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| Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des Caves Eugénie et Paula à Hensies et Bernissart | Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des Caves Eugénie et Paula à Hensies et Bernissart |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant création de la cavité | 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant création de la cavité |
| souterraine d'intérêt scientifique des Caves Eugénie et Paula à | souterraine d'intérêt scientifique des Caves Eugénie et Paula à |
| Hensies et Bernissart | Hensies et Bernissart |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; | Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à |
| la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, | la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, |
| notamment les articles 2 et 3; | notamment les articles 2 et 3; |
| Vu la convention passée entre le propriétaire des parcelles concernées | Vu la convention passée entre le propriétaire des parcelles concernées |
| et la Région wallonne en date 23 juin 2010; | et la Région wallonne en date 23 juin 2010; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, |
| donné le 7 septembre 2010; | donné le 7 septembre 2010; |
| Vu l'avis de la Direction générale opérationnelle Aménagement du | Vu l'avis de la Direction générale opérationnelle Aménagement du |
| Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, donné le 5 août 2010; | Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, donné le 5 août 2010; |
| Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, | Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, |
| l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée | l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée |
| "Caves Eugénie et Paula", | "Caves Eugénie et Paula", |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les Caves Eugénie et Paula sont désignées en tant que |
Article 1er.Les Caves Eugénie et Paula sont désignées en tant que |
| cavité souterraine d'intérêt scientifique. Les accès sont situés sur | cavité souterraine d'intérêt scientifique. Les accès sont situés sur |
| les parcelles cadastrées ou l'ayant été : | les parcelles cadastrées ou l'ayant été : |
| commune d'Hensies, division d'Hensies, section A, parcelle n° 2d, pour | commune d'Hensies, division d'Hensies, section A, parcelle n° 2d, pour |
| la cave Eugénie; | la cave Eugénie; |
| et | et |
| commune de Bernissart, division d'Harchies, section C, parcelle n° | commune de Bernissart, division d'Harchies, section C, parcelle n° |
| 270d, pour la cave Paula, | 270d, pour la cave Paula, |
| figurant sur la carte ci-annexée (*). | figurant sur la carte ci-annexée (*). |
Art. 2.Le directeur du centre de Mons du Département de la Nature et |
Art. 2.Le directeur du centre de Mons du Département de la Nature et |
| des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion | des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion |
| particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, | particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, |
| il organise un comité de gestion. | il organise un comité de gestion. |
Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la |
Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la |
| cavité consistent à placer, s'il échet, une fermeture adaptée sur | cavité consistent à placer, s'il échet, une fermeture adaptée sur |
| l'accès au réseau. Le dispositif de fermeture possède, outre les | l'accès au réseau. Le dispositif de fermeture possède, outre les |
| passages calibrés pour les chiroptères et le suivi scientifique, une | passages calibrés pour les chiroptères et le suivi scientifique, une |
| ouverture réduite au niveau du sol pour permettre notamment le passage | ouverture réduite au niveau du sol pour permettre notamment le passage |
| de batraciens. | de batraciens. |
| Cet aménagement fait l'objet de l'agrément du comité de gestion. | Cet aménagement fait l'objet de l'agrément du comité de gestion. |
Art. 4.Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant |
Art. 4.Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant |
| l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité | l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité |
| souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de | souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de |
| gestion et de suivi scientifique. | gestion et de suivi scientifique. |
| Le comité de gestion détermine les conditions d'accès, notamment, les | Le comité de gestion détermine les conditions d'accès, notamment, les |
| motifs, les périodes et les fréquences de l'accès. | motifs, les périodes et les fréquences de l'accès. |
| Seules les personnes mandatées par le directeur du centre de Mons du | Seules les personnes mandatées par le directeur du centre de Mons du |
| Département de la Nature et des Forêts sont autorisées à accéder à | Département de la Nature et des Forêts sont autorisées à accéder à |
| l'intérieur de la cavité dans le respect des conditions imposées par | l'intérieur de la cavité dans le respect des conditions imposées par |
| le comité de gestion prévues à l'alinéa 2 de l'article 4 du présent | le comité de gestion prévues à l'alinéa 2 de l'article 4 du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 28 septembre 2010. | Namur, le 28 septembre 2010. |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |
| (*) La carte peut être consultée au Département de la Nature et des | (*) La carte peut être consultée au Département de la Nature et des |
| Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources | Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources |
| naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. | naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. |