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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/03/2017
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Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération 28 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération
des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative
d'utilisateurs d'utilisateurs
Par arrêté ministériel du 28 mars 2017, l'asbl « Fédération des Par arrêté ministériel du 28 mars 2017, l'asbl « Fédération des
Cinémas de Belgique », en abrégé « FCB », enregistrée sous le numéro Cinémas de Belgique », en abrégé « FCB », enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0406.592.524 et dont le siège social est sis rue royale d'entreprise 0406.592.524 et dont le siège social est sis rue royale
241, à 1200 Bruxelles, en tant qu'organisation représentative 241, à 1200 Bruxelles, en tant qu'organisation représentative
d'utilisateurs est agréée pour une durée de cinq ans à dater de la d'utilisateurs est agréée pour une durée de cinq ans à dater de la
notification de l'arrêté. notification de l'arrêté.
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