Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/02/2024
← Retour vers "Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave SPERRBRECHER 141 "
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave SPERRBRECHER 141 Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave SPERRBRECHER 141
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la protection de 28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la protection de
l'épave SPERRBRECHER 141 l'épave SPERRBRECHER 141
Le Ministre de la Mer du Nord, Le Ministre de la Mer du Nord,
Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la
Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du
patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur, patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur,
l'article 11 ; l'article 11 ;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23
avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO
du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel
subaquatique et la protection des épaves de valeur, l'article 5 ; subaquatique et la protection des épaves de valeur, l'article 5 ;
Vu l'avis de la Commission consultative visée à l'article 24, § 3, de Vu l'avis de la Commission consultative visée à l'article 24, § 3, de
la loi du 11 décembre 2022 visant la protection du milieu marin et la loi du 11 décembre 2022 visant la protection du milieu marin et
l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges, donné le 2 l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges, donné le 2
Février 2024; Février 2024;
Considérant que le navire SPERRBRECHER 141, construit en 1940, est un Considérant que le navire SPERRBRECHER 141, construit en 1940, est un
dragueur de mines en acier battant pavillon allemand qui a fait partie dragueur de mines en acier battant pavillon allemand qui a fait partie
de la 36e Minensuch-Flottille à partir du 1er avril 1943 et qui a de la 36e Minensuch-Flottille à partir du 1er avril 1943 et qui a
depuis lors opéré dans la zone d'Ostende-Dunkerque ; depuis lors opéré dans la zone d'Ostende-Dunkerque ;
Considérant que le navire SPERRBRECHER 141 a coulé le 31 mars 1944 en Considérant que le navire SPERRBRECHER 141 a coulé le 31 mars 1944 en
service de guerre, après avoir touché une mine dans la grande rade service de guerre, après avoir touché une mine dans la grande rade
d'Ostende ; d'Ostende ;
Considérant que le navire SPERRBRECHER 141 a donc été utilisé pendant Considérant que le navire SPERRBRECHER 141 a donc été utilisé pendant
la Seconde Guerre mondiale et présente une grande valeur historique ; la Seconde Guerre mondiale et présente une grande valeur historique ;
Considérant que le navire SPERRBRECHER 141 répond aux critères pour Considérant que le navire SPERRBRECHER 141 répond aux critères pour
être assimilé à du patrimoine culturel subaquatique, être assimilé à du patrimoine culturel subaquatique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'épave SPERRBRECHER 141 est assimilée à du patrimoine

Article 1er.L'épave SPERRBRECHER 141 est assimilée à du patrimoine

culturel subaquatique. culturel subaquatique.

Art. 2.Il est interdit de faire de la pêche à la ligne, de la pêche

Art. 2.Il est interdit de faire de la pêche à la ligne, de la pêche

aux filets dérivants, de l'ancrage et du dragage dans un rayon de 150 aux filets dérivants, de l'ancrage et du dragage dans un rayon de 150
mètres autour de l'épave SPERRBRECHER 141 à la position 51° 17.694' N mètres autour de l'épave SPERRBRECHER 141 à la position 51° 17.694' N
002° 49.621' E. 002° 49.621' E.
Bruxelles, le 28 février 2024. Bruxelles, le 28 février 2024.
P. VAN TIGCHELT P. VAN TIGCHELT
^