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| Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman | Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres |
| du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman | du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu l'article 66, alinéa 1, 5° du décret du 5 août 1995 fixant | Vu l'article 66, alinéa 1, 5° du décret du 5 août 1995 fixant |
| l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ; | l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ; |
| Vu l'article 66, alinéa 4, du même décret ; | Vu l'article 66, alinéa 4, du même décret ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement de son fonctionnement; | 2014 portant règlement de son fonctionnement; |
| Sur proposition des membres du Conseil d'Administration visés à | Sur proposition des membres du Conseil d'Administration visés à |
| l'article 66, alinéa 1, 1°, 2° et 3°, sur une double liste, | l'article 66, alinéa 1, 1°, 2° et 3°, sur une double liste, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Dominique GERARD et Monsieur Albert CORHAY sont |
Article 1er.Monsieur Dominique GERARD et Monsieur Albert CORHAY sont |
| désignés membres effectifs du Conseil d1administratlon de la Haute | désignés membres effectifs du Conseil d1administratlon de la Haute |
| Ecole Robert Schuman, eu égard à leurs compétences particulières dans | Ecole Robert Schuman, eu égard à leurs compétences particulières dans |
| les secteurs professionnels en rapport avec les études organisées par | les secteurs professionnels en rapport avec les études organisées par |
| la Haute Ecole, jusqu'au 14 septembre 2021. | la Haute Ecole, jusqu'au 14 septembre 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 28 octobre 2016. | Bruxelles, le 28 octobre 2016. |
| Jean-Claude MARCOURT | Jean-Claude MARCOURT |