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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/01/2024
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de
l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la
Défense Défense
Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central
d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article
5, modifié par la loi du 27 décembre 2006 ; 5, modifié par la loi du 27 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et
bénéficiaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du bénéficiaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du
Ministère de la Défense et réglant son organisation et son Ministère de la Défense et réglant son organisation et son
fonctionnement, l'article 7, § 1er ; fonctionnement, l'article 7, § 1er ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres
du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et
Culturelle du Ministère de la Défense, Culturelle du Ministère de la Défense,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au § 3 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mars

Article 1er.Au § 3 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mars

2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office
Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense,
Colonel Pascal ACKET est remplacé par Colonel Dirk VERLINDEN qui Colonel Pascal ACKET est remplacé par Colonel Dirk VERLINDEN qui
achèvera le mandat en cours. achèvera le mandat en cours.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024.

Bruxelles, 29 janvier 2024. Bruxelles, 29 janvier 2024.
L. DEDONDER L. DEDONDER
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