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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE6 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE6 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 28 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation | référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation |
| - UE6 » (code 73YY16U21D1) classée au niveau de l'enseignement | - UE6 » (code 73YY16U21D1) classée au niveau de l'enseignement |
| secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion | secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion |
| sociale | sociale |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; | l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'avis favorable du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis favorable du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 29 septembre 2016, | sociale du 29 septembre 2016, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
| intitulée « Langue YY en situation - UE6 » (code 73YY16U21D1) est | intitulée « Langue YY en situation - UE6 » (code 73YY16U21D1) est |
| approuvé. | approuvé. |
| Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement | Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement |
| secondaire supérieur de transition de promotion sociale. | secondaire supérieur de transition de promotion sociale. |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2018. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2018. |
| L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité | L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité |
| d'enseignement de « « Langue » en situation - UF6 » (code 73XX16U21D1) | d'enseignement de « « Langue » en situation - UF6 » (code 73XX16U21D1) |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
| Bruxelles, le 28 novembre 2016. | Bruxelles, le 28 novembre 2016. |
| I. SIMONIS, | I. SIMONIS, |
| Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des | Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des |
| Droits des femmes et de l'Egalité des chances | Droits des femmes et de l'Egalité des chances |