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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de | du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de |
l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la | l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la |
Défense | Défense |
Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central | Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central |
d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article | d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article |
5, modifié par la loi du 27 décembre 2006 ; | 5, modifié par la loi du 27 décembre 2006 ; |
Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et | Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et |
bénéficiaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du | bénéficiaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du |
Ministère de la Défense et réglant son organisation et son | Ministère de la Défense et réglant son organisation et son |
fonctionnement, l'article 7, § 1er ; | fonctionnement, l'article 7, § 1er ; |
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres |
du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et | du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et |
Culturelle du Ministère de la Défense, | Culturelle du Ministère de la Défense, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au § 3 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mars |
Article 1er.Au § 3 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mars |
2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office | 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office |
Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, | Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, |
Colonel Pascal ACKET est remplacé par Colonel Dirk VERLINDEN qui | Colonel Pascal ACKET est remplacé par Colonel Dirk VERLINDEN qui |
achèvera le mandat en cours. | achèvera le mandat en cours. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024. |
Bruxelles, 29 janvier 2024. | Bruxelles, 29 janvier 2024. |
L. DEDONDER | L. DEDONDER |