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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/01/2016
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Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000
euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des
aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de
l'Agriculture et de l'Intégration sociale, l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à
124; 124;
Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.56; dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.56;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire
en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les
lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010; lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle
administratif et budgétaire, article 14 et 22; administratif et budgétaire, article 14 et 22;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi
de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des
aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux; aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux;
Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 5 mai 2015, le 16 Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 5 mai 2015, le 16
juin 2015 et le 30 octobre 2015; juin 2015 et le 30 octobre 2015;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 janvier 2016, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 janvier 2016,
Arrête : Arrête :
Article unique. Une subvention d'un montant maximal de sept cent Article unique. Une subvention d'un montant maximal de sept cent
nonante deux mille euros (792.000 euros) à charge des allocations de nonante deux mille euros (792.000 euros) à charge des allocations de
base 25 5623 4524 02, 25 5623 4525 02 et 25 5623 4534 01 du budget du base 25 5623 4524 02, 25 5623 4525 02 et 25 5623 4534 01 du budget du
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant
le tableau en annexe. le tableau en annexe.
Bruxelles, le 28 janvier 2016. Bruxelles, le 28 janvier 2016.
W. BORSUS W. BORSUS
ANNEXE ANNEXE
BEGUNSTIGDEN BEGUNSTIGDEN
BENEFICIAIRES BENEFICIAIRES
DUUR DUUR
DUREE DUREE
BEGROTING BEGROTING
BUDGET BUDGET
TOELAGE TOELAGE
SUBSIDE SUBSIDE
BETALINGEN BETALINGEN
PAIEMENTS PAIEMENTS
RI 15/2-80 MRSA_BACTERIO-PHAGES RI 15/2-80 MRSA_BACTERIO-PHAGES
Prof. J. Mainil (ULg) Prof. J. Mainil (ULg)
36 maanden/mois 36 maanden/mois
181.000 EUR 181.000 EUR
101.000 EUR 101.000 EUR
1ste voorschot/1ère avance (2016): 1ste voorschot/1ère avance (2016):
20.000 EUR 20.000 EUR
2de voorschot/2ème avance (2017): 2de voorschot/2ème avance (2017):
25.000 EUR 25.000 EUR
3de voorschot/3ème avance (2018): 3de voorschot/3ème avance (2018):
31.000 EUR 31.000 EUR
Saldo/Solde (2019): Saldo/Solde (2019):
25.000 EUR 25.000 EUR
RI 15/D-168 VECTRACROP RI 15/D-168 VECTRACROP
Dr. K. Van Laecke (ILVO) Dr. K. Van Laecke (ILVO)
Prof. M. Maes (ILVO) Prof. M. Maes (ILVO)
M. B. Watillon (CRA-W) M. B. Watillon (CRA-W)
24 maanden/mois 24 maanden/mois
200.000 EUR 200.000 EUR
200.000 EUR 200.000 EUR
1ste voorschot/1ère avance (2016): 1ste voorschot/1ère avance (2016):
74.000 EUR 74.000 EUR
2de voorschot/2ème avance (2017): 2de voorschot/2ème avance (2017):
76.000 EUR 76.000 EUR
Saldo/Solde (2018): Saldo/Solde (2018):
50.000 EUR 50.000 EUR
RI 15/2-67 BLAAT RI 15/2-67 BLAAT
Prof. R. Lavigne (KU Leuven) Prof. R. Lavigne (KU Leuven)
Dhr. J.-P. Pirnay Dhr. J.-P. Pirnay
(Queen Astrid Military Hospital) (Queen Astrid Military Hospital)
36 maanden/mois 36 maanden/mois
125.332 EUR 125.332 EUR
91.000 EUR 91.000 EUR
1ste voorschot/1ère avance (2016): 1ste voorschot/1ère avance (2016):
21.000 EUR 21.000 EUR
2de voorschot/2ème avance (2017): 2de voorschot/2ème avance (2017):
25.000 EUR 25.000 EUR
3de voorschot/3ème avance (2018): 3de voorschot/3ème avance (2018):
22.000 EUR 22.000 EUR
Saldo/Solde (2019): Saldo/Solde (2019):
23.000 EUR 23.000 EUR
RT 15/10 ALLERSENS 1 RT 15/10 ALLERSENS 1
Dr. P. Delahaut (CER Groupe) Dr. P. Delahaut (CER Groupe)
Prof. M. De Loose (ILVO) Prof. M. De Loose (ILVO)
Dr. C. Van Poucke (ILVO) Dr. C. Van Poucke (ILVO)
Prof. T. Arnould (UNamur) Prof. T. Arnould (UNamur)
48 maanden/mois 48 maanden/mois
510.175 EUR 510.175 EUR
400.000 EUR 400.000 EUR
1ste voorschot/1ère avance (2016): 1ste voorschot/1ère avance (2016):
74.000 EUR 74.000 EUR
2de voorschot/2ème avance (2017): 2de voorschot/2ème avance (2017):
80.000 EUR 80.000 EUR
3de voorschot/3ème avance (2018): 3de voorschot/3ème avance (2018):
76.000 EUR 76.000 EUR
4de voorschot/4ème avance (2019): 4de voorschot/4ème avance (2019):
70.000 EUR 70.000 EUR
Saldo/Solde (2020): Saldo/Solde (2020):
100.000 EUR 100.000 EUR
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016
attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches
scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique
sanitaire des animaux et végétaux. sanitaire des animaux et végétaux.
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de
l'Agriculture et de l'Intégration sociale, l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
W. BORSUS W. BORSUS
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