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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/05/2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
28 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 28 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20
avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais
au sein des Forces armées au sein des Forces armées
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée,
l'article 16, alinéa 3, abrogé par la loi du 16 juillet 2005 et l'article 16, alinéa 3, abrogé par la loi du 16 juillet 2005 et
rétabli par la loi du 26 avril 2009; rétabli par la loi du 26 avril 2009;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui
peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées; peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées;
Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage
professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais, professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les

matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces
armées, l'annexe, remplacée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2017, armées, l'annexe, remplacée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2017,
est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui

Art. 2.Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui

sont enseignées à partir du 1er septembre 2018. Pour les matières dont sont enseignées à partir du 1er septembre 2018. Pour les matières dont
l'enseignement a débuté antérieurement au 1er septembre 2018, l'annexe l'enseignement a débuté antérieurement au 1er septembre 2018, l'annexe
de l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui de l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui
peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, telle peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, telle
qu'elle était d'application la veille du 1er septembre 2018, reste qu'elle était d'application la veille du 1er septembre 2018, reste
d'application jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières. d'application jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières.
Bruxelles, le 28 mai 2018. Bruxelles, le 28 mai 2018.
S. VANDEPUT . S. VANDEPUT .
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