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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/08/2023
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Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
28 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs 28 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs
routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de la Sécurité routière, chargée de la Sécurité routière,
Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation
routière, l'article 62, alinéa 1er, modifié par la loi du 9 mars 2014 routière, l'article 62, alinéa 1er, modifié par la loi du 9 mars 2014
et par la loi du 28 avril 2016 ; et par la loi du 28 avril 2016 ;
Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des
traités et actes internationaux en matière de transport par route, par traités et actes internationaux en matière de transport par route, par
chemin de fer ou par voie navigable, l'article 3, § 1er ; chemin de fer ou par voie navigable, l'article 3, § 1er ;
Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques
auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses
éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 3, § 1er, éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 3, § 1er,
modifié par la loi du 9 mars 2014 ; modifié par la loi du 9 mars 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er
février 2023 relatif au contrôle routier, l'article 2, alinéa 1er, et février 2023 relatif au contrôle routier, l'article 2, alinéa 1er, et
l'article 3, l'article 3,
Arrête : Arrête :
Article unique. Sont désignés en qualité d'agent de police judiciaire Article unique. Sont désignés en qualité d'agent de police judiciaire
pour rechercher et constater les infractions, commises par un usager pour rechercher et constater les infractions, commises par un usager
d'un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules, telles que visées d'un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules, telles que visées
à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier : Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier :
1° Monsieur Fouad BAOUALI ; 1° Monsieur Fouad BAOUALI ;
2° Madame Laurence DECONINCK ; 2° Madame Laurence DECONINCK ;
3° Monsieur Jeremy DELLACHE ; 3° Monsieur Jeremy DELLACHE ;
4° Monsieur Sébastien DEROUF ; 4° Monsieur Sébastien DEROUF ;
5° Monsieur Faysal EL ATMANI ; 5° Monsieur Faysal EL ATMANI ;
6° Monsieur Zaky EL BAKKALI ; 6° Monsieur Zaky EL BAKKALI ;
7° Monsieur Charaf Eddine EL BERHOUMI ; 7° Monsieur Charaf Eddine EL BERHOUMI ;
8° Madame Sabrina HENNAU ; 8° Madame Sabrina HENNAU ;
9° Monsieur Pascal JANS ; 9° Monsieur Pascal JANS ;
10° Monsieur Bahman KHABAZAN ; 10° Monsieur Bahman KHABAZAN ;
11° Monsieur Michael LAES ; 11° Monsieur Michael LAES ;
12° Monsieur Damir MESANOVIC ; 12° Monsieur Damir MESANOVIC ;
13° Monsieur Bart OOMS ; 13° Monsieur Bart OOMS ;
14° Monsieur Alain VANDERRUSTEN. 14° Monsieur Alain VANDERRUSTEN.
Bruxelles, le 28 août 2023. Bruxelles, le 28 août 2023.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en
charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,
E. VAN DEN BRANDT E. VAN DEN BRANDT
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