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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/02/2019
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Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation de membres 28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation de membres
du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment son article l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment son article
68; 68;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil
pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi
que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du
Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté
française, et notamment son article 22, § 1er; française, et notamment son article 22, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Sur proposition du Collège de direction de la Haute Ecole Robert Sur proposition du Collège de direction de la Haute Ecole Robert
Schuman, Schuman,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Mme Laurence DENIS, M. Yves SATINET, M. Frédéric REMY,

Article 1er.Mme Laurence DENIS, M. Yves SATINET, M. Frédéric REMY,

Mme Cécily CHAMPION et Mme Fabienne ARNOULD sont désignés membres du Mme Cécily CHAMPION et Mme Fabienne ARNOULD sont désignés membres du
Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 13 septembre Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 13 septembre
2021. 2021.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 14 septembre

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 14 septembre

2016. 2016.
Bruxelles, le 28 février 2019. Bruxelles, le 28 février 2019.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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