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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
28 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 28 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la | le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la |
division organique 18 du budget général des dépenses de la Région | division organique 18 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2007 | wallonne pour l'année budgétaire 2007 |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des | Vu le décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, notamment |
l'article 38; | l'article 38; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 | l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
wallon des 12 avril 2001, 29 avril 2004, 10 avril 2005, 30 novembre | wallon des 12 avril 2001, 29 avril 2004, 10 avril 2005, 30 novembre |
2006 et 6 décembre 2006 dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif | 2006 et 6 décembre 2006 dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif |
1 et de l'Objectif 2, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | 1 et de l'Objectif 2, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
« Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut; | « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut; |
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
de l'image; | de l'image; |
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique culturel; |
Intitulé : Coordination des Actions Marketing, de Communication et de | Intitulé : Coordination des Actions Marketing, de Communication et de |
Compétitivité du Hainaut; | Compétitivité du Hainaut; |
Opérateur : Fédération du Tourisme de la Province du Hainaut; | Opérateur : Fédération du Tourisme de la Province du Hainaut; |
Allocation de base : 43.03.01; | Allocation de base : 43.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 40.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 40.000,00 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0136 I; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0136 I; |
Objectif 2-Meuse-Vesdre; | Objectif 2-Meuse-Vesdre; |
Axe 4 : Renforcement de l'attractivité par la restauration et la | Axe 4 : Renforcement de l'attractivité par la restauration et la |
promotion de l'image; | promotion de l'image; |
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et | Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Verviers, capitale wallonne de l'Eau; | Intitulé : Verviers, capitale wallonne de l'Eau; |
Opérateur : Ville de Verviers; | Opérateur : Ville de Verviers; |
Allocation de base : 43.03.01; | Allocation de base : 43.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 144.645,10 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 144.645,10 EUR; |
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0065 I; | Codification du projet : E 2UR 1 40300 0065 I; |
« Phasing Out » de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; | « Phasing Out » de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; |
Axe 4 : Renforcement de l'attractivité par la restauration et la | Axe 4 : Renforcement de l'attractivité par la restauration et la |
promotion de l'image; | promotion de l'image; |
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et | Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Pays d'Ourthe-Amblève, pays de convivialité; | Intitulé : Pays d'Ourthe-Amblève, pays de convivialité; |
Opérateur : GREOA; | Opérateur : GREOA; |
Allocation de base : 43.03.01; | Allocation de base : 43.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 30.634,83 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 30.634,83 EUR; |
Codification du projet : E 2UP 1 40300 0067 I; | Codification du projet : E 2UP 1 40300 0067 I; |
Intitulé : La Route du Feu; | Intitulé : La Route du Feu; |
Opérateur : La Route du Feu ASBL; | Opérateur : La Route du Feu ASBL; |
Allocation de base : 43.03.01; | Allocation de base : 43.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 192.618,55 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 192.618,55 EUR; |
Codification du projet : E 2UP 1 40300 0058 I; | Codification du projet : E 2UP 1 40300 0058 I; |
E 2UP 1 40300 0064 I; | E 2UP 1 40300 0064 I; |
« Phasing Out » de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; | « Phasing Out » de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; |
Axe 4 : Renforcement de l'attractivité par la restauration et la | Axe 4 : Renforcement de l'attractivité par la restauration et la |
promotion de l'image; | promotion de l'image; |
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et | Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Promotion des acteurs et des produits touristiques du | Intitulé : Promotion des acteurs et des produits touristiques du |
réseau LEODIUM; | réseau LEODIUM; |
Opérateur : Ville de Liège; | Opérateur : Ville de Liège; |
Allocation de base : 43.03.01; | Allocation de base : 43.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 103.024,48 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 103.024,48 EUR; |
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0062 I; | Codification du projet : E 2UR 1 40300 0062 I; |
Objectif 2 Rural; | Objectif 2 Rural; |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Eau d'Heure Promotion; | Intitulé : Eau d'Heure Promotion; |
Opérateur : Les Lacs de l'Eau d'Heure ASBL; | Opérateur : Les Lacs de l'Eau d'Heure ASBL; |
Allocation de base : 43.03.01; | Allocation de base : 43.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 115.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 115.000,00 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0041 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0041 I; |
Intitulé : Campagne de promotion touristique de la ville de Rochefort; | Intitulé : Campagne de promotion touristique de la ville de Rochefort; |
Opérateur : Administration communale de Rochefort; | Opérateur : Administration communale de Rochefort; |
Allocation de base : 43.03.01; | Allocation de base : 43.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 22.325,46 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 22.325,46 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0019 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0019 I; |
Intitulé : Politique de marketing touristique de la zone; | Intitulé : Politique de marketing touristique de la zone; |
Opérateur : Fédération du Tourisme de la Province de Namur; | Opérateur : Fédération du Tourisme de la Province de Namur; |
Allocation de base : 43.03.01; | Allocation de base : 43.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 129.167,96 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 129.167,96 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0055 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0055 I; |
Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de Promotion | Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de Promotion |
touristique; | touristique; |
Opérateur : Commissariat général au Tourisme; | Opérateur : Commissariat général au Tourisme; |
Allocation de base : 43.03.01; | Allocation de base : 43.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 45.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 45.000,00 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0063 I; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0063 I; |
Considérant la nécessité d'annuler le transfert des crédits | Considérant la nécessité d'annuler le transfert des crédits |
d'ordonnancement pour les montants repris ci-dessous, compte tenu de | d'ordonnancement pour les montants repris ci-dessous, compte tenu de |
la surestimation des crédits transférés par l'arrêté 2007/27 du 15 | la surestimation des crédits transférés par l'arrêté 2007/27 du 15 |
mars 2007 dans les projets suivants : | mars 2007 dans les projets suivants : |
« Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut; | « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut; |
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
de l'image; | de l'image; |
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique culturel; |
Intitulé : Fonds de promotion; | Intitulé : Fonds de promotion; |
Opérateur : CITH; | Opérateur : CITH; |
Allocation de base : 43.03.01; | Allocation de base : 43.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 121.180,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 121.180,00 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0140 I; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0140 I; |
Objectif 2 Meuse-Vesdre; | Objectif 2 Meuse-Vesdre; |
Axe 4 : Renforcement de l'attractivité par la restauration et la | Axe 4 : Renforcement de l'attractivité par la restauration et la |
promotion de l'image; | promotion de l'image; |
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et | Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Promotion du tourisme de congrès; | Intitulé : Promotion du tourisme de congrès; |
Opérateur : ASBL Liège Congrès; | Opérateur : ASBL Liège Congrès; |
Allocation de base : 43.03.01; | Allocation de base : 43.03.01; |
Crédits d'ordonnancement : 25.307,59 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 25.307,59 EUR; |
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0059 I; | Codification du projet : E 2UR 1 40300 0059 I; |
E 2UR 1 40300 0062 I, | E 2UR 1 40300 0062 I, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 676 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 676 |
milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division | milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division |
organique 30 au programme 01 de la division organique 18. | organique 30 au programme 01 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division | 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division |
organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Namur, le 28 juin 2007. | Namur, le 28 juin 2007. |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |