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| Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives | Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre |
| sociétés coopératives | sociétés coopératives |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
| de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise | de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise |
| Agricole, | Agricole, |
| l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la | l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la |
| loi du 23 mars 2019 ; | loi du 23 mars 2019 ; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément |
| des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, | des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, |
| l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, | l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
| octobre 2021, les sociétés coopératives suivantes : | octobre 2021, les sociétés coopératives suivantes : |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
| autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet | autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet |
| d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 | d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 |
| janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de | janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de |
| sociétés coopératives et des sociétés coopératives. | sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
| Bruxelles, le 28 octobre 2021. | Bruxelles, le 28 octobre 2021. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |