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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/05/2008
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016 Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016
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28 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 28 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à
3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et
du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016 du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons
d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26
mai 2002, 18 mai 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai mai 2002, 18 mai 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai
2007; 2007;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des
Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés «
Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons
d'Etat », article 1er, 2°; d'Etat », article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des
bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24
mai 2007; mai 2007;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : «

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : «

Bon d'Etat à 3 ans », « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans Bon d'Etat à 3 ans », « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans
». ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 porte intérêt au

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 porte intérêt au

taux de 3,85 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2011 inclus. taux de 3,85 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2011 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 porte intérêt au

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 porte intérêt au

taux de 4,05 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2013 inclus. taux de 4,05 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2013 inclus.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 porte intérêt au

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 porte intérêt au

taux de 4,10 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2016 inclus. taux de 4,10 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2016 inclus.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à

l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 mai l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 mai
2008; elle est close le 3 juin 2008. La date de paiement est fixée au 2008; elle est close le 3 juin 2008. La date de paiement est fixée au
4 juin 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces. 4 juin 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011

est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale. est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 est fixé Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 est fixé
à 99,50 p.c. de la valeur nominale. à 99,50 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 est fixé Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 est fixé
à 99,50 p.c. de la valeur nominale. à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2008.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2008.

Bruxelles, le 28 mai 2008. Bruxelles, le 28 mai 2008.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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