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| Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux | Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de | 28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de |
| l'aide aux projets théâtraux | l'aide aux projets théâtraux |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
| l'article 13, § 1, 10°, a); | l'article 13, § 1, 10°, a); |
| Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 | Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 |
| mars 2012; | mars 2012; |
| Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de | Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de |
| tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats | tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats |
| renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
| 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide | française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide |
| aux projets théâtraux; | aux projets théâtraux; |
| Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination | Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination |
| prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; | prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; |
| Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des | Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des |
| articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 | articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 |
| juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures | juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures |
| féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, | féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, |
| corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs | corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs |
| expérience et compétences, | expérience et compétences, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs avec voix |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs avec voix |
| délibérative du Conseil de l'aide aux projets théâtraux : | délibérative du Conseil de l'aide aux projets théâtraux : |
| 1° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur | 1° au titre d'experts justifiant de leur compétence ou de leur |
| expérience dans le domaine de la création et de la diffusion | expérience dans le domaine de la création et de la diffusion |
| dramatique : | dramatique : |
| - Jeannine DATH; | - Jeannine DATH; |
| - Alexandre CAPUTO; | - Alexandre CAPUTO; |
| - Jeanne DANDOY; | - Jeanne DANDOY; |
| - Patricia IDE; | - Patricia IDE; |
| - Roel RIJSSENBEEK; | - Roel RIJSSENBEEK; |
| 2° au titre de représentants d'organisations représentatives | 2° au titre de représentants d'organisations représentatives |
| d'utilisateurs agréées : | d'utilisateurs agréées : |
| - Nathalie BORLEE; | - Nathalie BORLEE; |
| - Michel de WARZEE; | - Michel de WARZEE; |
| - Didier COQUET; | - Didier COQUET; |
| - Sylvie SOMEN. | - Sylvie SOMEN. |
| § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil de l'aide | § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil de l'aide |
| aux projets théâtraux, au titre de représentants de tendances | aux projets théâtraux, au titre de représentants de tendances |
| idéologiques et philosophiques : | idéologiques et philosophiques : |
| - Thomas PREDOUR (CDH); | - Thomas PREDOUR (CDH); |
| - Serge RANGONI (PS); | - Serge RANGONI (PS); |
| - Renaud RIGA (ECOLO). | - Renaud RIGA (ECOLO). |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil de l'aide aux |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil de l'aide aux |
| projets théâtraux : | projets théâtraux : |
| 1° au titre de représentants d'organisations représentatives | 1° au titre de représentants d'organisations représentatives |
| d'utilisateurs agréées : | d'utilisateurs agréées : |
| - Cécile MICHEL; | - Cécile MICHEL; |
| - Thierry DEBROUX; | - Thierry DEBROUX; |
| - Elodie GLIBERT; | - Elodie GLIBERT; |
| - Cécile VAN SNICK; | - Cécile VAN SNICK; |
| 2° au titre de représentants des tendances idéologiques et | 2° au titre de représentants des tendances idéologiques et |
| philosophiques : | philosophiques : |
| - Cécile LE CLERCQ (CDH). | - Cécile LE CLERCQ (CDH). |
| § 2. Poursuivent leur mandat de membres suppléants du Conseil de | § 2. Poursuivent leur mandat de membres suppléants du Conseil de |
| l'aide aux projets théâtraux, au titre de représentants de tendances | l'aide aux projets théâtraux, au titre de représentants de tendances |
| idéologiques et philosophiques : | idéologiques et philosophiques : |
| - Marylène TOUSSAINT (PS); | - Marylène TOUSSAINT (PS); |
| - Françoise HANSOUL (ECOLO). | - Françoise HANSOUL (ECOLO). |
Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, § |
Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, § |
| 1er, 1°, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans. | 1er, 1°, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans. |
| Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, | Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, |
| § 1er, 2°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, | § 1er, 2°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, |
| alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 | alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 |
| juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects | juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects |
| essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ | essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ |
| d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des | d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des |
| instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. | instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. |
| Bruxelles, le 28 juin 2012. | Bruxelles, le 28 juin 2012. |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |