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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
28 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 28 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
du Comité déontologique | du Comité déontologique |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des | Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des |
animaux, l'article 28; | animaux, l'article 28; |
Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à la protection des animaux | Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à la protection des animaux |
d'expérience, l'article 23; | d'expérience, l'article 23; |
Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des |
membres du Comité déontologique, | membres du Comité déontologique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité déontologique : |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité déontologique : |
1° comme représentants de l'ASBL Association Générale de l'Industrie | 1° comme représentants de l'ASBL Association Générale de l'Industrie |
du Médicament (Pharma.be) : | du Médicament (Pharma.be) : |
M. Guy DE VROEY, ayant pour suppléant M. Denis LAMBRIGTS; | M. Guy DE VROEY, ayant pour suppléant M. Denis LAMBRIGTS; |
Mme Annie DELAUNOIS ayant pour suppléant M. Eddy ROMMEL; | Mme Annie DELAUNOIS ayant pour suppléant M. Eddy ROMMEL; |
2° comme représentant du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - | 2° comme représentant du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - |
Vlaanderen" : | Vlaanderen" : |
M. Peter DE DEYN, ayant pour suppléante Mme Erna DEWIL; | M. Peter DE DEYN, ayant pour suppléante Mme Erna DEWIL; |
3° comme représentante du Fonds national de la Recherche scientifique | 3° comme représentante du Fonds national de la Recherche scientifique |
: | : |
Mme Martine RAES ayant pour suppléant M. Eric ROZET; | Mme Martine RAES ayant pour suppléant M. Eric ROZET; |
4° comme représentants de l'ASBL "Belgian Council for Laboratory | 4° comme représentants de l'ASBL "Belgian Council for Laboratory |
Animal Science" : | Animal Science" : |
Mme Anne VERMEYLEN ayant pour suppléante Mme Kathleen HERMANS; | Mme Anne VERMEYLEN ayant pour suppléante Mme Kathleen HERMANS; |
M. Kris MEURRENS ayant pour suppléant M. Jean MAISIN; | M. Kris MEURRENS ayant pour suppléant M. Jean MAISIN; |
5° comme représentant de l'Académie Royale de Médecine de Belgique : | 5° comme représentant de l'Académie Royale de Médecine de Belgique : |
M. Guy MEULEMANS ayant pour suppléante Mme Agnès NOEL; | M. Guy MEULEMANS ayant pour suppléante Mme Agnès NOEL; |
comme représentante de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van | comme représentante de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van |
België" : | België" : |
Mme Annemie VAN DAMME ayant pour suppléant M. Bruno GODDEERIS; | Mme Annemie VAN DAMME ayant pour suppléant M. Bruno GODDEERIS; |
6° comme représentants du Conseil du Bien-être des Animaux : | 6° comme représentants du Conseil du Bien-être des Animaux : |
M. Raoul HENS, ayant pour suppléant M. André MENACHE; | M. Raoul HENS, ayant pour suppléant M. André MENACHE; |
M. Joseph-Paul BEAUFAYS, ayant pour suppléante Mme Christel JACOBS; | M. Joseph-Paul BEAUFAYS, ayant pour suppléante Mme Christel JACOBS; |
M. Miguel STEVENS, ayant pour suppléant M. Luc VANGHELUWE; | M. Miguel STEVENS, ayant pour suppléant M. Luc VANGHELUWE; |
Mme Ingeborgh POLIS, ayant pour suppléant M. Marc THELISSEN; | Mme Ingeborgh POLIS, ayant pour suppléant M. Marc THELISSEN; |
7° comme représentants du Conseil Fédéral de la Politique scientifique | 7° comme représentants du Conseil Fédéral de la Politique scientifique |
: | : |
M. Pierre DRION ayant pour suppléante Mme Catherine VROONEN; | M. Pierre DRION ayant pour suppléante Mme Catherine VROONEN; |
Mme Claire DIEDERICH, ayant pour suppléante Mme Nathalie CARON; | Mme Claire DIEDERICH, ayant pour suppléante Mme Nathalie CARON; |
comme représentants du "Federale Raad voor Wetenschapsbeleid" : | comme représentants du "Federale Raad voor Wetenschapsbeleid" : |
M. Frank GASTHUYS ayant pour suppléant M. Richard DUCATELLE; | M. Frank GASTHUYS ayant pour suppléant M. Richard DUCATELLE; |
Mme Tamara VANHAECKE, ayant pour suppléante Mme Vera ROGIERS; | Mme Tamara VANHAECKE, ayant pour suppléante Mme Vera ROGIERS; |
8° comme représentante désignée par la Ministre de la Santé publique : | 8° comme représentante désignée par la Ministre de la Santé publique : |
Mme Sonja BEKEN, ayant pour suppléant M. Bart HOET; | Mme Sonja BEKEN, ayant pour suppléant M. Bart HOET; |
9° comme représentant désigné par le Ministre qui a la protection | 9° comme représentant désigné par le Ministre qui a la protection |
animale dans ses attributions : | animale dans ses attributions : |
M. Jean BELOT, ayant pour suppléante Mme Sabine COLLE; | M. Jean BELOT, ayant pour suppléante Mme Sabine COLLE; |
10° comme représentant proposé par le Ministre de la Politique | 10° comme représentant proposé par le Ministre de la Politique |
scientifique : | scientifique : |
M. Stefan ROELS ayant pour suppléante Mme Emmanuèle BOURGEOIS. | M. Stefan ROELS ayant pour suppléante Mme Emmanuèle BOURGEOIS. |
Art. 2.M. Jan VAN BENEDEN est nommé président du Comité sur |
Art. 2.M. Jan VAN BENEDEN est nommé président du Comité sur |
proposition de la Ministre de la Justice. | proposition de la Ministre de la Justice. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination |
des membres du Comité déontologique est abrogé. | des membres du Comité déontologique est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 28 janvier 2013. | Bruxelles, le 28 janvier 2013. |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |