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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/09/2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 28 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion
de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement
supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des
Médias, Médias,
Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à
l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de
la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la
Communauté française, notamment l'article 5; Communauté française, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment
l'article 13, § 1er, 10°, a); l'article 13, § 1er, 10°, a);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet
2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et
réglant la signature des actes du Gouvernement; réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des
membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la
qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la
Communauté française; Communauté française;
Considérant la proposition faite par la Secrétaire communautaire de la Considérant la proposition faite par la Secrétaire communautaire de la
CSC du 14 juillet 2015 et du directeur de la Province du Hainaut du 20 CSC du 14 juillet 2015 et du directeur de la Province du Hainaut du 20
août 2105, août 2105,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin
2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence
pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé
ou subventionné par la Communauté française, les modifications ou subventionné par la Communauté française, les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
1° )le point 2.d) est remplacé par ce qui suit : « 2.d) M.P LAMBERT 1° )le point 2.d) est remplacé par ce qui suit : « 2.d) M.P LAMBERT
(CPEONS), suppléant M. A. NOSSENT (CPEONS); » (CPEONS), suppléant M. A. NOSSENT (CPEONS); »
2° ) le point 8.b) est remplacé par ce qui suit : « 8.b) M. P.-P. VAN 2° ) le point 8.b) est remplacé par ce qui suit : « 8.b) M. P.-P. VAN
GEHUCHTEN, suppléant Mme F.-L. CARON; ». GEHUCHTEN, suppléant Mme F.-L. CARON; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 28 septembre 2015. Bruxelles, le 28 septembre 2015.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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