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| Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services | Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 28 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de | 28 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de |
| la Commission fonds de formation titres-services | la Commission fonds de formation titres-services |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de | Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de |
| services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, alinéa 2, | services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, alinéa 2, |
| inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006; | inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation | Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation |
| titres-services, l'article 4; | titres-services, l'article 4; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2011 portant nomination ou | Vu l'arrêté ministériel du 1er août 2011 portant nomination ou |
| renouvellement des membres de la Commission fonds de formation | renouvellement des membres de la Commission fonds de formation |
| titres-services; | titres-services; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 portant remplacement des | Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 portant remplacement des |
| membres de la Commission fonds de formation titres-services; | membres de la Commission fonds de formation titres-services; |
| Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2013 portant remplacement des | Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2013 portant remplacement des |
| membres de la Commission fonds de formation titres-services, | membres de la Commission fonds de formation titres-services, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, |
Article 1er.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, |
| à M. Joost Engelaar, membre effectif, représentant des organisations | à M. Joost Engelaar, membre effectif, représentant des organisations |
| des travailleurs, de la Commission fonds de formation titres-services. | des travailleurs, de la Commission fonds de formation titres-services. |
Art. 2.M. John Colpaert, membre suppléant, représentant des |
Art. 2.M. John Colpaert, membre suppléant, représentant des |
| organisations des travailleurs, est nommé membre effectif de la | organisations des travailleurs, est nommé membre effectif de la |
| Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. | Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. |
| Joost Engelaar, dont il achèvera le mandat de membre effectif. | Joost Engelaar, dont il achèvera le mandat de membre effectif. |
Art. 3.M. Karel-Jan Meert, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, |
Art. 3.M. Karel-Jan Meert, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, |
| représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre | représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre |
| suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, en | suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, en |
| remplacement de M. John Colpaert, dont il achèvera le mandat de membre | remplacement de M. John Colpaert, dont il achèvera le mandat de membre |
| suppléant. | suppléant. |
Art. 4.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à M. |
Art. 4.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à M. |
| Thibaut Montjardin, membre effectif, représentant des organisations | Thibaut Montjardin, membre effectif, représentant des organisations |
| des travailleurs, de la Commission fonds de formation titres-services. | des travailleurs, de la Commission fonds de formation titres-services. |
Art. 5.M. Kurt Marysse, membre suppléant, représentant des |
Art. 5.M. Kurt Marysse, membre suppléant, représentant des |
| organisations des travailleurs, est nommé membre effectif de la | organisations des travailleurs, est nommé membre effectif de la |
| Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. | Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. |
| Thibaut Montjardin, dont il achèvera le mandat de membre effectif. | Thibaut Montjardin, dont il achèvera le mandat de membre effectif. |
Art. 6.M. Bram Van Braeckevelt, boulevard Poincaré 72-74, 1070 |
Art. 6.M. Bram Van Braeckevelt, boulevard Poincaré 72-74, 1070 |
| Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé | Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé |
| membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, | membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, |
| en remplacement de M. Kurt Marysse, dont il achèvera le mandat de | en remplacement de M. Kurt Marysse, dont il achèvera le mandat de |
| membre suppléant. | membre suppléant. |
Art. 7.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à M. |
Art. 7.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à M. |
| Alain Roggeman, membre effectif, représentant des organisations des | Alain Roggeman, membre effectif, représentant des organisations des |
| employeurs, de la Commission fonds de formation titres-services. | employeurs, de la Commission fonds de formation titres-services. |
Art. 8.M. Steven De Cleer, membre suppléant, représentant des |
Art. 8.M. Steven De Cleer, membre suppléant, représentant des |
| organisations des employeurs, est nommé membre effectif de la | organisations des employeurs, est nommé membre effectif de la |
| Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. | Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. |
| Alain Roggeman, dont il achèvera le mandat de membre effectif. | Alain Roggeman, dont il achèvera le mandat de membre effectif. |
Art. 9.Mme Florence Gilbert de Cauwer, avenue du Port 86C, bte 302, |
Art. 9.Mme Florence Gilbert de Cauwer, avenue du Port 86C, bte 302, |
| 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est | 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est |
| nommée membre suppléant de la Commission fonds de formation | nommée membre suppléant de la Commission fonds de formation |
| titres-services, en remplacement de M. Steven De Cleer, dont elle | titres-services, en remplacement de M. Steven De Cleer, dont elle |
| achèvera le mandat de membre suppléant. | achèvera le mandat de membre suppléant. |
Art. 10.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à |
Art. 10.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à |
| Mme Isabelle Vanhorick, membre suppléant, représentant des | Mme Isabelle Vanhorick, membre suppléant, représentant des |
| organisations des employeurs, de la Commission fonds de formation | organisations des employeurs, de la Commission fonds de formation |
| titres-services. | titres-services. |
Art. 11.M. Andreas Verougstraete, avenue du Port 86C, bte 302, 1000 |
Art. 11.M. Andreas Verougstraete, avenue du Port 86C, bte 302, 1000 |
| Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommé | Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommé |
| membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, | membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, |
| en remplacement de Mme Isabelle Vanhorick, dont il achèvera le mandat | en remplacement de Mme Isabelle Vanhorick, dont il achèvera le mandat |
| de membre suppléant. | de membre suppléant. |
Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014. |
Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014. |
| Bruxelles, le 28 mai 2014. | Bruxelles, le 28 mai 2014. |
| Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |