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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/11/2011
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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28 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 28 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er,
inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2,
inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 et décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 et
l'article 72bis, § 1erbis, premier et quatrième alinéa, inséré par la l'article 72bis, § 1erbis, premier et quatrième alinéa, inséré par la
loi du 22 décembre 2008; loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques; de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er; l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Vu la circonstance que les spécialités AMOXICLAV SANDOZ 1000 mg/200 mg Vu la circonstance que les spécialités AMOXICLAV SANDOZ 1000 mg/200 mg
et IRINOTECAN SANDOZ 20 mg/ml ont été, suite à une erreur matérielle, et IRINOTECAN SANDOZ 20 mg/ml ont été, suite à une erreur matérielle,
supprimées indument de la liste des spécialités remboursables et que supprimées indument de la liste des spécialités remboursables et que
cette erreur doit être rectifiée le plus vite possible afin de cette erreur doit être rectifiée le plus vite possible afin de
permettre de garantir la continuité du remboursement des spécialités permettre de garantir la continuité du remboursement des spécialités
concernées; concernées;
Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite
possible, possible,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001
fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention
de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût
des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour,
sont apportées les modifications suivantes : sont apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2011.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2011.
Bruxelles, 28 novembre 2011. Bruxelles, 28 novembre 2011.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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