er, alinéa 2; | particulier l'article 42, § 1er, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 portant création d'un Comité | Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 portant création d'un Comité |
| de concertation de base pour le Service public fédéral Sécurité | de concertation de base pour le Service public fédéral Sécurité |
| sociale; | sociale; |
| Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2017 portant désignation du | Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2017 portant désignation du |
| président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs | président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs |
| suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble | suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble |
| du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale, | du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. M. Frank VAN MASSENHOVE, Président du Service |
Article 1er.§ 1er. M. Frank VAN MASSENHOVE, Président du Service |
| public fédéral Sécurité sociale, est désigné en qualité de Président | public fédéral Sécurité sociale, est désigné en qualité de Président |
| du Comité de concertation de base dudit service public fédéral. | du Comité de concertation de base dudit service public fédéral. |
| § 2. M. Gerrit van de MOSSELAER, est désigné en qualité de président | § 2. M. Gerrit van de MOSSELAER, est désigné en qualité de président |
| suppléant dudit comité. | suppléant dudit comité. |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Comité de |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Comité de |
| concertation de base du Service public fédéral Sécurité sociale : | concertation de base du Service public fédéral Sécurité sociale : |
| Mme Muriel RABAU, | Mme Muriel RABAU, |
| Directeur général a.i. | Directeur général a.i. |
| (Soutien et coordination politiques); | (Soutien et coordination politiques); |
| M. André GUBBELS, | M. André GUBBELS, |
| Directeur général (Personnes handicapées); | Directeur général (Personnes handicapées); |
| M. Bernard VANDECAVEY, | M. Bernard VANDECAVEY, |
| Directeur général ff.; | Directeur général ff.; |
| Mme Geneviève LURQUIN, | Mme Geneviève LURQUIN, |
| Conseiller général ff.; | Conseiller général ff.; |
| M. Dries GELLYNCK, Conseiller général; | M. Dries GELLYNCK, Conseiller général; |
| M. Dirk EENS, conseiller général. | M. Dirk EENS, conseiller général. |
| § 2. Sont désignés comme membres suppléants du Comité de concertation | § 2. Sont désignés comme membres suppléants du Comité de concertation |
| de base du service public fédéral Sécurité sociale : | de base du service public fédéral Sécurité sociale : |
| M. Pierre DANTINNE, attaché; | M. Pierre DANTINNE, attaché; |
| Mme Els VAN NIEUWENHOVE, conseiller; | Mme Els VAN NIEUWENHOVE, conseiller; |
| Mme Saskia GHEYSENS, attaché; | Mme Saskia GHEYSENS, attaché; |
| Mme Yaël BIEBER, conseiller-général; | Mme Yaël BIEBER, conseiller-général; |
| M. Guido WYNS, conseiller-général; | M. Guido WYNS, conseiller-général; |
| Mme Alexandra MATAGNE, attaché; | Mme Alexandra MATAGNE, attaché; |
| M. Guy VAN ACHTER, conseiller; | M. Guy VAN ACHTER, conseiller; |
| M. John VAN DAMME, conseiller général. | M. John VAN DAMME, conseiller général. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 21 avril 2017 portant désignation du |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 21 avril 2017 portant désignation du |
| président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs | président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs |
| suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble | suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble |
| du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale est abrogé. | du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après |
| sa publication au Moniteur belge. | sa publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 29 juin 2017. | Bruxelles, le 29 juin 2017. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |