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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/06/2005
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Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
29 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à 29 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à
l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des
mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la
sécurité sociale des travailleurs salariés notamment l'article 35, § sécurité sociale des travailleurs salariés notamment l'article 35, §
5, remplacé par la loi du 22 décembre 2003; 5, remplacé par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les
arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre
2004 et 21 septembre 2004; 2004 et 21 septembre 2004;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2004; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 février 2005, Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 février 2005,
Arrêtent : Arrêtent :
Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté
royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir
l'emploi dans le secteur non marchand sont fixés, par institution, l'emploi dans le secteur non marchand sont fixés, par institution,
conformément aux tableaux repris en annexe. conformément aux tableaux repris en annexe.
Bruxelles, le 29 juin 2005. Bruxelles, le 29 juin 2005.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Annexe 1re Annexe 1re
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Annexe 2 Annexe 2
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
* y compris les corrections relatives aux montants pour les trois * y compris les corrections relatives aux montants pour les trois
premiers trimestres 2003. premiers trimestres 2003.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Annexe 3 Annexe 3
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
* y compris les corrections relatives aux montants pour les trois * y compris les corrections relatives aux montants pour les trois
premiers trimestres 2003. premiers trimestres 2003.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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