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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/01/2013
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
28 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 28 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
du Comité déontologique du Comité déontologique
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des
animaux, l'article 28; animaux, l'article 28;
Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à la protection des animaux Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à la protection des animaux
d'expérience, l'article 23; d'expérience, l'article 23;
Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des
membres du Comité déontologique, membres du Comité déontologique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité déontologique :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité déontologique :

1° comme représentants de l'ASBL Association Générale de l'Industrie 1° comme représentants de l'ASBL Association Générale de l'Industrie
du Médicament (Pharma.be) : du Médicament (Pharma.be) :
M. Guy DE VROEY, ayant pour suppléant M. Denis LAMBRIGTS; M. Guy DE VROEY, ayant pour suppléant M. Denis LAMBRIGTS;
Mme Annie DELAUNOIS ayant pour suppléant M. Eddy ROMMEL; Mme Annie DELAUNOIS ayant pour suppléant M. Eddy ROMMEL;
2° comme représentant du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - 2° comme représentant du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek -
Vlaanderen" : Vlaanderen" :
M. Peter DE DEYN, ayant pour suppléante Mme Erna DEWIL; M. Peter DE DEYN, ayant pour suppléante Mme Erna DEWIL;
3° comme représentante du Fonds national de la Recherche scientifique 3° comme représentante du Fonds national de la Recherche scientifique
: :
Mme Martine RAES ayant pour suppléant M. Eric ROZET; Mme Martine RAES ayant pour suppléant M. Eric ROZET;
4° comme représentants de l'ASBL "Belgian Council for Laboratory 4° comme représentants de l'ASBL "Belgian Council for Laboratory
Animal Science" : Animal Science" :
Mme Anne VERMEYLEN ayant pour suppléante Mme Kathleen HERMANS; Mme Anne VERMEYLEN ayant pour suppléante Mme Kathleen HERMANS;
M. Kris MEURRENS ayant pour suppléant M. Jean MAISIN; M. Kris MEURRENS ayant pour suppléant M. Jean MAISIN;
5° comme représentant de l'Académie Royale de Médecine de Belgique : 5° comme représentant de l'Académie Royale de Médecine de Belgique :
M. Guy MEULEMANS ayant pour suppléante Mme Agnès NOEL; M. Guy MEULEMANS ayant pour suppléante Mme Agnès NOEL;
comme représentante de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van comme représentante de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van
België" : België" :
Mme Annemie VAN DAMME ayant pour suppléant M. Bruno GODDEERIS; Mme Annemie VAN DAMME ayant pour suppléant M. Bruno GODDEERIS;
6° comme représentants du Conseil du Bien-être des Animaux : 6° comme représentants du Conseil du Bien-être des Animaux :
M. Raoul HENS, ayant pour suppléant M. André MENACHE; M. Raoul HENS, ayant pour suppléant M. André MENACHE;
M. Joseph-Paul BEAUFAYS, ayant pour suppléante Mme Christel JACOBS; M. Joseph-Paul BEAUFAYS, ayant pour suppléante Mme Christel JACOBS;
M. Miguel STEVENS, ayant pour suppléant M. Luc VANGHELUWE; M. Miguel STEVENS, ayant pour suppléant M. Luc VANGHELUWE;
Mme Ingeborgh POLIS, ayant pour suppléant M. Marc THELISSEN; Mme Ingeborgh POLIS, ayant pour suppléant M. Marc THELISSEN;
7° comme représentants du Conseil Fédéral de la Politique scientifique 7° comme représentants du Conseil Fédéral de la Politique scientifique
: :
M. Pierre DRION ayant pour suppléante Mme Catherine VROONEN; M. Pierre DRION ayant pour suppléante Mme Catherine VROONEN;
Mme Claire DIEDERICH, ayant pour suppléante Mme Nathalie CARON; Mme Claire DIEDERICH, ayant pour suppléante Mme Nathalie CARON;
comme représentants du "Federale Raad voor Wetenschapsbeleid" : comme représentants du "Federale Raad voor Wetenschapsbeleid" :
M. Frank GASTHUYS ayant pour suppléant M. Richard DUCATELLE; M. Frank GASTHUYS ayant pour suppléant M. Richard DUCATELLE;
Mme Tamara VANHAECKE, ayant pour suppléante Mme Vera ROGIERS; Mme Tamara VANHAECKE, ayant pour suppléante Mme Vera ROGIERS;
8° comme représentante désignée par la Ministre de la Santé publique : 8° comme représentante désignée par la Ministre de la Santé publique :
Mme Sonja BEKEN, ayant pour suppléant M. Bart HOET; Mme Sonja BEKEN, ayant pour suppléant M. Bart HOET;
9° comme représentant désigné par le Ministre qui a la protection 9° comme représentant désigné par le Ministre qui a la protection
animale dans ses attributions : animale dans ses attributions :
M. Jean BELOT, ayant pour suppléante Mme Sabine COLLE; M. Jean BELOT, ayant pour suppléante Mme Sabine COLLE;
10° comme représentant proposé par le Ministre de la Politique 10° comme représentant proposé par le Ministre de la Politique
scientifique : scientifique :
M. Stefan ROELS ayant pour suppléante Mme Emmanuèle BOURGEOIS. M. Stefan ROELS ayant pour suppléante Mme Emmanuèle BOURGEOIS.

Art. 2.M. Jan VAN BENEDEN est nommé président du Comité sur

Art. 2.M. Jan VAN BENEDEN est nommé président du Comité sur

proposition de la Ministre de la Justice. proposition de la Ministre de la Justice.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination

Art. 3.L'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination

des membres du Comité déontologique est abrogé. des membres du Comité déontologique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 janvier 2013. Bruxelles, le 28 janvier 2013.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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