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Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman | Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation de membres | 28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation de membres |
du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman | du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman |
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment son article | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment son article |
68; | 68; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 |
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil | fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil |
pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi | pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi |
que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du | que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du |
Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté | Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté |
française, et notamment son article 22, § 1er; | française, et notamment son article 22, § 1er; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; | 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
Sur proposition du Collège de direction de la Haute Ecole Robert | Sur proposition du Collège de direction de la Haute Ecole Robert |
Schuman, | Schuman, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Laurence DENIS, M. Yves SATINET, M. Frédéric REMY, |
Article 1er.Mme Laurence DENIS, M. Yves SATINET, M. Frédéric REMY, |
Mme Cécily CHAMPION et Mme Fabienne ARNOULD sont désignés membres du | Mme Cécily CHAMPION et Mme Fabienne ARNOULD sont désignés membres du |
Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 13 septembre | Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 13 septembre |
2021. | 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 14 septembre |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 14 septembre |
2016. | 2016. |
Bruxelles, le 28 février 2019. | Bruxelles, le 28 février 2019. |
J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |