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Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité | Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
28 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs | 28 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des contrôleurs |
routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité | routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité |
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargée de la Sécurité routière, | chargée de la Sécurité routière, |
Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation | Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation |
routière, l'article 62, alinéa 1er, modifié par la loi du 9 mars 2014 | routière, l'article 62, alinéa 1er, modifié par la loi du 9 mars 2014 |
et par la loi du 28 avril 2016 ; | et par la loi du 28 avril 2016 ; |
Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des | Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des |
traités et actes internationaux en matière de transport par route, par | traités et actes internationaux en matière de transport par route, par |
chemin de fer ou par voie navigable, l'article 3, § 1er ; | chemin de fer ou par voie navigable, l'article 3, § 1er ; |
Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques | Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques |
auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses | auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses |
éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 3, § 1er, | éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 3, § 1er, |
modifié par la loi du 9 mars 2014 ; | modifié par la loi du 9 mars 2014 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
février 2023 relatif au contrôle routier, l'article 2, alinéa 1er, et | février 2023 relatif au contrôle routier, l'article 2, alinéa 1er, et |
l'article 3, | l'article 3, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Sont désignés en qualité d'agent de police judiciaire | Article unique. Sont désignés en qualité d'agent de police judiciaire |
pour rechercher et constater les infractions, commises par un usager | pour rechercher et constater les infractions, commises par un usager |
d'un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules, telles que visées | d'un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules, telles que visées |
à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de | à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier : | Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier : |
1° Monsieur Fouad BAOUALI ; | 1° Monsieur Fouad BAOUALI ; |
2° Madame Laurence DECONINCK ; | 2° Madame Laurence DECONINCK ; |
3° Monsieur Jeremy DELLACHE ; | 3° Monsieur Jeremy DELLACHE ; |
4° Monsieur Sébastien DEROUF ; | 4° Monsieur Sébastien DEROUF ; |
5° Monsieur Faysal EL ATMANI ; | 5° Monsieur Faysal EL ATMANI ; |
6° Monsieur Zaky EL BAKKALI ; | 6° Monsieur Zaky EL BAKKALI ; |
7° Monsieur Charaf Eddine EL BERHOUMI ; | 7° Monsieur Charaf Eddine EL BERHOUMI ; |
8° Madame Sabrina HENNAU ; | 8° Madame Sabrina HENNAU ; |
9° Monsieur Pascal JANS ; | 9° Monsieur Pascal JANS ; |
10° Monsieur Bahman KHABAZAN ; | 10° Monsieur Bahman KHABAZAN ; |
11° Monsieur Michael LAES ; | 11° Monsieur Michael LAES ; |
12° Monsieur Damir MESANOVIC ; | 12° Monsieur Damir MESANOVIC ; |
13° Monsieur Bart OOMS ; | 13° Monsieur Bart OOMS ; |
14° Monsieur Alain VANDERRUSTEN. | 14° Monsieur Alain VANDERRUSTEN. |
Bruxelles, le 28 août 2023. | Bruxelles, le 28 août 2023. |
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en |
charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, | charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, |
E. VAN DEN BRANDT | E. VAN DEN BRANDT |