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| Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et véhicules utilitaires légers | Arrêté ministériel portant reconnaissance de la norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et véhicules utilitaires légers |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Enseignement et Formation | Enseignement et Formation |
| 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la | 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la |
| norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et | norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules personnels et |
| véhicules utilitaires légers | véhicules utilitaires légers |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de | - le décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de |
| reconnaissance des compétences acquises, l'article 4, paragraphe 2 ; | reconnaissance des compétences acquises, l'article 4, paragraphe 2 ; |
| - l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant | - l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant |
| exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée | exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée |
| de reconnaissance des compétences acquises, les articles 3, 4 et 5. | de reconnaissance des compétences acquises, les articles 3, 4 et 5. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - Tous les éléments de la norme EVC sont repris, conformément à | - Tous les éléments de la norme EVC sont repris, conformément à |
| l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 | l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 |
| portant exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique | portant exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique |
| intégrée de reconnaissance des compétences acquises, | intégrée de reconnaissance des compétences acquises, |
| - Le service d'inspection du domaine politique de l'Enseignement et de | - Le service d'inspection du domaine politique de l'Enseignement et de |
| la Formation, à savoir l'Inspection de l'Enseignement et le service du | la Formation, à savoir l'Inspection de l'Enseignement et le service du |
| domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, à savoir | domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, à savoir |
| l'Inspection sociale flamande (VSI), désigné par le Ministre flamand | l'Inspection sociale flamande (VSI), désigné par le Ministre flamand |
| chargé de la formation professionnelle, ont donné leur avis le 25 | chargé de la formation professionnelle, ont donné leur avis le 25 |
| novembre 2019. | novembre 2019. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant : | Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant : |
| - La reconnaissance d'une norme EVC de mécanicien d'entretien pour | - La reconnaissance d'une norme EVC de mécanicien d'entretien pour |
| véhicules personnels et véhicules utilitaires légers, | véhicules personnels et véhicules utilitaires légers, |
| LE MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE | LE MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE |
| L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE ET LE MINISTRE FLAMAND DE | L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE ET LE MINISTRE FLAMAND DE |
| L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE | L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE |
| RAND ARRETENT : | RAND ARRETENT : |
Article 1er.La norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules |
Article 1er.La norme EVC de mécanicien d'entretien pour véhicules |
| personnels et véhicules utilitaires légers, dont la description figure | personnels et véhicules utilitaires légers, dont la description figure |
| à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue. | à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la santé dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la santé dans ses |
| attributions et le Ministre flamand ayant l'environnement et la | attributions et le Ministre flamand ayant l'environnement et la |
| politique des eaux dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce | politique des eaux dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce |
| qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 février 2020. | Bruxelles, le 28 février 2020. |
| La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
| l'Economie sociale et de l'Agriculture, | l'Economie sociale et de l'Agriculture, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |