| Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales | Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 28 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté | 28 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté |
| royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs | royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs |
| postales | postales |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises | Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises |
| publiques, | publiques, |
| Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles | Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles |
| valeurs postales, notamment l'article 2, | valeurs postales, notamment l'article 2, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Il est émis le 27 octobre 2003 une carte postale |
Article 1er.Il est émis le 27 octobre 2003 une carte postale |
| concernant "l'Année européenne des personnes handicapées". | concernant "l'Année européenne des personnes handicapées". |
Art. 2.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente |
Art. 2.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente |
| figurant sur ladite carte représente l'Effigie royale Albert II (type | figurant sur ladite carte représente l'Effigie royale Albert II (type |
| MVTM). | MVTM). |
Art. 3.Le tirage de cette carte postale est fixé selon les besoins. |
Art. 3.Le tirage de cette carte postale est fixé selon les besoins. |
Art. 4.Cette carte postale sera mise en vente au prix de euro 0,49. |
Art. 4.Cette carte postale sera mise en vente au prix de euro 0,49. |
Art. 5.Il est émis le 12 novembre 2003 dix cartes postales spéciales |
Art. 5.Il est émis le 12 novembre 2003 dix cartes postales spéciales |
| illustrées « Autrefois et aujourd'hui ». Sur chacune d'elles figure un | illustrées « Autrefois et aujourd'hui ». Sur chacune d'elles figure un |
| timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente dont le | timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente dont le |
| motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge. | motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge. |
| Celles-ci seront imprimées en polychromie par le procédé de la | Celles-ci seront imprimées en polychromie par le procédé de la |
| typographie. | typographie. |
Art. 6.Chacune desdites cartes postales, ne comportant aucun texte |
Art. 6.Chacune desdites cartes postales, ne comportant aucun texte |
| administratif, est illustrée par des vues de cartes illustrées | administratif, est illustrée par des vues de cartes illustrées |
| d'autrefois de : | d'autrefois de : |
| Andenne, Diest, Herentals, Maaseik, Marche-en-Famenne, | Andenne, Diest, Herentals, Maaseik, Marche-en-Famenne, |
| Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ronse, Soignies, Verviers et Wervik. | Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ronse, Soignies, Verviers et Wervik. |
Art. 7.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins. |
Art. 7.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins. |
Art. 8.Ces cartes postales seront mises en vente séparément au prix |
Art. 8.Ces cartes postales seront mises en vente séparément au prix |
| de euro 0,49. | de euro 0,49. |
Art. 9.Il est émis le 17 novembre 2003 six cartes postales sur |
Art. 9.Il est émis le 17 novembre 2003 six cartes postales sur |
| lesquelles figurent les personnages de bande dessinée suivants : "Pom | lesquelles figurent les personnages de bande dessinée suivants : "Pom |
| et Teddy" de François Craenhals, "Chic Bill" de Tibet, "Le Chevalier | et Teddy" de François Craenhals, "Chic Bill" de Tibet, "Le Chevalier |
| blanc" de Liliane et Fred Funcken, "Timour" de Sirius, "Bob Morane" de | blanc" de Liliane et Fred Funcken, "Timour" de Sirius, "Bob Morane" de |
| Henri Vernes et "Prince Riri" de Willy Vandersteen. | Henri Vernes et "Prince Riri" de Willy Vandersteen. |
Art. 10.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente |
Art. 10.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente |
| figurant sur lesdites cartes représente l'Effigie royale Albert II | figurant sur lesdites cartes représente l'Effigie royale Albert II |
| (type MVTM). | (type MVTM). |
Art. 11.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins. |
Art. 11.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins. |
Art. 12.Ces cartes postales seront mises en vente séparément au prix |
Art. 12.Ces cartes postales seront mises en vente séparément au prix |
| de euro 0,49. | de euro 0,49. |
Art. 13.Les valeurs postales susvisées pourront être utilisées en |
Art. 13.Les valeurs postales susvisées pourront être utilisées en |
| service intérieur, au même titre que les valeurs postales ordinaires, | service intérieur, au même titre que les valeurs postales ordinaires, |
| et en service international moyennant un éventuel complément | et en service international moyennant un éventuel complément |
| d'affranchissement. | d'affranchissement. |
Art. 14.L'administrateur délégué de La Poste est chargé de |
Art. 14.L'administrateur délégué de La Poste est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 octobre 2003. | Bruxelles, le 28 octobre 2003. |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |