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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/09/2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les
membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies
congénitales en Communauté française congénitales en Communauté française
La Ministre de la Santé, La Ministre de la Santé,
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion
de la santé en Communauté française, l'article 17bis modifié par les de la santé en Communauté française, l'article 17bis modifié par les
décrets du 17 juillet 2003 et du 26 mars 2009 et l'article 17ter décrets du 17 juillet 2003 et du 26 mars 2009 et l'article 17ter
modifié par les décrets du 17 juillet 2003 et du 19 octobre 2007; modifié par les décrets du 17 juillet 2003 et du 19 octobre 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009
fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies
congénitales en Communauté française; congénitales en Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009
en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté
française, l'article 4; française, l'article 4;
Vu les propositions formulées par les institutions visées à l'article Vu les propositions formulées par les institutions visées à l'article
4 de l'arrêté du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies 4 de l'arrêté du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies
congénitales en Communauté française; congénitales en Communauté française;
Considérant l'importance de mettre en place le comité de pilotage Considérant l'importance de mettre en place le comité de pilotage
chargé d'appuyer l'Administration dans l'accomplissement de ses chargé d'appuyer l'Administration dans l'accomplissement de ses
missions relatives au programme de dépistage; missions relatives au programme de dépistage;
Considérant qu'il convient de désigner les membres représentants de Considérant qu'il convient de désigner les membres représentants de
l'Administration; l'Administration;
Considérant la proposition formulée par le Centre de Dépistage Considérant la proposition formulée par le Centre de Dépistage
Néonatal ULB désignant Madame Hilde Laeremans, en remplacement de Néonatal ULB désignant Madame Hilde Laeremans, en remplacement de
Madame Ann Meulemans, membre démissionnaire; Madame Ann Meulemans, membre démissionnaire;
Considérant la proposition formulée par l'Institut scientifique de Considérant la proposition formulée par l'Institut scientifique de
Santé publique désignant Madame Viviane Van Casteren, en remplacement Santé publique désignant Madame Viviane Van Casteren, en remplacement
de Monsieur Herwig Jansen; de Monsieur Herwig Jansen;
Considérant qu'il convient de désigner un membre représentant de la Considérant qu'il convient de désigner un membre représentant de la
Ministre chargée de la Santé; Ministre chargée de la Santé;
Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les
conditions inscrites dans l'arrêté précité, conditions inscrites dans l'arrêté précité,
Arrête : Arrête :
Article unique. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Article unique. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 31 mai 2010 portant nomination des membres du Communauté française du 31 mai 2010 portant nomination des membres du
Comité de Pilotage du programme de dépistage des anomalies Comité de Pilotage du programme de dépistage des anomalies
congénitales en Communauté française, congénitales en Communauté française,
« 1° en qualité de représentants de l'Administration il y a lieu de « 1° en qualité de représentants de l'Administration il y a lieu de
remplacer Sabine Debled par Marie-Claire Minne; remplacer Sabine Debled par Marie-Claire Minne;
2° En qualité de coordinateur de chaque centre de dépistage il y a 2° En qualité de coordinateur de chaque centre de dépistage il y a
lieu de remplacer Ann Meulemans par Hilde Laeremans; lieu de remplacer Ann Meulemans par Hilde Laeremans;
9° En qualité de représentant de l'Institut scientifique de Santé 9° En qualité de représentant de l'Institut scientifique de Santé
publique ayant la qualification d'épidémiologiste il y a lieu de publique ayant la qualification d'épidémiologiste il y a lieu de
remplacer Herwig Jansen par Viviane Van Casteren; remplacer Herwig Jansen par Viviane Van Casteren;
10° En qualité de représentant de la Ministre chargée de la Santé il y 10° En qualité de représentant de la Ministre chargée de la Santé il y
a lieu de remplacer Anne Liesse par Béatrice Toussaint ». a lieu de remplacer Anne Liesse par Béatrice Toussaint ».
Bruxelles, le 28 septembre 2012. Bruxelles, le 28 septembre 2012.
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
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