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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/11/2016
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE4 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE4 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de 28 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de
référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue
YY en situation - UE4 » (code 73YY09U11D1) classée au niveau de YY en situation - UE4 » (code 73YY09U11D1) classée au niveau de
l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de
promotion sociale promotion sociale
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale; promotion sociale;
Vu l'avis favorable du Conseil général de l'enseignement de promotion Vu l'avis favorable du Conseil général de l'enseignement de promotion
sociale du 29 septembre 2016, sociale du 29 septembre 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement

intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE4 » (code intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE4 » (code
73YY09U11D1) est approuvé. 73YY09U11D1) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement
secondaire inférieur de transition de promotion sociale. secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes

concernées commence au plus tard le 1er janvier 2018. concernées commence au plus tard le 1er janvier 2018.
L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité
d'enseignement d'« Initiation à la langue XX en situation - UF4 » d'enseignement d'« Initiation à la langue XX en situation - UF4 »
(code 73XX09U11D1) (code 73XX09U11D1)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 28 novembre 2016. Bruxelles, le 28 novembre 2016.
I. SIMONIS, I. SIMONIS,
Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des
Droits des femmes et de l'Egalité des chances Droits des femmes et de l'Egalité des chances
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