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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 28 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 | 28 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 |
| juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds | juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds |
| budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des | budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des |
| produits végétaux | produits végétaux |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire | Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire |
| pour la production et la protection des végétaux et des produits | pour la production et la protection des végétaux et des produits |
| végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003; | végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la | Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la |
| composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour | composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour |
| la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, | la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, |
| l'article 6; | l'article 6; |
| Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres | Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres |
| du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des | du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des |
| végétaux et des produits végétaux, | végétaux et des produits végétaux, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 |
| portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la | portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la |
| production et la protection des végétaux et des produits végétaux, le | production et la protection des végétaux et des produits végétaux, le |
| 3° est remplacé par ce qui suit : | 3° est remplacé par ce qui suit : |
| "3° M. Frédéric Delire, attaché à la Direction générale Contrôle de | "3° M. Frédéric Delire, attaché à la Direction générale Contrôle de |
| l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;". | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 28 août 2015. | Bruxelles, le 28 août 2015. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |