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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/06/2012
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Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de 28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de
l'aide aux projets théâtraux l'aide aux projets théâtraux
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant
dans le secteur culturel; dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment
l'article 13, § 1, 10°, a); l'article 13, § 1, 10°, a);
Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5
mars 2012; mars 2012;
Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de
tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats
renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide
aux projets théâtraux; aux projets théâtraux;
Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination
prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;
Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des
articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17
juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures
féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, féminines (tous appels aux candidatures confondus) et,
corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs
expérience et compétences, expérience et compétences,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs avec voix

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs avec voix

délibérative du Conseil de l'aide aux projets théâtraux : délibérative du Conseil de l'aide aux projets théâtraux :
1° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur 1° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur
expérience dans le domaine de la création et de la diffusion expérience dans le domaine de la création et de la diffusion
dramatique : dramatique :
- Jeannine DATH; - Jeannine DATH;
- Alexandre CAPUTO; - Alexandre CAPUTO;
- Jeanne DANDOY; - Jeanne DANDOY;
- Patricia IDE; - Patricia IDE;
- Roel RIJSSENBEEK; - Roel RIJSSENBEEK;
2° au titre de représentants d'organisations représentatives 2° au titre de représentants d'organisations représentatives
d'utilisateurs agréées : d'utilisateurs agréées :
- Nathalie BORLEE; - Nathalie BORLEE;
- Michel de WARZEE; - Michel de WARZEE;
- Didier COQUET; - Didier COQUET;
- Sylvie SOMEN. - Sylvie SOMEN.
§ 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil de l'aide § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil de l'aide
aux projets théâtraux, au titre de représentants de tendances aux projets théâtraux, au titre de représentants de tendances
idéologiques et philosophiques : idéologiques et philosophiques :
- Thomas PREDOUR (CDH); - Thomas PREDOUR (CDH);
- Serge RANGONI (PS); - Serge RANGONI (PS);
- Renaud RIGA (ECOLO). - Renaud RIGA (ECOLO).

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil de l'aide aux

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil de l'aide aux

projets théâtraux : projets théâtraux :
1° au titre de représentants d'organisations représentatives 1° au titre de représentants d'organisations représentatives
d'utilisateurs agréées : d'utilisateurs agréées :
- Cécile MICHEL; - Cécile MICHEL;
- Thierry DEBROUX; - Thierry DEBROUX;
- Elodie GLIBERT; - Elodie GLIBERT;
- Cécile VAN SNICK; - Cécile VAN SNICK;
2° au titre de représentants des tendances idéologiques et 2° au titre de représentants des tendances idéologiques et
philosophiques : philosophiques :
- Cécile LE CLERCQ (CDH). - Cécile LE CLERCQ (CDH).
§ 2. Poursuivent leur mandat de membres suppléants du Conseil de § 2. Poursuivent leur mandat de membres suppléants du Conseil de
l'aide aux projets théâtraux, au titre de représentants de tendances l'aide aux projets théâtraux, au titre de représentants de tendances
idéologiques et philosophiques : idéologiques et philosophiques :
- Marylène TOUSSAINT (PS); - Marylène TOUSSAINT (PS);
- Françoise HANSOUL (ECOLO). - Françoise HANSOUL (ECOLO).

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, §

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, §

1er, 1°, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans. 1er, 1°, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans.
Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2,
§ 1er, 2°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, § 1er, 2°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2,
alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23
juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects
essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ
d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des
instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Bruxelles, le 28 juin 2012. Bruxelles, le 28 juin 2012.
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
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