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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 28 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 28 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, |
| inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
| décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, | décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, |
| inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
| décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 et | décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 et |
| l'article 72bis, § 1erbis, premier et quatrième alinéa, inséré par la | l'article 72bis, § 1erbis, premier et quatrième alinéa, inséré par la |
| loi du 22 décembre 2008; | loi du 22 décembre 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques; | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er; | l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Vu la circonstance que les spécialités AMOXICLAV SANDOZ 1000 mg/200 mg | Vu la circonstance que les spécialités AMOXICLAV SANDOZ 1000 mg/200 mg |
| et IRINOTECAN SANDOZ 20 mg/ml ont été, suite à une erreur matérielle, | et IRINOTECAN SANDOZ 20 mg/ml ont été, suite à une erreur matérielle, |
| supprimées indument de la liste des spécialités remboursables et que | supprimées indument de la liste des spécialités remboursables et que |
| cette erreur doit être rectifiée le plus vite possible afin de | cette erreur doit être rectifiée le plus vite possible afin de |
| permettre de garantir la continuité du remboursement des spécialités | permettre de garantir la continuité du remboursement des spécialités |
| concernées; | concernées; |
| Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite | Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite |
| possible, | possible, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
| fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention | fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention |
| de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût | de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût |
| des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| sont apportées les modifications suivantes : | sont apportées les modifications suivantes : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2011. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2011. |
| Bruxelles, 28 novembre 2011. | Bruxelles, 28 novembre 2011. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |