← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 "
| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général | les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des |
| Aéroports, | Aéroports, |
| Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
| l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des | l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des |
| Transports, du Bien-être animal et des Zonings, | Transports, du Bien-être animal et des Zonings, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, l'article 26; | wallonnes, l'article 26; |
| Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des | Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article |
| 4; | 4; |
| Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du | Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2018; | budgétaire 2018; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juillet 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juillet 2018; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation à l'article de base 74.04 du programme 01 de la division | liquidation à l'article de base 74.04 du programme 01 de la division |
| organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2018, afin de transférer les crédits nécessaires à | l'année budgétaire 2018, afin de transférer les crédits nécessaires à |
| la réalisation de politiques informatiques nouvelles, | la réalisation de politiques informatiques nouvelles, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
| de 10 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division | de 10 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division |
| organique 14 au programme 01 de la même division organique. | organique 14 au programme 01 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
| et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la | et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : | Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial après le 1er ajustement et arrêtés de transfert | Crédit initial après le 1er ajustement et arrêtés de transfert |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 14 74.04.01 | DO 14 74.04.01 |
| 48 | 48 |
| 53 | 53 |
| + 10 | + 10 |
| + 10 | + 10 |
| 58 | 58 |
| 63 | 63 |
| DO 14 74.06.02 | DO 14 74.06.02 |
| 159 | 159 |
| 157 | 157 |
| - 10 | - 10 |
| - 10 | - 10 |
| 149 | 149 |
| 147 | 147 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
| et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 28 août 2018. | Namur, le 28 août 2018. |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |