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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/05/2020
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Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
28 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en
application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif
et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service
d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente
Le Ministre chargé de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale Le Ministre chargé de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale
urgente, urgente,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24
août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du
personnel opérationnel du SIAMU, notamment l'article 406 ; personnel opérationnel du SIAMU, notamment l'article 406 ;
Considérant la concertation avec le Secrétaire d'Etat chargé de la Considérant la concertation avec le Secrétaire d'Etat chargé de la
lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En application de l'article 406 de l'arrêté du

Article 1er.En application de l'article 406 de l'arrêté du

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017
portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel
opérationnel du SIAMU le mandataire rédige un rapport détaillant dans opérationnel du SIAMU le mandataire rédige un rapport détaillant dans
quelle mesure les objectifs qui lui sont assignés sont atteints et les quelle mesure les objectifs qui lui sont assignés sont atteints et les
moyens qui ont été mis en oeuvre pour y parvenir, conformément au moyens qui ont été mis en oeuvre pour y parvenir, conformément au
modèle figurant à l'annexe du présent arrêté. modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier jour qui suit la

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier jour qui suit la

publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 mai 2020. Bruxelles, le 28 mai 2020.
Le Ministre chargé Le Ministre chargé
de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,
S. GATZ S. GATZ
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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