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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
28 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 | 28 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 |
avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais | avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais |
au sein des Forces armées | au sein des Forces armées |
Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, | Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, |
l'article 16, alinéa 3, abrogé par la loi du 16 juillet 2005 et | l'article 16, alinéa 3, abrogé par la loi du 16 juillet 2005 et |
rétabli par la loi du 26 avril 2009; | rétabli par la loi du 26 avril 2009; |
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui | Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui |
peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées; | peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées; |
Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage | Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage |
professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais, | professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les |
matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces | matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces |
armées, l'annexe, remplacée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2017, | armées, l'annexe, remplacée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2017, |
est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. | est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui |
Art. 2.Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui |
sont enseignées à partir du 1er septembre 2018. Pour les matières dont | sont enseignées à partir du 1er septembre 2018. Pour les matières dont |
l'enseignement a débuté antérieurement au 1er septembre 2018, l'annexe | l'enseignement a débuté antérieurement au 1er septembre 2018, l'annexe |
de l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui | de l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui |
peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, telle | peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, telle |
qu'elle était d'application la veille du 1er septembre 2018, reste | qu'elle était d'application la veille du 1er septembre 2018, reste |
d'application jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières. | d'application jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières. |
Bruxelles, le 28 mai 2018. | Bruxelles, le 28 mai 2018. |
S. VANDEPUT . | S. VANDEPUT . |