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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de | du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de |
| l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la | l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la |
| Défense | Défense |
| Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central | Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central |
| d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article | d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article |
| 5, modifié par la loi du 27 décembre 2006 ; | 5, modifié par la loi du 27 décembre 2006 ; |
| Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et | Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et |
| bénéficiaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du | bénéficiaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du |
| Ministère de la Défense et réglant son organisation et son | Ministère de la Défense et réglant son organisation et son |
| fonctionnement, l'article 7, § 1er ; | fonctionnement, l'article 7, § 1er ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres |
| du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et | du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et |
| Culturelle du Ministère de la Défense, | Culturelle du Ministère de la Défense, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au § 3 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mars |
Article 1er.Au § 3 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mars |
| 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office | 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office |
| Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, | Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, |
| Colonel Pascal ACKET est remplacé par Colonel Dirk VERLINDEN qui | Colonel Pascal ACKET est remplacé par Colonel Dirk VERLINDEN qui |
| achèvera le mandat en cours. | achèvera le mandat en cours. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024. |
| Bruxelles, 29 janvier 2024. | Bruxelles, 29 janvier 2024. |
| L. DEDONDER | L. DEDONDER |