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Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand | Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET |
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
29 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à | 29 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à |
l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des | l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des |
mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand | mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
sécurité sociale des travailleurs salariés notamment l'article 35, § | sécurité sociale des travailleurs salariés notamment l'article 35, § |
5, remplacé par la loi du 22 décembre 2003; | 5, remplacé par la loi du 22 décembre 2003; |
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à | Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à |
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les | promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les |
arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre | arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre |
2004 et 21 septembre 2004; | 2004 et 21 septembre 2004; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2004; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 février 2005, | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 février 2005, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté | Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté |
royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir | royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir |
l'emploi dans le secteur non marchand sont fixés, par institution, | l'emploi dans le secteur non marchand sont fixés, par institution, |
conformément aux tableaux repris en annexe. | conformément aux tableaux repris en annexe. |
Bruxelles, le 29 juin 2005. | Bruxelles, le 29 juin 2005. |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Annexe 1re | Annexe 1re |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005. |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Annexe 2 | Annexe 2 |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
* y compris les corrections relatives aux montants pour les trois | * y compris les corrections relatives aux montants pour les trois |
premiers trimestres 2003. | premiers trimestres 2003. |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005. |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Annexe 3 | Annexe 3 |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
* y compris les corrections relatives aux montants pour les trois | * y compris les corrections relatives aux montants pour les trois |
premiers trimestres 2003. | premiers trimestres 2003. |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005. |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |