← Retour vers "Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs "
| Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs | Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération | 28 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération |
| des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative | des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative |
| d'utilisateurs | d'utilisateurs |
| Par arrêté ministériel du 28 mars 2017, l'asbl « Fédération des | Par arrêté ministériel du 28 mars 2017, l'asbl « Fédération des |
| Cinémas de Belgique », en abrégé « FCB », enregistrée sous le numéro | Cinémas de Belgique », en abrégé « FCB », enregistrée sous le numéro |
| d'entreprise 0406.592.524 et dont le siège social est sis rue royale | d'entreprise 0406.592.524 et dont le siège social est sis rue royale |
| 241, à 1200 Bruxelles, en tant qu'organisation représentative | 241, à 1200 Bruxelles, en tant qu'organisation représentative |
| d'utilisateurs est agréée pour une durée de cinq ans à dater de la | d'utilisateurs est agréée pour une durée de cinq ans à dater de la |
| notification de l'arrêté. | notification de l'arrêté. |